Suisse : révolte au paradis

Un mouvement inédit prend forme en Suisse pour contester les avantages fiscaux offerts aux clients des banques du pays. Pour la première fois, la contestation extérieure peut trouver des appuis solides au cœur même de <st1 personname="#DEFAULT" productid="la Confédération" st="on" w="#DEFAULT">la Confédération</st1> helvétique…<o p="#DEFAULT"></o>

Des Suisses qui réclament des impôts ! En plein conflit avec <st1 personname="#DEFAULT" productid="la France" st="on" w="#DEFAULT">la France</st1> à propos des fichiers volés de HSBC, un mouvement de contestation interne inédit a pris forme chez nos voisins, avec la publication d'un « Manifeste pour une réorientation de la politique fiscale » signé par une trentaine de parlementaires socialistes ou Verts. Derrière ce coup d'éclat, on trouve une alliance entre Attac-Suisse, le Tax Justice Network, l'ONG Déclaration de Berne, des syndicats, des chercheurs, des artistes et des Eglises. Il fallait bien cela pour fissurer « le mur de silence bâti par le lobby de la place financière autour de la politique fiscale » et suppléer une gauche parlementaire habituellement bien timide sur ce sujet tabou.<o p="#DEFAULT"></o>

Les signataires regrettent que l'évasion et la fraude fiscales (deux phénomènes qu'ils refusent de distinguer alors que la position officielle du pays est de condamner la fraude mais de tolérer l'évasion) effectuées en Suisse privent les pays pauvres de 5,4 milliards de francs suisses (3,8 milliards d'euros) et les contribuables helvétiques de substantielles rentrées fiscales. S'appuyant sur <st1 personname="#DEFAULT" productid="la Constitution" st="on" w="#DEFAULT">la Constitution</st1>  helvétique, les pétitionnaires revendiquent une taxation basée sur la « capacité économique » de chacun. Concrètement, ils réclament la mise en place d'un échange automatique de données bancaires avec les autres Etats, une « taxation appropriée »  des sociétés multinationales sur le territoire suisse et une fiscalité plus redistributrice. Pour une fois, le combat contre le paradis fiscal suisse est renforcé par un embryon de front intérieur…<o p="#DEFAULT"></o>

Manifeste fiscal Suisse
 

Des parties importantes de la législation fiscale suisse sont contraires à l'équité. La distinction entre fraude fiscale et entre évasion fiscale, par exemple, permet de se soustraire à l'impôt, en Suisse ou depuis l'étranger. En Suisse même, les sommes soustraites à l'impôt représentent presque un quart des recettes générées par l'ensemble des impôts sur le revenu. La concurrence fiscale et les niches fiscales n'avantagent que les riches et les sociétés multinationales. L'essentiel de la population, au contraire, acquitte une part croissante des recettes fiscales. Pour cette raison, nous voulons une réorientation de la politique fiscale.<o p="#DEFAULT"></o>

Nous voulons un système fiscal plus simple et plus transparent, et nous engageons pour des réformes destinées à en améliorer l'équité sociale. La constitution suisse précise que le degré d'imposition doit tenir compte de la capacité économique. Nous avons besoin d'une réorientation de la politique fiscale, afin que cela ne figure pas seulement dans la constitution, mais que cela corresponde vraiment avec la réalité.<o p="#DEFAULT"></o>

Les signataires du manifeste entendent briser le mur de silence bâti par le lobby de la place financière autour de la politique fiscale, qui empêche de discuter de celle-ci ouvertement. Nous brisons ce mur en expliquant que les impôts ne sont pas une charge et un fléau, mais une condition d'existence fondamentale d'un État de droit démocratique, d'un État conscient de ses devoirs à l'égard de ses citoyens et de l'environnement.<o p="#DEFAULT"></o>

Nous contestons les vertus prétendues de la concurrence fiscale. Ce sont en effet les plus pauvres de ce monde qui font les frais de cette concurrence, parce que les recettes fiscales nécessaires pour financer des lits d'hôpitaux, des ponts ou des classes d'école manquent.

Demandez vous aussi une réorientation de la politique fiscale et aidez-nous à faire entendre notre voix, en signant le manifeste et en le diffusant dans votre entourage.<o p="#DEFAULT"></o>

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Je ne peux être que d’accord avec ce manifeste, qui pose par ailleurs les véritables questions.

Non les Impôts ne sont pas une charge, ni un fléau, mais LA Condition d’existence d’un Etat de droit démocratique. OUI, il faut exprimer haut et fort ce genre d’idée et qu’elle vienne d’abord de la Suisse ne peut être qu’encourageant. Aux Etats-Unis des hommes comme Warren Buffet, ne transmette qu’un petite part a leurs enfants car comme le dit Warren «  je redonne a la société ce qu’elle m’a donné » et « mes enfants ne sont pas les plus intelligents du monde, laissons la chance a tous ».

Je suis heureux de relayer ce manifeste, et j’espère qu’il rencontrera l’écho qu’il mérite.

Et puisque nous sommes au temps des Forum. Le Forum Mondial et Social de Porto Allègre (Altermondialiste) et celui du Forum Economique Mondial de Davos, je reprends ici la dernière phrase du livre de Philippe Kourilsky « le temps de l’altruisme ».

« A une altermondialisation, il faudrait substituer une « altruimondialisation » et faire de notre planète une autre cité, qui serait aussi la cité des autres ».