L'Ecureuil fait « Bingo ! » avec le logement social

16 Novembre 2009 Par Laurent Mauduit

Quiconque se plonge dans le passé récent des Caisses d'épargne, pour essayer de comprendre les raisons de son naufrage, a tôt fait de s'en rendre compte : au sein de la banque, on raffolait des noms de code. Dans le volet précédent de notre enquête, nous venons de refermer le dossier « Sémillon » ; il va ainsi nous falloir maintenant en ouvrir un autre, affublé d'un nom de code tout aussi mystérieux : « Opération Bingo ». Cela ne s'invente pas !

 

Dans la vie récente des Caisses d'épargne, on se focalise, de fait, le plus souvent sur les placements financiers à hauts risques, qui leur a valu tant de déboires : les 751 millions d'euros perdus en octobre 2008, ou encore ce conduit Sémillon, que nous venons d'explorer. Mais il y a tout un autre volet de la vie de la banque qui est aussi du plus haut intérêt, celui qui a trait à ses prises de participation dans l'industrie ou la finance ou aux montages auxquels elle a participé sous différentes formes, notamment en ouvrant des lignes de crédit. Un autre volet, où l'on verra assez vite que le nom de code de « Bingo !» n'est pas toujours le bienvenu. Car, dans ces domaines-là aussi, il est parfois arrivé aux Caisses d'épargne de perdre beaucoup d'argent dans des conditions qui retiennent l'attention.

 

Essayons donc de dresser une typologie de ces prises de participations ou de ces ouvertures de crédit, qui sortent de l'activité ordinaire de la banque. Il y a d'abord, à l'évidence, avec les Caisses d'épargne – mais sans doute est-ce vrai de toutes les banques – les opérations spéciales, si l'on peut dire, venant en appui de quelques grands noms du capitalisme parisien. Notre mystérieuse opération Bingo, précisément, est du nombre.

 

L'opération, qui a été discrètement menée, commence en <st1:metricconverter productid="2006. A" w:st="on">2006. A</st1:metricconverter> cette époque, <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, filiale des Caisses d'épargne, finance par la souscription de deux emprunts obligataires l'acquisition de titres de la société Icade par les sociétés Paris North Real Estate et Artémis 13. Quel est le but de cette opération et quels en sont les acteurs ? L'un d'eux, au moins, Icade, est bien connu. Il s'agit de la filière immobilière cotée de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignations (CDC), l'ex-Scic (Société centrale immobilière de <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname>), dont les propriétés immobilières sont nombreuses, notamment dans le domaine du logement social.

 

Que vient donc faire l'Ecureuil dans cette galère ? A première vue, il n'a rien à y faire car le métier traditionnel des Caisses d'épargne est de longue date la distribution du Livret A, les sommes collectées de la sorte étant ensuite rassemblées par <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname> pour financer le logement social. Rompant au printemps 2006 avec <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname>, son actionnaire principal, les Caisses d'épargne n'ont donc pas de bonnes raisons de venir, de surcroît, la même année, financer des investisseurs qui rêvent de partir à l'assaut d'Icade, dont un bon tiers du capital est depuis peu en Bourse.

 

Et pourtant si ! Le projet Bingo, c'est cela : c'est le projet secret préparé par <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, filiale des Caisses d'épargne, pour aider quelques amis financiers à croquer une fraction du capital d'Icade, l'ancien cœur du logement social français, qui s'est introduit en Bourse en avril 2006.

Et qui sont ces amis ? Ce sont deux documents confidentiels (que nous avons regroupés en un seul PDF et que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) qui nous l'apprennent. Il s'agit d'une note secrète de <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname> en date du 27 octobre 2008 et du procès-verbal du Comité des risques du groupe des Caisses d'épargne en date du 13 octobre 2006.
Le premier de ces amis est donc Artémis 13. Le nom parle de lui-même : il s'agit de la division immobilière d'Artémis, la holding de tête de l'empire Pinault (qui contrôle notamment PPR, c'est-à-dire Printemps, Pinault, <st1:personname productid="La Redoute" w:st="on">La Redoute</st1:personname>). Les Caisse d'épargne apportent donc au milliardaire Pinault 63 millions d'euros, sous la forme d'un emprunt obligataire, pour financer des acquisitions du groupe Icade, ce qui correspond à 2% du capital. Le PV du comité des risques des Caisses d'épargne précise en outre qu'Artémis dispose d'un bloc complémentaire de 4%.

