Plus de 600 organismes publics sans réel contrôle 

Avec 371.000 salariés, les 643 opérateurs (Pôle emploi, CNRS, Inserm, etc.) représentent le quatrième poste de dépenses de l’Etat. Certains ministères n’hésitent pas à leur transférer une partie de leurs charges pour respecter le principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Pôle emploi, Météo France, les parcs nationaux, les centres de recherche scientifique et médicale (CNRS et Inserm), le Louvre et l’Opéra de Paris figurent parmi les opérateurs les plus connus des Français. Mais derrière eux se cachent une multitude d’organismes – 643 au total – financés et contrôlés par l’Etat et qui exercent tous une mission de service public. Le gouvernement évalue leur poids à 43 milliards d’euros (dont 34 milliards d’euros de subventions et 9 milliards de taxes affectées) et à plus de 371.000 emplois. Si l’on exclut les universités et les agences régionales de santé, ils ne sont plus que 250.000. Il s’agit du quatrième poste de dépenses de l’Etat.Ces opérateurs ont longtemps échappé au contrôle de Bercy. Il y a quelques mois, celui-ci n’avait, par exemple, aucune idée de leur patrimoine immobilier précis. C’est chose faite, ce qui va permettre de rationaliser les locaux de chacun d’entre eux, en vendant les bureaux inutiles. Dans certains cas, les agents disposent d’une surface de travail supérieure à <st1:metricconverter productid="50 mètres carrés" w:st="on">50 mètres carrés</st1:metricconverter>, en moyenne, alors que l’Etat vise un objectif de <st1:metricconverter productid="12 mètres carrés" w:st="on">12 mètres carrés</st1:metricconverter> par agent dans les ministères !Mais c’est sur les questions d’emploi que les opérateurs se font le plus régulièrement épingler. Depuis 1994, les effectifs des établissements publics administratifs (une forme d’opérateur) ont ainsi progressé de 46,7 %. Rien qu’en 2007, l’Etat a perdu 11.244 postes tandis que les opérateurs en gagnaient 13.989. Celui-ci est en partie responsable : Bercy s’est rendu compte que, lorsque les effectifs d’un ministère baissaient, ceux de ses opérateurs avaient plutôt tendance à s’accroître.

Difficile réduction des effectifs

A titre d’exemple, le ministère de <st1:personname productid="la Culture" w:st="on">la Culture</st1:personname> semble s’accommoder du principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux en transférant une partie de ses compétences vers ses opérateurs. La sphère culturelle comptabilise ainsi 31.000 emplois, dont seuls 7.750 figurent directement dans le budget du ministère. Plus largement, les effectifs des opérateurs se sont accrus de près de 80.000 entre 2006 et 2009. En dépit d’une légère inversion de tendance cette année (1.108 postes supprimés), leur nombre repartira encore à la hausse l’année prochaine (+ 352 postes), du fait des 1.250 emplois supplémentaires prévus à Pôle emploi. Sur le long terme, la réduction des effectifs est loin d’être aisée : la moyenne d’âge des salariés y est beaucoup moins élevée que dans les administrations centrales et les départs à la retraite moins nombreux.