Emprunts toxiques : Saint-Etienne assigne  Deutsche Bank   

La municipalité stéphanoise, qui veut faire annuler un emprunt dont le taux va grimper à 24 % au printemps 2010, envisage d’autres actions en justice.

DE NOTRE CORRESPONDANTÀ SAINT-ÉTIENNE.

Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Etienne, a annoncé hier que sa ville va assigner la semaine prochaine <st1:personname productid="la Deutsche Bank" w:st="on">la Deutsche Bank</st1:personname> devant le TGI de Paris pour faire annuler un « emprunt toxique » de 20 millions d’euros. Saint-Etienne est la première ville française à annoncer une telle évolution contentieuse dans la relation avec ses créanciers. Elle espère que cette action,« que nous envisageons d’étendre à d’autres banques », aura un impact sur la« posture peu coopérative »de la plupart de ses prêteurs. Notamment de Dexia, qui représente à lui seul 55 % des 400 millions d’euros d’encours de la dette stéphanoise. Le produit financier en cause, souscrit auprès de la première banque allemande, est un swap adossé à l’évolution de la parité de la livre sterling sur le franc suisse.« L’effondrement de la monnaie britannique portera à partir d’avril 2010 à 24 % le taux d’intérêt, contre 4,3 % actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu'en 2022, soit un surcoût de 3,7 millions d’euros par an, équivalant à une augmentation de 4 % des impôts locaux », s’est insurgé le maire de Saint-Etienne, qui a augmenté cette année la fiscalité locale de 7,5 %. L’élu estime qu’il y a eu un« défaut d’information de la part de <st1:personname productid="la Deutsche Bank" w:st="on">la Deutsche Bank</st1:personname> sur ce produit complexe ». Il ajoute que« la réglementation existante ne donnait pas à mon prédécesseur à la mairie le pouvoir de signer de tels contrats portant sur des produits spéculatifs ».« Les négociations menées depuis dix-huit mois avec d’autres organismes bancaires ont permis de faire descendre de 70 % à 49 % le taux des emprunts à risques »,a précisé l’adjoint aux finances de la ville, Jean-Claude Bertrand. Ainsi, Calyon, filiale du groupe Crédit Agricole qui souhaite continuer à travailler avec la capitale du Forez, a effacé la moitié de la soulte exigible pour deux emprunts « snowballs ». Les trois derniers produits à effet cumulatif de cette nature dont la ville essaie de se défaire ont été souscrits auprès <st1:personname productid="la Royal Bank" w:st="on">la Royal Bank</st1:personname> of Scotland, pour un montant de 25 millions d’euros. Une négociation sur ce sujet avait lieu hier soir entre la collectivité et RBS.Des discussions se poursuivent aussi avec Natixis et Depfa, et bien sûr avec Dexia. Déçu des résultats de sa rencontre avec Pierre Mariani, l’administrateur délégué de la banque franco-belge, le maire de Saint-Etienne, annonce avoir« saisi la semaine dernière le ministre de l’Intérieur chargé des collectivités territoriales ainsi que le ministre des Finances pour obtenir des négociations sérieuses de la part de Dexia, permettant d’aboutir à une baisse considérable des risques pour Saint-Etienne sur le long terme, notamment en ’capant’ les taux ».Le 2 novembre, lors du débat d’orientation budgétaire de sa commune, le maire proposera« de porter de 400.000 à 6 millions d’euros les provisions pour risques liés aux emprunts toxiques », alors que leur valorisation négative est aujourd’hui de 82 millions.

DENIS MEYNARD

Non-initiés et emprunts toxiques