Les classes moyennes sont-elles évincées du logement social ?

La crise économique et la cherté des logements en compliquent l'accès pour une bonne partie de la population, trop riche pour être aidée, trop pauvre pour acheter. Les classes moyennes doivent-elles être accueillies dans le parc social ? C'était l'un des thèmes du 71e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH, qui regroupe les 178 organismes de logement social de France), à Strasbourg, du 28 au 30 septembre.

Exclues du parc social Son président, Thierry Repentin, sénateur (PS) de Savoie, s'est opposé au secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, sur le rôle du parc social. La France compte 4 millions de logements HLM, soit 16 % des résidences principales. Ce parc est théoriquement accessible, en fonction des barèmes de revenus, à 64 % de la population, bien au-delà des seules populations dites défavorisées. " La mission première du parc social, sa raison d'être, qui justifie des financements publics importants, est de loger les plus modestes mais aussi ceux qui, pour de multiples raisons, ne trouvent pas de logement sur le marché : les travailleurs pauvres, les salariés en mobilité, les jeunes ou les familles qui se recomposent ", a plaidé M. Apparu.

Au nom de l'USH, M. Repentin a, lui, réaffirmé son attachement à une conception plus généraliste du logement social. " Quand les relogements conduisent à ajouter la pauvreté à la pauvreté, à mettre en péril l'équilibre social de certains quartiers et à exonérer de toute solidarité territoriale les communes qui n'ont pas fait l'effort de construction sociale, il faut procéder différemment. En premier lieu, engager la bataille de l'offre, c'est-à-dire construire, construire et construire encore et ensuite favoriser les relogements dans le parc privé ", argumente-t-il.

Dans les zones où le logement est particulièrement cher, des municipalités revendiquent ouvertement d'accueillir les professions intermédiaires. Comme à Paris : " Nous avons une priorité très claire : attribuer les logements sociaux, soit environ 18 % du parc, aux infirmières, instituteurs, chauffeurs de bus... A tous ceux qui font fonctionner la ville et n'ont aucun autre moyen d'y habiter ", affirme Jean-Yves Mano, adjoint au maire, chargé du logement.

Le débat est européen. Les Pays-Bas, qui comptent 35 % de logements sociaux, jusqu'alors accessibles sans conditions de ressources, se sont vus, en 2005, reprocher par la Commission européenne de disposer " d'un parc social surabondant qui dépasse les besoins des personnes défavorisées ". En février 2010, le gouvernement néerlandais s'est plié à l'injonction d'en restreindre l'accès, fixant un plafond de ressources à 33 000 euros par an mais conservant 10 % des logements pour des attributions à d'autres groupes sociaux. L'ensemble des organismes HLM d'Europe et 23 députés européens ont contesté l'ingérence de la Commission.

Une France de propriétaires Pour le gouvernement, la priorité n'est pas le logement social mais de rendre 70 % des Français propriétaires, selon le voeu de campagne de Nicolas Sarkozy. Benoist Apparu le rappelait devant les congressistes HLM : " Vous le savez, la très grande majorité des Françaises et des Français souhaite devenir propriétaire. Notre rôle c'est de les aider à réaliser ce rêve. C'est probablement l'aboutissement d'un parcours résidentiel réussi et cet aboutissement est valable pour tous, riches comme modestes, locataires dans le privé comme dans le parc social. La France de propriétaires n'est pas un simple slogan de campagne électorale, c'est un vrai projet de société. Posséder son logement, c'est choisir l'autonomie et la sécurité. C'est la constitution d'un capital pour la retraite. "

Acheter son HLM : un bilan mitigé L'une des solutions prônées par le gouvernement est la vente des logements HLM à leurs occupants, qui offre le double avantage de les faire devenir propriétaires et de fournir des ressources aux organismes bailleurs afin de pouvoir financer de nouveaux logements.

Selon Pierre Quercy, délégué général de l'USH, " un bien vendu permet, en moyenne, d'en financer deux autres, neufs ". En 2007, la ministre du logement de l'époque, Christine Boutin, signait un accord avec l'USH pour porter le niveau des ventes à 40 000 logements par an, dès 2010, soit environ 1 % du parc. En 2009, un peu moins de 5 000 logements ont effectivement été cédés, dont les deux tiers à leurs locataires occupants. Dans la moitié des cas, ces ventes concernent des maisons, alors qu'elles ne représentent que 15 % du parc HLM. Le bilan est donc " mitigé ", selon les termes mêmes du rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), du 2 septembre.

Les locataires, d'abord, n'ont pas toujours envie de devenir propriétaires dans un immeuble géré par un bailleur social et beaucoup n'en ont, de toute façon, pas les moyens : près de 60 % des familles vivant en HLM appartiennent au tiers le plus modeste de la population française. Les élus, ensuite, qui ont oeuvré pour créer ces logements sont défavorables à leur changement de statut. Enfin, les organismes HLM sont partagés. Certains sont peu enthousiastes à l'idée de se défaire du meilleur de leur patrimoine en le cédant, en outre, à leurs locataires les plus sûrs et solvables. D'autres y voient un moyen de reconstituer leurs fonds propres. D'autres encore y sont politiquement opposés et dénoncent le désengagement de l'Etat et une logique de privatisation.

Faciliter l'accession Quant aux mesures d'aide à l'accession, le gouvernement, à la faveur de la loi de finances pour 2011, les remanie en profondeur, tirant le bilan de " la maison à 100 000 euros " de Jean-Louis Borloo, dont seuls 800 exemplaires sont sortis de terre depuis 2005, de " la maison à 15 euros par jour " de Christine Boutin, à la mise en oeuvre trop complexe, et du coûteux et inefficace crédit d'impôt couvrant une partie des intérêts d'emprunt. Ces mesures disparaissent et font place au prêt à taux zéro plus (PTZ +), concocté par M. Apparu, censé aider les primo accédants, mais sans limite de revenus, à acheter même dans les zones chères. Un pari risqué, qui pourrait alimenter la hausse des prix, notamment dans l'ancien. p

Isabelle Rey-Lefebvre et Catherine Rollot