Transfert des Risques, ou l'assuré multirisques

Transfert des risques, ou « l’assuré multirisques »

Un nouvel exemple en France avec la transformation de contrats d’assurance-vie en euros en contrats en unités de compte.

Mieux vaut baliser le terrain avec minutie que de se préparer des démêlés judiciaires et des déconvenues futures. En plein débat sur l’introduction des class actions en France, <st1:personname productid="la F￩d￩ration" w:st="on">la Fédération</st1:personname> bancaire française (FBF) convie ses adhérents à adopter « un engagement déontologique pour la bonne application de la mesure législative relative à la transformation des contrats d’assurance vie en euros en contrats en unités de compte ». Les parlementaires ont autorisé cette transformation sans les conséquences fiscales d’un dénouement dans le cadre de la loi pour <st1:personname productid="la Confiance" w:st="on">la Confiance</st1:personname> et <st1:personname productid="la Modernisation" w:st="on">la Modernisation</st1:personname> de l’économie adoptée en juillet 2005.

Une nouvelle fois, l’objectif avoué est d’orienter l’épargne des Français vers les placements en actions.

Les membres de la FBF sont invités à expliquer dans les moindres détails à leurs clients que ce passage implique un transfert du risque des assureurs et des banquiers, le capital étant garanti pour les contrats en euros, à un risque assumé par l’épargnant ( les ménages)  pour les contrats en unités de compte (UC), la valeur des UC étant soumise aux aléas des marchés financiers.

Pour important qu’il soit, le sujet traité par la FBF n’est qu’une partie d’un problème bien plus vaste et plus ancien qui affecte toutes les économies industrialisées : c’est la tendance, dans des économies de plus en plus « financiarisées », à transférer les risques sur les ménages, à sortir ces risques des bilans des établissements financiers (banques, compagnies d’assurances

et autres fonds de pension) pour les diluer dans les avoirs d’une multitude d’épargnants éparpillés.

Le temps n’est plus où l’intermédiation bancaire absorbait le risque de l’investissement des ménages. Dans les économies industrialisées, les dépôts bancaires et les comptes d’épargne ont laissé la place aux fonds de placement collectif que l’on retrouve à tous les étages (plans

de retraite, assurance-vie ou directement dans les portefeuilles des ménages) ; bref, à du « hors bilan », autorisant une dilution en douceur des risques et des problèmes dans la masse des acteurs individuels ; pour la plus grande satisfaction des instances réglementaires…

Mais ces épargnants sont éloignés des marchés financiers et sont peu qualifiés pour avoir un regard pénétrant sur un univers aux techniques toujours plus sophistiquées, s’alarmait au printemps dernier (Avril 2005 ) le Fonds monétaire international (FMI). Autre institution internationale à s’émouvoir, l’OCDE lui a emboîté le pas, demandant aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour accroître l’éducation et la culture financières des populations, et aux établissements financiers de mettre en place des codes de bonnes pratiques.

Se félicitant de la plus grande dispersion et de l’atomisation des risques, et donc en théorie de la plus grande stabilité du système financier mondial, le FMI n’hésitait pas à conclure que les ménages sont devenus l’amortisseur en dernier ressort de ce système. Et de prévenir toutefois qu’en cas de gros pépins, des épargnants ruinés pour cause de placements hasardeux, de krachs boursiers ou de dégonflements intempestifs de bulles d’actifs, pourraient fort bien se retourner contre les établissements bancaires et les pouvoirs publics, les Etats devant alors assumer un rôle d’assureur en dernier ressort. Sans sensibilisation des ménages à la finance, « nous risquons d’aller au-devant de graves problèmes économiques et sociaux dans un avenir

proche », arguait sans détour le groupe de travail sur l’éducation financière de l’OCDE à l’origine de la série de recommandations et de bonnes pratiques.

Avant d’en arriver à cette extrémité, des épargnants se sentant floués sur tel ou tel produit d’épargne se seront sans doute retournés vers leurs conseils, les banques et les compagnies d’assurances. Les cas se multiplient déjà, y compris en France. C’est pourquoi, sur l’exemple précis de la transformation des contrats d’assurance-vie en euros en contrats en UC, <st1:personname productid="la FBF" w:st="on">la FBF</st1:personname> appelle ses membres à faire preuve de pédagogie et d’information envers leurs clients pour que ces derniers agissent en connaissance de cause et ne soient pas à l’origine de futurs litiges.

Les banques, indique <st1:personname productid="la FBF" w:st="on">la FBF</st1:personname>, « devancent les recommandations du rapport Jacques Delmas-Marsalet sur la commercialisation des produits financiers qui encourage l’élaboration, par les professionnels, de codes de bonne conduite ».

<st1:personname productid="la FBF" w:st="on">La FBF</st1:personname> n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai. Elle rappelle « qu’en juillet 2004, les banques et les assureurs avaient déjà adopté un code de bonne pratique sur la commercialisation des

Perp » (Plans d’épargne retraite populaire). A l’évidence, le message n’était pas très bien passé car, quelques mois plus tard, un sondage mené pour le compte de la compagnie d’assurances Generali montrait que près de la moitié des souscripteurs de Perp n’avaient pas conscience d’avoir choisi un produit dédié à la retraite, victimes d’établissements plus soucieux de performance commerciale à tout prix que des besoins réels de leur clientèle.

Il est à souhaiter que l’engagement déontologique de <st1:personname productid="la FBF" w:st="on">la FBF</st1:personname> soit cette fois entendu par ses membres. Car après tout, la judiciarisation financière croissante — de l’épargne des ménages en particulier — n’est que la contrepartie logique du report des risques sur les épargnants.

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