 

Le second de ces amis est plus intrigant encore. Il s'agit en effet de North Paris Real Estate, une société assez mystérieuse dont on trouve peu de traces dans la vie des affaires française, mais à laquelle <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname> apporte tout de même sous la même forme 121,3 millions d'euros, ce qui correspond donc à près de 4% d'Icade. Le même procès-verbal résout pourtant notre mystère. Derrière cette structure se trouve un autre milliardaire, anglo-saxon celui-là, Thomas Francis Gleeson, très proche de Jean-Marie Messier ; lequel Jean-Marie Messier effectue par ailleurs fréquemment des missions de banquier conseil pour... les Caisses d'épargne.

 

Thomas Francis Gleeson présente aussi une autre singularité : c'est un ami proche de Francis Mayer (décédé en décembre 2006), à l'époque directeur général de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignations (CDC), avec lequel Charles Milhaud vient de rompre avec fracas. Alors, pourquoi le patron des Caisses d'épargne choisit-il, en 2006, de financer secrètement un proche de celui contre lequel il est entré en guerre. Pour mettre la zizanie entre eux ? Pour d'autres raisons ? Quoi qu'il en soit, les Caisses d'épargne donnent secrètement un fort coup de main secret à deux très grosses fortunes pour partir à l'assaut de la citadelle du logement social français. Ce qui est discutable sur le fond. Mais aussi dans la forme, car nos documents nous révèlent aussi au passage que les conditions financières du financement sont pour le moins avantageuses, puisque les seules garanties prises par la banque sont un nantissement des titres Icade. En clair, le projet prévoit que les Caisses d'épargne financent Gleeson sans garanties, sauf celles que constituent... les titres Icade.

 

Quand l'opération est soumise, en 2006, à l'approbation du Comité des risques du groupe des Caisses d'épargne, celui-ci émet donc un avis « réservé », comme le fait apparaître le procès-verbal. La question du nantissement des titres n'est d'ailleurs pas la seule raison d'inquiétude. Le procès-verbal fait aussi valoir une autre inquiétude : « La structuration du financement North Paris Real Estate laisse apparaître par le front un gap de trésorerie dès la 3e année. D'après nos calculs, cette impasse apparaît dès la première année sur ce dossier, ce qui nous oblige à le traiter dès le départ comme un dossier en défaut potentiel. »

 

La mise en garde est donc claire et nette : avant même d'être conclue, l'opération est jugée comme un mauvais risque. Cela n'empêche pourtant pas le Comité de donner son accord. Et le document qui en rend compte porte cette signature : « Charles Milhaud ». De surcroît, l'entrée d'Artémis et de la société de Gleeson dans le groupe Icade relève-t-elle de ce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle une action de concert ? Si tel a été le cas – ce que nous ne sommes pas parvenus à établir –, une déclaration de franchissement de seuil aurait dû être faite à l'AMF, ce qui n'a pas été le cas.

Il n'a pas fallu bien longtemps, cependant, pour vérifier que ces mises en garde étaient frappées au coin du bon sens. Car le Comité des risques avait pointé ce danger : il suffisait que les titres Icade baissent, et la garantie deviendrait alors chiffon de papier ou presque. Et c'est ce qui est ensuite advenu : le groupe Caisses d'épargne a dû provisionner quelque 15 millions d'euros dans ses comptes, du fait d'une baisse des cours boursiers d'Icade.

 

Au passage – mais ce n'est évidemment pas anecdotique – on relèvera que, à la page 2 de la note de <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, les auteurs des documents déplorent de ne disposer que de très peu d'informations sur l'un des deux clients, North Paris Real Estate, qui est ce que l'on appelle dans le jargon financier une SPC (Special Purpose Vehicle) ou SPV (Special Purpose Company), c'est-à-dire l'un de ces « véhicules » financiers hyper complexes créés dans le cadre des opérations de titrisation.

 

La note déplore en effet « l'absence d'information financière tangible sur les actionnaires de <st1:personname productid="la SPV" w:st="on">la SPV</st1:personname> irlandaise ». De cette société North Paris Real Estate, qui a ainsi mis la main sur une partie du capital de la société phare du logement social français, on ne sait en effet que très peu de choses, sinon qu'elle est une coquille plutôt opaque, détenue « à 73,3% par Wigam Holding Ltd (enregistrée à Nicosie et contrôlée par Glibor Holding SA) et à 26,7% par Invergarry Measing Sarl – Luxembourg ».

