Peut-on inculper les politiques américains responsables de la crise?

Fin septembre, le Parlement islandais a décidé de renvoyer l’ex-Premier ministre Geir Haarde devant un tribunal spécial où il pourrait être poursuivi pour «négligence criminelle» dans le cadre de l’effondrement du secteur financier du pays – un krach qui accable les contribuables d’une dette se montant à plusieurs milliards de dollars. Selon une enquête de l’Etat islandais, en 2008, le gouvernement de Geir Haarde a laissé passer un certain nombre d’occasions de limiter les dégâts de l’effondrement bancaire imminent, qui s’est répercuté sur l’ensemble de l’économie islandaise. S’il est reconnu coupable, cet homme politique encourt une peine maximum de deux ans d’emprisonnement. Aux Etats-Unis, des responsables politiques pourraient-ils être condamnés pour avoir provoqué le krach des marchés financiers, qui a débouché sur la crise que l’on connaît?

Négatif. Quand bien même on réussirait à prouver que des décisions officielles ou un immense laxisme ont entraîné la crise et contribué à l’ensemble de ses conséquences dramatiques, l’ex-président des Etats-Unis, George W. Bush, l’ancien président de la Réserve fédérale américaine, Alan Greenspan, ou d’autres responsables politiques américains peuvent sûrement dormir tranquille. La loi islandaise, vieille d’un siècle, qui a permis de traduire en justice Geir Haarde – qui n’avait jamais été appliquée jusqu’ici – stipule que les ministres peuvent être tenus pour responsables non seulement pour des actions qui mettent en danger le pays, mais pour l’absence d’action en vue de prévenir un danger. Aux Etats-Unis, il n’existe tout bonnement pas de crime équivalent; autrement dit, les politiques n’ont pas à rendre de compte à la justice s’ils ont simplement été incompétents.

De même, ils sont vraisemblablement à l’abri de poursuites civiles. En vertu du droit américain, les membres du gouvernement jouissent d’une immunité pour les actions menées dans l’exercice de leurs fonctions, sauf s’ils violent sciemment «des droits constitutionnels ou prévus par la loi, clairement établis et dont une personne raisonnable aurait eu connaissance». Alors, à moins que les organismes de contrôle américains aient comploté avec des entreprises pour escroquer des investisseurs, on ne peut rien leur reprocher sur le plan juridique.

Mais les choses pourraient changer. Le concept d’immunité officielle est actuellement contesté dans le procès intenté par le terroriste condamné José Padilla contre l’ancien avocat du département américain de la Justice John Yoo. José Padilla accuse le magistrat d’avoir violé ses droits constitutionnels en rédigeant une note interne dans laquelle il préconise que José Padilla, citoyen américain, figure sur la liste des «>combattants ennemis» ainsi que d’autres notes où il estime qu’on pouvait soumettre ces combattants à des «modes interrogatoire plus poussés». Outre les objections de l’administration Obama, un juge de Californie a rejeté la requête de John Yoo qui demandait l’abandon des poursuites en raison de son immunité officielle. Cette requête a fait l’objet d’un appel, mais pour que José Padilla puisse percevoir des dommages et intérêts, il faudra qu’il prouve non seulement que John Yoo a donné de mauvais conseils juridiques, mais qu’il a délibérément ignoré des droits constitutionnels absolument incontestables. Pas évident…

Les agences de notation privées et les banques d’investissement impliquées dans la crise des subprimes ne jouissent pas des mêmes protections que les responsables du gouvernement. Ils sont au cœur de procès intentés par l’Etat et des organismes de contrôle.

Cette loi islandaise fait plutôt figure d’exception. Toutefois, les pays dont le gouvernement repose sur le système de Westminster respectent traditionnellement un principe de «responsabilité ministérielle». Conformément à ce principe, les ministres assument la responsabilité des actes de leurs collaborateurs au sein du ministère. Ils doivent démissionner en cas d’incompétence majeure et peuvent, le cas échéant, être poursuivis au pénal, même s’ils ne sont pas directement à l’origine de la faute. Aujourd’hui,cela n’arrive pratiquement jamais.

Même si l’Islande, en tant que premier pays où la crise financière a provoqué la chute du  gouvernement, est peut-être à l’origine d’une tendance, il est peu probable que d’autres chefs d’Etat soient envoyés au banc des accusés.

Joshua E. Keating
Joshua Keating est rédacteur en chef adjoint de Foreign Policy.

Traduit par Micha Cziffra

Photo: George W. Bush, Alan Greenspan et Ben Bernanke en octobre 2005, REUTERS/Larry Downing