FINANCES PUBLIQUES : LA FRANCE AU PIED DU MUR

FINANCES PUBLIQUES : <st1:personname productid="LA FRANCE AU" w:st="on">LA FRANCE AU</st1:personname> PIED DU MUR

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

Vous savez  nous avons des déficits importants (dans nos finances, mais pas seulement), et il parait donc logique que des rapports essaient d’apporter des propositions pour les réduire.

Le titre de cet article : c’est le titre exact d’un rapport. En fait 51 propositions.

Notre déficit d’information à fait que seule la proposition n°40 à vraiment était discuté dans les médias.

« Proposition n° 40 : retirer <st1:personname productid="la CRDS" w:st="on">la CRDS</st1:personname> des impositions directes prises en compte pour

l’application du « bouclier fiscal ».

Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de

la dette sociale. Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la

solidarité de tous. <st1:personname productid="la CRDS" w:st="on">La CRDS</st1:personname> se distingue également de l’impôt. Sa seule raison d’être

est le remboursement de la dette sociale. »

Je ne conteste pas l’importance de cette proposition (bien au contraire), mais les autres propositions passent en perte et profits.

Pourtant  il y a de quoi faire :

-          certaines on se demande pourquoi on n’y avait pas pensé avant,

-          d’autres, comme faire un bilan (sur plusieurs points) me laisse pantois,

-          enfin des sujets à polémiques y foisonnent,

.    mais aussi de bonnes idées (à mon sens) et rapidement applicable.

Bref il y a de quoi faire avancer la problématique de résorption de nos déficits.
J’ai tracé une carte heuristique de ce rapport. Les idées sont celles du rapport et sous leur forme. J’ai essayé de respecter les propositions dans la forme et dans le sens.

Le rapport se divise en sept parties avec ses sous parties.

Dont voici les cartes :

L'UMP évite de justesse le vote d'un amendement ébréchant le bouclier fiscal

Fissure dans le bouclier fiscal JEAN-MARC VITTORI