 

Avec le recul, trois ans plus tard, ces documents confidentiels éclairent pourtant les grandes manœuvres dont Icade ne cesse d'être l'objet, depuis plusieurs années, et qui se sont intensifiées dans le courant de l'année 2009. Jusqu'à présent, on ne savait pas en effet grand-chose de ce Thomas Francis Gleeson, hormis ce qu'en disait le site Internet d'Icade, à savoir qu'il siégait au conseil d'administration de cette société en qualité d'«administrateur indépendant». On pouvait donc penser qu'il était seulement un expert immobilier, mais sans autre attache dans Icade. Car le code du Medef est très clair sur ce point : « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non exécutif c'est-à-dire n'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de lien d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci. »

 

Or, à l'évidence, Thomas Francis Gleeson ne répond pas à ces critères. Et les Caisses d'épargne sont évidemment les mieux placées pour le savoir. Parce qu'elles montent en secret ce financement. Mais aussi parce qu'elles sont, si l'on peut dire, des deux côtés de la barricade. Le document de référence d'Icade pour 2008 nous apprend en effet qu'un membre des Caisses d'épargne siège également au sein du même conseil d'administration. Il s'agit de Thierry Gaubert, un très ancien et fidèle ami de Nicolas Sarkozy, qui a le titre de directeur délégué auprès du secrétariat général de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE) ; lequel secrétariat général est dirigé par Didier Banquy, un autre proche de Nicolas Sarkozy qui s'est mis au service de Charles Milhaud.

L'étrangeté de l'opération se renforce depuis que l'on connaît, avec le recul, les nouveaux rebondissements de cette histoire. Depuis le début de 2009, Icade suscite en effet de nouvelles et fortes convoitises. Dans plusieurs articles récents (dont celui-ci et celui-là) sous la plume de Martine Orange, Mediapart a ainsi raconté par le menu les petites et grandes manœuvres auxquelles donnent lieu la cession d'ici à la fin du 1er semestre 2010 de 26.034 logements pour le prix de 2 milliards d'euros et l'arrivée surprise dans ce dossier de l'ancien patron de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, reconverti en banquier d'affaires, pour le compte d'Icade. Lequel Jean-Marie Messier officie aussi confidentiellement pour le compte des Caisses d'épargne. Le même Jean-Marie Messier dispose par ailleurs dans sa petite banque d'affaires d'un nouvel associé : le gendre de... Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée.

 

Dans un registre plus classique, les Caisses d'épargne ont aussi financé de nombreuses autres grandes fortunes. A peu près à la même époque, elles participent ainsi à une très grande opération de financement de Financière Agache, l'une des structures de tête de l'empire de Bernard Arnault. Autre exemple de ce type d'investissement : quand Serge Weinberg, l'ex-patron du groupe PPR, quitte l'orbite des Pinault pour fonder un fonds d'investissement qui porte son nom, Weinberg Capital Partners, il trouve auprès de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> un très fort appui puisqu'au total, la banque va devenir son deuxième souscripteur, derrière le groupe Pinault, avec des apports approchant 50 millions d'euros.

 

Toujours en 2006, quand, en association avec la société TX Investment Consulting, Isabelle Bouillot, l'ex-conseillère économique de François Mitterrand, ex-directrice du budget, lance elle aussi un fonds d'investissement (pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises chinoises), elle trouve aussi dans <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> un parrain efficace, qui prend un engagement d'apport de 5 millions d'euros.

 

Dans ce genre d'investissements, à l'intérieur de la petite cour du capitalisme parisien, tous n'ont pas été de tout repos. Il en a même été de tumultueux. Dans l'un des volets de notre précédente enquête, en début d'année 2008, nous avions ainsi raconté par le menu dans quelle condition la banque avait été, deux ans auparavant, en 2006, la cheville ouvrière d'une opération qui à l'époque avait fait beaucoup de controverses : l'opération de vente à terme des titres EADS pour le compte du groupe Lagardère (figurant parmi les principaux actionnaires du géant européen de l'aéronautique). Cet article est l'un de ceux qui ont été visés par les plaintes de la banque contre Mediapart – plaintes aujourd'hui retirées.

