C'est une pétition qui promet d'alimenter le débat européen sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Plus d'un million de personnes ont signé un appel pour inviter la Commission européenne à geler l'introduction des OGM. L'opération, dévoilée mercredi 6 octobre par Greenpeace et le mouvement militant Avaaz, cherche à tirer parti d'une des innovations du traité de Lisbonne : l'initiative citoyenne. Ce dispositif prévoit qu'un million au moins d'Européens, résidant dans un nombre significatif d'Etats membres, peut, par voie de pétition, inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence.

Avec l'aide d'Internet, les deux ONG ont recouru à cette forme inédite de démocratie participative, consacrant le rôle de la société civile. Première du genre, leur pétition appelle donc José Manuel Barroso, le président de la Commission, à " décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe ". Elle vise aussi " à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation ". Deux sujets à l'origine de multiples polémiques.

L'exécutif européen cherche en effet depuis début 2010 à débloquer le processus de mise sur le marché des OGM, paralysé de longue date par les divergences entre les Etats. Il a proposé en juillet de laisser les gouvernements interdire ou non sur leur territoire la culture des plantes autorisées au niveau européen. Une initiative qui suscite un tollé, en particulier en France, où l'on craint une fragmentation du marché intérieur.

D'ici à la fin de l'année, la Commission espère par ailleurs procéder au renouvellement de l'autorisation décennale d'une des deux semences autorisées à la culture sur le Vieux Continent, le Mon 810, du groupe américain Monsanto. Des Etats ont néanmoins des doutes sur l'expertise et l'indépendance de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les avis scientifiques sont censés fonder les décisions européennes. L'eurodéputé écologiste José Bové a dénoncé le " conflit d'intérêts " de la présidente du conseil d'administration de l'EFSA, par ailleurs associée à un regroupement d'industriels de l'agroalimentaire.

Consultative, la pétition ne peut déboucher sur un référendum contraignant. La Commission aura quatre mois pour donner suite, ou pas, à la démarche. Elle n'a pour le moment pas l'intention de modifier sa stratégie. " Les procédures ne changent pas ", observe Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire chargé des OGM, John Dalli. " La commission ne peut ignorer " un million de signataires, rétorque le directeur de Greenpeace Europe, Jorgo Riss. M. Barroso peut jouer la montre, en faisant valoir que le règlement qui encadre l'initiative citoyenne est toujours en négociation entre le Parlement européen et les Etats. La première initiative citoyenne ne sera donc pas recevable avant la fin de l'année.

Philippe Ricard