Le rapport remis le 25 février dernier à <st1:personname productid="la Commission Europ￩enne" w:st="on">la Commission Européenne</st1:personname> par le groupe de Haut Niveau présidé par Jacques de Larosière sur la supervision financière est clair et précis.
L’analyse des causes de la crise et des propositions concernant les réformes de la réglementation (chapitres I et II), sont  souvent pertinentes et pourraient être partagés par beaucoup de monde ( Attali, Jorion, Stiglitz, pour ne citer que des personnes qui s’invitent des fois sur Blog).
Cela se gâte en ce qui concerne les réformes de la supervision à l’échelle européenne et mondiale (Chapitres III et IV) et affiche un manque d’ambition conséquent.

Ce manque d’ambition provient directement de la composition de ce groupe de « sage » et des institutions Qu’il s’agit de réformer. Présidé par Jacques de Larosière, ancien gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France et ancien directeur général du Fonds monétaire international, ce comité de "sages" comprend, sur huit membres, quatre qui sont directement impliqués dans la crise financière par leurs fonctions dans les groupes bancaires : Rainer Masera (Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs), Jacques de Larosière (BNP Paribas) et Onno Ruding (CitiGroup). Le cinquième, Callum McCarthy, a présidé l’Autorité des services financiers britannique, dont le laxisme dans le contrôle des milieux financiers est notoire. Le sixième, Leszek Balcerowicz est surtout connu pour s’opposer à toute régulation.
Demander leur avis à certains de ceux qui sont responsables de la crise est symptomatique de cette volonté politique de ne pas y porter remède réellement : non seulement, cet épisode montre que l’Union européenne fonctionne d’une manière opaque et antidémocratique, mais encore que le système ne compte pas se réformer.
Suivent des « débats » entre le caractère « inter-national » ou « supra-national » que l’on veut donner à la nouvelle architecture et sur ses implications en matière de transferts de souveraineté. Un débat parallèle sur l’impact de la crise sur la solidarité intra-européenne, sujet débattu au Conseil européen extraordinaire, soulève la question de l’accueil de nouveaux membres dans l’Eurozone avec un assouplissement (mais non une suppression) des critères.
- qu’une certaine dépréciation de l’euro serait bienvenue en ces temps difficiles (cfr. la livre sterling) ;
-que le poids économique des pays de l’est est relativement faible (bien moins au total que <st1:personname productid="la RDA" w:st="on">la RDA</st1:personname> par rapport à <st1:personname productid="la RFA" w:st="on">la RFA</st1:personname> en 1989) ;
- que l’inflation bénigne limite les risques dans l’immédiat permettant la poursuite de la convergence au sein de l’Eurozone plutôt qu’à l’extérieur ;
- que la discipline budgétaire sera d’autant mieux respectée que les instruments de souveraineté monétaire auront été transférés à <st1:personname productid="la BCE" w:st="on">la BCE</st1:personname> ;
- qu’un tel élargissement inciterait les derniers Membres récalcitrants à rejoindre l’UEM, renforçant considérablement le poids de l’Union sur la scène économique financière et politique internationale.

Un refus de solidarité, ou des conditions d’intégration dans l’Eurozone trop onéreuses, comporteraient « le risque d’un éclatement de l’Union au moment même où la monnaie unique prouve sa valeur comme rempart efficace contre l’extension du protectionnisme destructeur »[1].

Là on découvre la « technocratie européenne ».
Nouveau cadre européen proposer par le Rapport Larosière 

Au final, le rapport Larosière apporte incontestablement des éclairages extrêmement utiles sur les causes de la crise et identifie des pistes intéressantes concernant des améliorations significatives à apporter au cadre réglementaire, mais bute sur les institutions existantes et leurs limites.
Pour ce qui est de l’architecture des mécanismes de supervision, à tous les niveaux, les propositions semblent confinées à des structures « politiquement correctes » plutôt que d’envisager celles qui seraient jugées intrinsèquement les plus désirables. Cette impression est confirmée notamment par le texte du §218 qui subordonne une plus grande intégration des mécanismes de surveillance/supervision à une intégration politique plus poussée de l’Union Européenne.
Or l’utilité de cette « opinion d’experts » serait très fortement valorisée si elle explicitait sans ambiguïté qu’une architecture fondamentalement intergouvernementale ne sera jamais en mesure de fournir un régime de surveillance optimal, en tous cas à l’échelon de l’UEM. Il est important que nos responsables politiques et les citoyens soient informés du choix auxquels l’Europe est confrontée de façon à ce que personne ne puisse s’abriter – lors d’une prochaine crise – derrière l’autorité incontestable des auteurs du présent rapport.

Voici une liste des principales recommandations contenues dans ce rapport :

SUPERVISION DU RISQUE

- Mettre en place un conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Council, ESRC), dirigé par <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> centrale européenne.

- Ce conseil serait composé de membres du conseil de <st1:personname productid="la BCE" w:st="on">la BCE</st1:personname>, d'un membre de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> européenne et de représentants des comités européens de superviseurs sur la banque, l'assurance et les valeurs mobilières.

- Etablir un système effectif d'alerte du risque sous la responsabilité de cet ESRC et du comité économique et financier.

SUPERVISION AU QUOTIDIEN 

- Créer un système européen de superviseurs financiers (European System of Financial Supervisors, ESFS), consistant en un réseau décentralisé.

- Dans ce cadre, les superviseurs nationaux continueraient à mener à bien la supervision des établissements au quotidien.

- Des collèges de superviseurs seraient mis en place pour tous les établissements transfrontaliers.

- L'ESFS serait indépendant des autorités politiques mais responsables devant elles.

- Il devrait mener son travail sur la base de règles harmonisées.

RÉFORME DES INSTITUTIONS

- Les règles de Bâle II sur les fonds propres des banques doivent être passées en revue.

- Une définition commune en la matière devrait être adoptée

- Les superviseurs nationaux devraient être collectivement responsables de l'enregistrement et de la supervision des agences de notation.

- Une réflexion plus générale est nécessaire sur la notion de mark-to-market.

- La directive Solvency II sur le secteur de l'assurance devrait être adoptée sans tarder.

- Les fonds spéculatifs devraient être obligés de s'enregistrer et de fournir une série d'informations.

lien pour télécharger le rapport 

[1] Ecrit dans le rapport