Règle sur le déficit : les prérogatives du groupe Camdessus

Règle sur le déficit : les prérogatives du groupe Camdessus  

Eric Woerth installe aujourd’hui le groupe de travail sur la règle d’équilibre des finances publiques. Philippe Marini et Gilles Carrez veulent élargir ses prérogatives.

Après les annonces du 28 janvier à l’Elysée, place aux travaux pratiques. Le ministre du Budget, Eric Woerth, installe aujourd’hui le groupe présidé par Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, consacré à l’instauration d’une règle d’équilibre des finances publiques. Il comprend les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances, les représentants des administrations concer- nées (DGTPE, directions du budget, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) ainsi que sept personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent des représentants d’institutions (Conseil d’Etat, Cour des comptes, Banque de France) et quatre économistes français et étrangers : Jacques Delpla, Charles Wyplosz, Jürgen von Hagen (l’Allemagne a décidé récemment d’une règle d’équilibre), et l’italien Tommaso Padoa-Schioppa (ancien ministre des Finances).

La lettre de mission souligne qu’il s’agit de« coordonner »les efforts déjà réalisés ces dernières années (norme de dépense, règle de non-remplacement d’un départ sur deux, etc.)« sous une règle incarnant un objectif macroéconomique clair, l’équilibre des finances publiques. »Toute la dépense publique devra être englobée dans cette règle de solde« afin de rompre avec une trajectoire qui a laissé émerger un déficit public chronique ». Le groupe doit préciser comment une telle règle pourra être mise en œuvre : niveau et type de déficit, calendrier, valeur normative, mécanisme de contrôle.« Vous vous attacherez en particulier à préciser les moyens de déterminer le solde structurel », souligne le courrier. Le groupe doit présenter un rapport d’étape dès avril et finalisera ses travaux à l’été.Membres de la mission, les rapporteurs du budget Philippe Marini (Sénat) et Gilles Carrez (Assemblée) ont bien l’intention d’élargir ces prérogatives. Philippe Marini plaide notamment pour que la règle consistant à limiter au niveau de l’inflation l’évolution des dépenses de l’Etat (« zéro volume ») devrait aussi englober les dépenses fiscales, qui ne cessent de galoper. Gilles Carrez estime que pour toute nouvelle mesure législative ayant un impact budgétaire ou sur les comptes sociaux, les commissions des Finances et des Affaires sociales devraient être chef de file dans le débat parlementaire, quelle que soit la nature du texte, afin d’éviter là encore la multiplication des dépenses fiscales et sociales.

Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, présidera le groupe de travail consacré à l’instauration d’une règle d’équilibre des finances publiques.Pascal SITTLER/REA