Renault condamné pour «faute inexcusable» après le suicide d'un de ses salariés

Par Michaël Hajdenberg

 

Photo avocate de Renault

Il s'agit d'une première: cette fois, ce n'est pas un supérieur hiérarchique qui est condamné, mais une entreprise dans sa globalité pour organisation du travail défaillante. Le tribunal des affaires sociales de Nanterre a en effet estimé que le suicide d'Antonio B. en 2006 était la conséquence d'une «faute inexcusable » de Renault, son employeur.

 Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, s'était jeté du 5e étage du bâtiment principal du technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), le 20 octobre 2006. Depuis lors, sa veuve n'avait eu de cesse de se battre pour faire reconnaître la responsabilité de l'entreprise, elle qui avait vu son mari sombrer et ne plus dormir au cours des derniers mois de sa vie.

La famille d'Antonio B. avait fini par obtenir, en avril 2007, que le suicide soit reconnu comme un accident du travail. Mais elle voulait aller plus loin. Pas pour des raisons financières: la rente versée sera certes revalorisée mais la condamnation demandée au titre du préjudice moral n'était que d'un euro symbolique. Mais pour que chacun sache qu'un système de management peut conduire à la mort: «Mon fils doit savoir que son père n'était pas fou, mais qu'il s'est fait broyer par une entreprise», a plusieurs fois expliqué la veuve d'Antonio B., qui n'a jamais digéré, entre autres, que Renault ait voulu faire croire que des problèmes de couple étaient à l'origine de l'acte de son salarié.

 A l'audience, Renault avait de nouveau insisté sur la «fragilité» d'Antonio B., en s'appuyant notamment sur une sorte d'«autopsie psychologique» réalisée par une psychiatre, et dans laquelle on pouvait lire: «rien ne permet d'affirmer que les conditions de travail ont été une cause spécifique de troubles psychiques».

Cette expertise a provoqué une vaste polémique, le Conseil national de l'ordre des médecins reprochant à la psychiatre d'avoir violé le secret médical.

Cette psychiatre a beau s'être défendue, l'expertise n'a visiblement pas convaincu le tribunal qui a estimé, selon la jurisprudence propre à la faute inexcusable, que «l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver».

 Cette nouvelle jurisprudence pourrait entraîner bon nombre de recours similaires à l'avenir, notamment contre France-Télécom.

L'entreprise Renault, de son côté, a un mois pour faire appel.

Enfin, en France, la reconnaissance à une plus juste valeur des conséquences possibles d'un système de harcèlement généralement entrepris pour que l'entreprise paie moins et sans souci des coûts humains et financiers pour la société!
« L’autopsie psychologique » pose quand même beaucoup de question. Pour mémoire  elle est réalisée par une psychiatre travaillant avec le cabinet Technologia (celui-là même qui travaille actuellement sur la situation à France-Télécom).
Voyons ce que Renault va faire.

POURQUOI LE TRAVAIL FAIT (de plus en plus) SOUFFRIR