Dommages et intérêts.La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) vient de finaliser un état des lieux des suicides pour lesquels elle a reçu, de janvier 2008 à juin 2009, une demande de reconnaissance comme accidents du travail. Selon cette étude, que dévoilent « Les Echos », la CNAM a reçu 72 demandes, dont 39 ont été rejetées, 5 sont en cours d’examen et 28 ont donné lieu à une reconnaissance. Dans ce dernier cas, la famille de la victime a alors droit à une rente, qui est en outre majorée et assortie de dommages et intérêts si l’employeur mis en cause est condamné pour« faute inexcusable »par un tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS).Dans 85 % des demandes reçues par la CNAM, les victimes étaient des hommes, essentiellement âgés de 40 à 57 ans, et dans plus d’un cas sur deux, le suicide est intervenu sur le lieu de travail. L’étude té moigne aussi de la diversité des publics touchés par le mal-être au travail : un tiers des suicides dé clarés concernent des personnes très qualifiées (3 « dirigeants » et 21 « professions intellectuelles supérieures »), un tiers concernent des professions intermédiaires et des employés de bureau, et le dernier tiers des salariés peu qua lifiés (ouvriers, conducteurs, manœuvres).Aucun secteur professionnel n’y échappe, de la métallurgie (13 cas) au commerce non alimentaire (10 cas), en passant par le BTP (9), les services (16) ou la chimie (4).
Les Echos | Date : 09/10/2009 |