Assurance-vie : le coût de la nouvelle donne fiscale  

Annoncée fin août par Bercy, la taxation, tous les ans, des fonds en euros des contrats multisupports, est présentée comme un moindre mal pour les assurés. Ce changement n’est pourtant pas indolore.

Ça aurait pu être pire ! »Si l’on en croit les commentaires, le placement préféré des Français, l’assurance-vie, s’en tirerait à moindres frais. En tranchant pour une ponction « au fil de l’eau » des prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports (42 % des encours d’assurance-vie fin 2009), le gouvernement ne ferait qu’avancer le calendrier de paiement d’une contribution due, mais jusqu’à présent acquittée en fin de  contrat. Certains y voient même un avantage.« Mieux vaut être taxé aujourd’hui à 12,1 % que dans huit ans à un taux globalement plus fort », remarque un assureur. A l’heure où l’on parle déjà d’une hausse de la contribution au remboursement de la dette sociale(CRDS) à l’horizon 2013, l’argument fait mouche !

Usine à gaz

En choisissant de prélever tous les ans sur les fonds en euros des multisupports, les 12,1 % de taxes sociales, le gouvernement part d’un raisonnement simple. Comme les contrats à support unique en euros (41 % de l’assurance-vie sous gestion), les fonds en euros des multisupoports, majoritairement placés en obligations, sont garantis. Et le revenu qu’ils génèrent chaque année est capitalisé (effet cliquet). Conclusion : pourquoi ces fonds en euros là, ne seraient-ils pas aussi mis à contribution chaque année pour financer la dette sociale ? C’est oublier que les fonds en euros ne sont qu’un compartiment du contrat multisupport.« Les assurés ont la faculté de procéder à tout moment à des transferts d’un support à l’autre, ce qui empêche de regarder comme définitivement acquis les revenus tirés du fonds en euros », souligne Christophe Le Camus, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.Une nuance que le gouvernement a choisi de balayer. Ce faisant, il n’a pas forcément pris la mesure de l’usine à gaz qu’il créait.« Jusqu’à présent, le Code des impôts a toujours traité de la taxation d’un contrat, pas d’un morceau de contrat »,note Claude Fath, président de l’association d’assurés Agipi. La rédaction de l’instruction fiscale qui régira ce prélèvement à deux vitesses s’annonce complexe. Le gouvernement s’est en effet engagé à rembourser le trop-perçu aux titres des prélèvements sociaux, si, en cas d’arbitrages malheureux, les produits générés par le fonds en euros ont été absorbés et que le multisupport est en moins-value au moment du rachat. Les der nières crises financières prouvent, hélas, qu’il ne s’agit pas seulement d’un cas d’école.

Manque à gagner

La nouvelle mesure, si elle passe, pénalisera mécaniquement le rendement final du fonds en euros. De même, cette taxation annuelle pourra avoir pour résultat, dans certains cas, un prélèvement social disproportionné par rapport au revenu réellement généré par le multisupport dans son ensemble (lire encadré).Souvent présentée comme une enveloppe fiscale idéale, l’assurance-vie tient-elle toujours la corde ? Pour ce qui concerne la succession, c’est incontestable, notamment avec l’abattement de 152.500 euros qui permet de transmettre un contrat au bénéficiaire de son choix (parent ou non) sans qu’il acquitte de droits de mutation.

Perte de compétitivité fiscale

Sur le front de la fiscalité des revenus en revanche, l’avantage se réduit. Côté sécurité, avec un taux de rendement moyen de l’ordre de 3,7 % (3,25 % après prélèvements sociaux) le fonds en euros reste attractif pour un placement garanti. Mais cette rémunération, ne vaut que si l’assuré garde son contrat huit ans. S’il sort avant, ses intérêts seront taxés à 35 % ou 15 % selon qu’il récupère son argent avant ou après quatre ans. Et, passé huit ans, un prélèvement de 7,5 % peut se déclencher pour les contrats qui ont généré plus de 4.600 euros d’intérêts (9.200 euros pour un couple).A ce prix, le Livret A, exempt de frais, récupérable à tout moment et rémunéré 1,75 % net de tout impôt (y compris de prélèvements sociaux), peut, pour un montant plafonné à 15.300 euros, séduire davantage l’épargnant en quête de sécurité et liquidité. Même chose pour les super-livrets des banques directes, moins limités en termes de dépôts et dont le taux après impôt (ces livrets sont soumis au prélèvement libératoire de 30,1 %) est généralement calé sur celui du Livret A.

Laurence Delain

Pour moi logique mais qu'elle usine nous aurons !!!

Assurance-vie : le 100 % Internet fait son apparition

On attendait les acteurs en ligne, mais ce sont les contrats du Crédit Agricole et de LCL, qui innovent en proposant la souscription entièrement dématérialisée.

Question : pourquoi la souscription de produits financiers et de contrats d'assurance a explosé ces dernières années au Royaume-Uni alors qu'elle peine à décoller en France ? D'après une étude du cabinet de conseil Accenture, menée en avril dernier, l'une des raisons tient à l'omniprésence des formalités « papier » dans l'Hexagone.

Mais la donne pourrait changer prochainement. En effet, Predica, qui concocte et gère les contrats d'assurance du Crédit Agricole et de LCL, a innové en autorisant, pour la première fois en France, la souscription entièrement en ligne d'un contrat d'assurance-vie. « Le client n'a aucun document papier à adresser, confirme Jean-François Dupouy, directeur marketing de Predica. Il reçoit simplement par courrier son certificat d'adhésion, qu'il n'a pas à renvoyer signé. »

En pratique, il faut être client de la banque et se connecter sur le site Internet de l'établissement (LCL ou caisse régionale du Crédit Agricole ) grâce à son identifiant et à son mot de passe. Avant de terminer la souscription de son contrat d'assurance-vie, il devra indiquer qu'il a bien pris connaissance des différents documents juridiques (notice d'informations, prospectus, etc.). Pour valider la signature électronique, Predica demande une nouvelle authentification avec, au choix, l'envoi d'un code à usage unique par SMS ou l'installation d'un certificat électronique sur son ordinateur (comme pour la déclaration d'impôts).

Effet immédiat

« Même si la documentation contractuelle peut être envoyée quelques jours plus tard, le contrat prend effet immédiatement, dès la souscription en ligne », précise Brice Fournet, à la maîtrise d'ouvrage multicanal de Predica.

Les résultats de cette technologie véritablement généralisée depuis le mois de mars restent confidentiels : une centaine de contrats ouverts chaque mois de cette manière au Crédit Agricole et une cinquantaine à LCL. Il faut dire que pour l'instant seuls les contrats grand public Lionvie Vert Equateur (LCL), Cap Découverte et Predissime 9 ( Crédit Agricole g) en bénéficient. Mais, dès octobre, l'expérience sera étendue aux contrats haut de gamme Floriane et Lionvie Rouge Corinthe.

Un regret, toutefois : les frais sur versements ne sont pas moins élevés en souscrivant sur Internet. « Notre ambition n'est pas de devenir un acteur 100 % Internet, mais de fidéliser nos clients en leur proposant un nouveau canal de distribution », analyse Jean-François Dupouy.

Alexandre Phalippou

Le conseil en gestion de patrimoine consiste à concilier des contraintes et des objectifs à un moment donné, celui où la situation est prise en compte, afin de projeter celle-ci de façon réaliste.

a) La situation et les contraintes

Elles sont inhérentes aux réalités que l'on doit prendre en compte pour l'analyse et relèvent de trois domaines :

– Situation personnelle (civile, patrimoniale, …)

– Profil psychologique (comportement, …)

– Environnements économique, financier, réglementaire…

b) Les souhaits, les projets, les objectifs clients

Toute opération d’épargne-investissement vise à répondre à un ou deux objectifs, celui de

- “rentabiliser” le patrimoine et ou de “protéger” la famille.

La gestion patrimoniale doit permettre de répondre à ces objectifs généraux de “rentabilité” et de “protection” et, satisfaire les souhaits et projets particuliers du client. Les souhaits et projets peuvent être nombreux et parfois contradictoires, il sera donc difficile de tous les gérer.

Le rôle du conseiller consistera donc à bien cerner et traiter les deux ou trois projets majeurs de son client et à situer leur horizon temporel.

c) La notion de temps : évolutions et adaptations

L'évolution de l'environnement implique de plus en plus une adaptation permanente du conseiller : il faudra donc, le plus souvent, réactualiser le contenu (arbitrage d'actifs) plutôt que le contenant (mode de détention des actifs, structure civile, produit support, etc…), celui-ci ayant été défini au départ. La performance des actifs étant généralement liée au fonctionnement des marchés, l'observation permanente et la prise en compte de notre environnement (économique et réglementaire) deviennent primordiales.

Voila une description de ce que l’on demande à un gestionnaire de Patrimoine. Ces principes généraux sont souvent mis en avant par des « bon vendeurs » (ce disant gestionnaires de patrimoine), mais hélas cela reste le plus souvent du principe.

Mais admettons que le gestionnaire que vous avez en face de vous respecte ces principes. Le point C pose cependant d’énorme difficulté et se trouve généralement pas appliquer dans la réalité.

Prenons deux exemples :

1. Je suis sur une autoroute, je roule a vitesse stabilisé (environ <st1:metricconverter productid="120 Km" w:st="on">120 Km</st1:metricconverter>) le temps est clément et la route bien dégagé. Mais voila tout à coup devant moi l’impensable, la route devient un chemin caillouteux, et difficile. Evidement j’adapte instantanément ma vitesse, etc..
Ma question : Combien d’entre vous ont reçut ce conseil d’adaptation, de la part de vos gestionnaires ? N’avez vous pas plutôt reçut celui de faire le gros dos et de continuez à 120Km/heure. Et c’est même celui que vous recevez aujourd’hui encore, alors que les conditions ont « radicalement changé ». Cet Espace essaie de le démontrer tout les jours. Analysez les résultats du Cac sur longue période avec cette vision. Refaites votre patrimoine si fin 2007/début 2008 ( vendez le CAC à 5500, il est monté à 6200), vous vendez (en clair vous vous arrêtez sur le bas coté et réfléchissez).
Lien :Performance de la Bourse sur long terme mon oeil !!!! 
2. Je suis sur une nationale, je roule à 80KM/h, tout va bien. Mais dernièrement des travaux ont étaient réalisés et la portion qui vient devant moi, est une autoroute. Si je reste à ma vitesse initiale je suis dangereux (et verbalisable) pour moi-même, mais aussi pour autrui.

Combien d’entre vous ont reçut un appel/mail/etc…en début 2005 de la part de leur gestionnaire, pour leur dire : je sais vous voulez pas de risque, mais aujourd’hui, il me semble que nous pouvons un peu augmenté  …….., ou alors sortez de l’autoroute.

Au travers de ces deux exemples j’espère avoir montré clairement que le plus important pour un gestionnaire de patrimoine et le suivi. Mais aussi et surtout de vous pointer du doigt que le tableau prédictif le plus juste possible de mon environnement macroéconomique est la question fondamentale pour mon patrimoine.

En quelque sorte répondre aux questions : dans quel cycle économique je suis ? Est-il sain ? Mon couple rentabilité/ risque est-il adapté ?

Cet ajustement doit être fait un minimum une fois par an.

Vous vous souvenez certainement de mon analyse placement de 100 € il y a presque 15 ans.

Je vous le rappelle ci-dessous.

Beaucoup de choses à remarquer :

1. Le placement actions pas le meilleur sur longue période ( les banques dans leurs prospectus vous recommandent minimum 5 ans). Cela je le savais depuis longtemps (participé à une étude publié par <st1:personname productid="la Documentation Française" w:st="on">la Documentation Française</st1:personname> sur le sujet). La vérité pour ce placement ce n'ait pas le temps, mais quel est le cycle économique qui se trouve devant nous. Entre 1900 et 1950 <st1:personname productid="la Bourse" w:st="on">la Bourse</st1:personname> n'a pas progresser mais regarder le cycle économique ( 2 grandes guerre, la grande dépression), Après progression de plus de 15% par an entre 1950 et 1980, oui économiquement cela s'appelle les Trente glorieuses.
Donc quel cycle se trouve devant nous ? Question hyper importante  (et cela aussi pour notre retraite, j'y reviendrais). Vous voyez aussi que mes autres interventions sur les marchés et le cycle économique prennent ici toute leur importance.

2. La période étudié doit être, une des seules dans l'histoire humaine, ou l'épargne n'a pas était spolié par l'inflation. Oui nous sommes dans une économie de Rentiers et cela aussi a des conséquences dont l'explosion des déficits n'en ait pas la moindre.

3. Les fonds euros grands gagnants en termes de rentabilité, mais aussi et surtout de risque pris. Un des grands paradoxes de ces résultats c'est que le risque n'a pas payé, mais c'est au contraire la sécurité. Cela aussi est a méditer. Et tous nos assureurs et assureurs banquiers de sortir l'amendement Fourgous. Posé vous la question pourquoi ? Réponse, plus de provision mathématique ( un truc qui ressemble a de la titrisation, plus besoin d'utiliser les fonds propres) et de l'autre coté c'est vous qui prenez le risque et les assureurs des frais supplémentaires. Je vois d'ici le tollé que je déclenche. Oui j'ai lutté contre Fourgous, mais avec quelles difficultés (des fois contre l'avis de mes clients).
Merci pour vos commentaires

Bonjour,

je vais dans cette nouvelle catégorie parler de mon coeur de métier : La gestion de Patrimoine.

J'éspére avoir beaucoup de commentaires et surtout des cas ou des questions personnelles, pour y répondre. Cela servira je pense a beaucoup de monde.

Car se métier se compose pour l'essentiel :

- des conseillers ( gestionnaires de Patrimoine de Banque) qui veulent vraiment conseiller, mais que les banques raménent au rang de VENDEURS

- de conseillers ou de Gestionnaires indépendant, qui ne le sont pas, car majoritairement rémunéré sur leur ventes. Je me souviens de la réponse que m'a faites un "fabricant d'assurance-vie", quand je lui ait répondu il y 20 ans que c'était de l'escroquerie fiscale son contrat. "Oui mais toi tu gagne de l'argent et le client, il risque quoi ? Payé ce qu'il doit au pire, ou s'il a de la chance passé au travers des gouttes." A l'époque j'étais salarié d'une grande Banque.

- de journeaux financiers, patrimoniaux qui au mieux font des publi reportage , mais pas vraiment du conseil, ou de l'explication. Je suis en train de "discuter" avec un journal sur la retraite. Je vous tiendrais au courant. Vraiment pas triste.

- je ne vous parle pas des vendeurs d'assurance-vie car la se cotoie tout, et plutôt des Vendeurs

- le dernier maillon étant le juridique, mais pas le moins important. Les notaires étant plutôt des "juges" que des gens écoutant ce que veulent leur clients.