Les tribulations de la " contribution climat-énergie "

            MISE EN AVANT par le Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot lors de la campagne présidentielle de 2007, puis inscrite dans les engagements du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone a connu de multiples tribulations, avant d'être annulée par le Conseil constitutionnel.

Destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour lutter contre le réchauffement climatique, la " contribution climat-énergie " consistait à taxer, sur le principe pollueur-payeur, la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) émettrices de CO2, dans les secteurs du transport et de l'habitat. Elle devait s'appliquer à la fois aux ménages, en contrepartie d'une compensation financière, et aux entreprises. Mais les grandes installations industrielles, déjà soumises au système européen d'échanges de quotas, n'étaient pas concernées.

Nommé à la présidence d'une conférence d'experts sur la faisabilité de cette taxe, l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard avait remis au gouvernement, fin juillet 2009, un rapport qui préconisait de fixer la contribution énergie-climat à 32 euros par tonne de CO2 rejetée, pour 2010. Ce montant devait augmenter de 5 % par an, pour atteindre 100 euros la tonne en 2030.

Pour les experts, le coût initial de 32 euros était celui qui permettait au dispositif d'être à la fois " crédible " et " acceptable ". Crédible, en regard des objectifs que se sont donnés la France et l'Europe en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse de 20 % d'ici à 2020 et une division par quatre d'ici à 2050. Acceptable, aux yeux des partenaires économiques et sociaux et de l'opinion.

Mais, devant le tollé de critiques soulevé par ce projet, perçu comme un impôt supplémentaire, Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 10 septembre, que le montant de la taxe carbone serait limité à 17 euros la tonne pour 2010. Sans trancher sur le taux d'augmentation à appliquer au cours des prochaines années. Une commission indépendante formée de cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, organisations non gouvernementales) étant chargée de déterminer ce paramètre.

Dès lors - indépendamment des aspects inégalitaires qui ont conduit à son invalidation par le Conseil constitutionnel -, l'efficacité écologique de la contribution climat-énergie était sérieusement écornée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avait ainsi calculé qu'à 32 euros la tonne de CO2, la taxe inciterait à la rénovation de 366 000 logements par an. A 17 euros la tonne, l'impact était réduit de moitié.

Pour le gouvernement, le montant de 17 euros était calqué sur le prix moyen, depuis janvier 2008, du marché européen des quotas des émissions de CO2, régulant les émissions polluantes des grandes installations industrielles et énergétiques. Un argument qui ne tenait pas compte de la mission première de la taxe carbone : celui d'être un réel levier financier de changement des modes de consommation énergétique.

Pierre Le Hir