 

Depuis, nous avons toutefois obtenu de nombreux détails sur le montage de l'opération. Non seulement la banque, via Ixis-CIB, a été l'arrangeur du montage, mais elle a aussi été l'un des investisseurs, dans des conditions sur lesquelles nous avons obtenu de nombreuses précisions.

En date du 8 janvier 2007, une note de la direction financière des Caisses d'épargne (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) explique en particulier ceci : « <st1:personname productid="La Direction" w:st="on">La Direction</st1:personname> financière de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> a été sollicitée par IXIS CIB afin de porter provisoirement sur son bilan 0,5% du capital d'EADS dans le cadre d'une opération confidentielle suite à un mandat confié par Lagardère SCA. L'engagement se matérialise sous forme d'achats à terme à échéance 2007, 2008 et 2009 de 4.092.000 actions pour un montant total de 133 millions d'euros. Après l'effondrement du cours de l'action EADS en raison des nombreuses difficultés de sa filiale Airbus, <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> a été contrainte de provisionner jusqu'à 45 millions d'euros dans ses comptes au 30 octobre 2006. Avec la remontée de l'action en fin d'année vers 26 euros, le coût économique 2006 sera de –28.700.000 euros. Dont 26,1 millions d'euros au titre de la provision et 2,6 millions au titre de la couverture. »

 

Lors d'une réunion, le 15 octobre suivant, les mêmes chiffres sont présentés au directoire du groupe, qui, dans son procès-verbal, en prend « acte » et réitère « sa volonté d'exercer les recours judiciaires qui s'imposent ». Mediapart, depuis, n'a pas trouvé trace de ces recours.

 

Et puis, quand on fait un tour d'horizon, des investissements des Caisses d'épargne, ou des financements dégagés par elles, c'est, dans un autre registre, la quantité de sinistres que l'on découvre qui retient l'attention. Car on croise la banque dans presque tous les grands dossiers qui ont mal tourné.

 

La banque a ainsi été l'une des victimes de la banqueroute frauduleuse du groupe italien Parmalat, et y a perdu, selon nos informations, plus de 24 millions d'euros. Dans la débâcle du distributeur de parfum Marionnaud, les Caisses d'épargne ont aussi perdu la majeure partie des quelque 32 millions d'euros de financement qu'elles y avaient apporté.

 

Si l'on analyse les investissements dans le secteur aérien, c'est pire encore, et c'est très illustratif : avant de prendre la décision de suspendre ces financements, les Caisses d'épargne ont financé à tout-va une quantité incalculable de compagnies aériennes, partout dans le monde, comme si c'était un Eldorado financier. Et quand, au tournant des années 2000, ce secteur est entré en crise, la banque en a fait gravement les frais.

 

Dans le courant de l'année 2005, la banque a établi un bilan confidentiel de ses engagements dans ce secteur qui donne la mesure des risques qu'elle a pris dans les années antérieures : ce bilan faisait état d'une exposition globale atteignant 1,246 milliard d'euros, dont 260 millions d'euros au profit du seul secteur aérien américain. Northwest Airlines a ainsi obtenu 79,5 millions d'euros en financement des Caisses d'épargne, Continental Airlines 69,6 millions d'euros, American Airlines 62,3 millions de dollars, dont une partie a été fournie – on se demande bien pourquoi – par sa filiale du Crédit foncier. La banque a aussi apporté un peu moins de 30 millions – là encore par le truchement du Crédit foncier – à la société Chassera, l'ex-Swissair.

 

Selon des sources confidentielles, les Caisses d'épargne auraient senti assez vite que tous ces investissements dans l'aérien seraient dispendieux et auraient fait le choix, sans doute en 2001, mais sans l'afficher publiquement, de suspendre, la compagnie Air France mise à part, tout nouveau financement dans ce secteur, ceux déjà engagés devant en tout état de cause peser sur de nombreux exercices ultérieurs.

 

Et dans toutes ces affaires, combien les Caisses d'épargne ont-elles perdu d'argent ? Il est difficile d'en établir un bilan précis, car aucun chiffre n'a été mis sur la place publique. Selon nos informations, la banque a passé progressivement en provision ces financements, dans des taux compris entre 40% et 60%, selon les dossiers.

 

C'est peu, sans doute, à l'aune d'une banque de la taille des Caisses d'épargne. Cela donne du moins le mesure des revers qu'elle a commencé à connaître, bien avant que la crise financière n'éclate.

lien mediapart : l'écureuil fait bingo 

lien interne : En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil