Assurance-vie : le coût de la nouvelle donne fiscale  

Annoncée fin août par Bercy, la taxation, tous les ans, des fonds en euros des contrats multisupports, est présentée comme un moindre mal pour les assurés. Ce changement n’est pourtant pas indolore.

Ça aurait pu être pire ! »Si l’on en croit les commentaires, le placement préféré des Français, l’assurance-vie, s’en tirerait à moindres frais. En tranchant pour une ponction « au fil de l’eau » des prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports (42 % des encours d’assurance-vie fin 2009), le gouvernement ne ferait qu’avancer le calendrier de paiement d’une contribution due, mais jusqu’à présent acquittée en fin de  contrat. Certains y voient même un avantage.« Mieux vaut être taxé aujourd’hui à 12,1 % que dans huit ans à un taux globalement plus fort », remarque un assureur. A l’heure où l’on parle déjà d’une hausse de la contribution au remboursement de la dette sociale(CRDS) à l’horizon 2013, l’argument fait mouche !

Usine à gaz

En choisissant de prélever tous les ans sur les fonds en euros des multisupports, les 12,1 % de taxes sociales, le gouvernement part d’un raisonnement simple. Comme les contrats à support unique en euros (41 % de l’assurance-vie sous gestion), les fonds en euros des multisupoports, majoritairement placés en obligations, sont garantis. Et le revenu qu’ils génèrent chaque année est capitalisé (effet cliquet). Conclusion : pourquoi ces fonds en euros là, ne seraient-ils pas aussi mis à contribution chaque année pour financer la dette sociale ? C’est oublier que les fonds en euros ne sont qu’un compartiment du contrat multisupport.« Les assurés ont la faculté de procéder à tout moment à des transferts d’un support à l’autre, ce qui empêche de regarder comme définitivement acquis les revenus tirés du fonds en euros », souligne Christophe Le Camus, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.Une nuance que le gouvernement a choisi de balayer. Ce faisant, il n’a pas forcément pris la mesure de l’usine à gaz qu’il créait.« Jusqu’à présent, le Code des impôts a toujours traité de la taxation d’un contrat, pas d’un morceau de contrat »,note Claude Fath, président de l’association d’assurés Agipi. La rédaction de l’instruction fiscale qui régira ce prélèvement à deux vitesses s’annonce complexe. Le gouvernement s’est en effet engagé à rembourser le trop-perçu aux titres des prélèvements sociaux, si, en cas d’arbitrages malheureux, les produits générés par le fonds en euros ont été absorbés et que le multisupport est en moins-value au moment du rachat. Les der nières crises financières prouvent, hélas, qu’il ne s’agit pas seulement d’un cas d’école.

Manque à gagner

La nouvelle mesure, si elle passe, pénalisera mécaniquement le rendement final du fonds en euros. De même, cette taxation annuelle pourra avoir pour résultat, dans certains cas, un prélèvement social disproportionné par rapport au revenu réellement généré par le multisupport dans son ensemble (lire encadré).Souvent présentée comme une enveloppe fiscale idéale, l’assurance-vie tient-elle toujours la corde ? Pour ce qui concerne la succession, c’est incontestable, notamment avec l’abattement de 152.500 euros qui permet de transmettre un contrat au bénéficiaire de son choix (parent ou non) sans qu’il acquitte de droits de mutation.

Perte de compétitivité fiscale

Sur le front de la fiscalité des revenus en revanche, l’avantage se réduit. Côté sécurité, avec un taux de rendement moyen de l’ordre de 3,7 % (3,25 % après prélèvements sociaux) le fonds en euros reste attractif pour un placement garanti. Mais cette rémunération, ne vaut que si l’assuré garde son contrat huit ans. S’il sort avant, ses intérêts seront taxés à 35 % ou 15 % selon qu’il récupère son argent avant ou après quatre ans. Et, passé huit ans, un prélèvement de 7,5 % peut se déclencher pour les contrats qui ont généré plus de 4.600 euros d’intérêts (9.200 euros pour un couple).A ce prix, le Livret A, exempt de frais, récupérable à tout moment et rémunéré 1,75 % net de tout impôt (y compris de prélèvements sociaux), peut, pour un montant plafonné à 15.300 euros, séduire davantage l’épargnant en quête de sécurité et liquidité. Même chose pour les super-livrets des banques directes, moins limités en termes de dépôts et dont le taux après impôt (ces livrets sont soumis au prélèvement libératoire de 30,1 %) est généralement calé sur celui du Livret A.

Laurence Delain

Pour moi logique mais qu'elle usine nous aurons !!!