Zoom Le financement du RSA pèse sur les départements

La lente montée en charge du RSA " activité " a arrangé les finances de l'Etat. Ce volet du RSA qui propose un complément de revenus pour les travailleurs modestes est financé principalement par le Fonds national des solidarités actives (FNSA), dont les ressources proviennent d'une contribution de 1,1 % sur les revenus du capital.

Le gouvernement avait estimé le nombre de travailleurs pauvres touchant le RSA activité à environ 1,5 million et avait prévu d'abonder de 550 millions d'euros supplémentaires le FNSA.

La crise a fait mentir les projections financières. Le FNSA, qui devait rapporter 1,43 milliard, n'aura généré finalement que 833 millions de recettes, à cause de la récession. Dans le même temps, le nombre de travailleurs pauvres qui devaient recevoir le RSA activité a été beaucoup moins important que prévu et donc a coûté moins cher. Résultat : l'Etat, qui devait ajouter 550 millions au FNSA, n'a eu à verser que 80 millions. La différence a été utilisée pour payer la prime de Noël.

En 2009, le coût du RSA activité n'a finalement pas dépassé 744 millions, auxquels il faut ajouter 69 millions d'euros d'allocations de retour à l'emploi et 100 millions de frais de gestion, soit un total de 913 millions.

Pour 2010, le budget prévu dans la loi des finances a déjà été revu à la baisse. La commission des finances a voté un amendement réduisant de 500 millions d'euros les 3 milliards de crédits affectés au RSA.

Au ministère de la jeunesse et des solidarités actives, on estime que le coût moyen du RSA se situera probablement pour une année pleine entre 1,2 et 2 milliards. Le RSA jeunes, qui devrait entrer en vigueur en septembre pour un premier paiement en octobre devrait coûter, lui, une centaine de millions.

Pour les départements, la facture a été beaucoup plus salée. Ce sont eux qui financent le RSA socle, qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI). Plus de 1,11 million de personnes l'ont perçu en 2010, soit les deux tiers du dispositif RSA (socle plus activité).

Dans son rapport sur les finances départementales remis en avril au premier ministre, le directeur général des services du département du Rhône, Pierre Jamet, déplorait que " l'évolution de la répartition du RSA socle et RSA chapeau s'est opérée à la charge des départements ". Le responsable faisait état d'une dizaine de départements en position financière délicate suite à la baisse des recettes et à la hausse du coût des prestations sociales, dont le RSA socle.

" Le RSA est sans doute, de toutes les dépenses sociales, celle dont l'évolution est la plus imprévisible pour les départements ; non seulement elle est liée à la conjoncture économique, mais elle peut aussi varier selon les décisions prises au niveau national, en faveur des chômeurs arrivant en fin de droits ", concluait M. Jamet.

C. Ro.

• 8 millions
  Ce chiffre correspond au nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France (Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale). Egal à 60 % du revenu médian, il correspondait en 2007 à 908 euros par mois pour une personne seule. La proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté n'a guère évolué, passant de 13,6 % à 13,4 % de la population française entre 1998 et 2007. En revanche la proportion de population subsistant avec 40 % du revenu médian (soit 602 euros) a augmenté de 2,1 % en 2002 à 3,1 % en 2007.