« Subprime » : une banque américaine condamnée à rembourser ses clients

State Street devra distribuer 300 millions de dollars aux clients auxquels elle avait fait croire que l’un de ses fonds était diversifié alors qu’il était massivement exposé aux risques des crédits immobiliers subprime.

Les régulateurs américains commencent à s’intéresser à la manière dont ont été commercialisés les titres dérivés des « subprimes », à l’origine du séisme boursier de 2008. La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de contraindre State Street and Trust Company, une banque sise à Boston, à distribuer 300 millions de dollars (220 millions d’euros) à ses clients pour ne pas leur avoir communiqué leur exposition aux investissements liés aux prêts hypothécaires à risque américains – lesdits « subprimes ». Cette somme s’ajoute aux 350 millions de dollars (256 millions d’euros) d’ores et déjà distribués par la banque pour régler d’autres contentieux d’ordre privé.« State Street a conduit ses investisseurs à croire que leurs investissements étaient plus diversifiés qu’un fonds monétaire typique, alors qu’ils étaient investis quasi intégralement dans des fonds ’ subprimes ’ qui leur ont causé des pertes de plusieurs centaines de millions de dollars », a indiqué Robert Khuzami, le directeur de la division en charge des enquêtes à la SEC.« Les enquêtes liées aux possibles infractions nées de la crise du crédit restent une priorité pour notre division », a-t-il ajouté.D’après la plainte déposée par le gendarme de la Bourse américaine, State Street avait créé en 2002 le fonds Limited Duration Bond, vendu à certains investisseurs comme une solution alternative aux fonds monétaires,par définition moins risqués. Cinq ans plus tard, ce fonds était presque entièrement investi dans des RMBS (« residential mortgage-backed securities ») de catégorie « subprime » et dans d’autres dérivés aggravant encore plus son exposition aux titres pourris.

En dépit de cela, State Street aurait continué à dire que son fonds restait plus diversifié qu’un simple fonds monétaire. Fait embarrassant pour la banque sanctionnée : elle aurait communiqué des informations plus complètes à d’autres catégories d’investisseurs, incluant ses filiales de conseils en investissement. Celles-ci auraient par la suite recommandé à leurs clients de se retirer du fonds toxique et de tous les autres fonds qui auraient pu lui être associés.

La SECreproche à State Street and Trust Company de pas avoir communiqué à ses clients leur exposition aux prêts hypothécaires à risque.Michael Fein/BLOOMBERG NEWS

Pourquoi on ne voit jamais cela en France.