Assises de <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation
COMMUNIQUE</st1:personname>

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Si l'objectif affiché par le Secrétaire d'Etat à <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation</st1:personname> lors du lancement des Assises, le 21 septembre dernier, était de renforcer le rôle des associations de consommateurs, on sait déjà qu'il ne sera pas atteint par les Assises du 26 octobre.

En effet, au vu des travaux préparatoires, ces Assises, loin de renforcer le mouvement consommateur en l'organisant autour d'un nombre plus resserré d'associations réellement indépendantes de tout intérêt politique, syndical, confessionnel, regroupant des consommateurs agissant exclusivement sur le champ consumériste, accentuent la dilution du mouvement consommateur et envisagent sa mise sous tutelle de l'Etat et des entreprises. Cela apparait notamment en établissant des critères d'agrément déconnectés de toute représentativité consumériste, prévoyant un contrôle tatillon des associations agréées digne d'une économie administrée. En outre, et alors que depuis des années il est dit qu'il y a trop d'associations, il envisage même l'agrément de nouvelles associations sectorielles dont on ne connaît pas le degré d'indépendance.

L'action de groupe, élément indispensable à l'effectivité des droits des consommateurs, promise par Nicolas SARKOZY en 2007, est renvoyée aux calendes grecques alors même que les autorités (Autorité de <st1:personname productid="la Concurrence" w:st="on">la Concurrence</st1:personname>, Direction du Trésor de Bercy, Commission européenne, Comité Economique et Social Européen) soulignent que c'est un instrument indispensable à l'émergence d'un contre-pouvoir des consommateurs. Pire, Hervé Novelli fait de la généralisation de la médiation, règlement amiable des litiges individuels aujourd'hui aux mains des professionnels, un préalable à cette réforme... On est dans le mélange des genres au seul service du MEDEF, seul opposant à l'action de groupe !

On peut aussi s'interroger sur l'emprise que le MEDEF semble avoir sur ces Assises. En effet, quelle ne fut pas notre surprise de voir le gouvernement accepter une contribution du MEDEF sur un sujet qui ne le concerne pas : l'organisation du paysage associatif consumériste. Si la représentation des entreprises était réorganisée, les consommateurs seraient-ils invités à contribuer ? Ce dernier veut-il « museler » toute expression indépendante des consommateurs ? Bref, c'est à se demander si les Assises de <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation</st1:personname> ne sont pas co-organisées par le MEDEF ! En tout état de cause, entre l'éviction de l'action de groupe et la conception du rôle des associations de consommateurs, le gouvernement cède à la volonté du MEDEF de priver les consommateurs de véritables leviers pour défendre leurs droits.

Refusant de cautionner par leur présence une telle stratégie préjudiciable aux consommateurs, <st1:personname productid="la CLCV" w:st="on">la CLCV</st1:personname> et l'UFC-Que Choisir s'interrogent sur leur participation à ce « colloque » et, conscientes de l'enjeu pour les consommateurs, du renforcement nécessaire du rôle qu'ont leurs associations, <st1:personname productid="la CLCV" w:st="on">la CLCV</st1:personname> et l'UFC-Que Choisir demandent au gouvernement l'ouverture de réelles négociations bilatérales avec les pouvoirs publics sur des critères opportuns et crédibles pour déterminer la représentativité des associations et les modalités d'une réelle reconnaissance de leur rôle d'acteur socio-économique, au même niveau que les autres acteurs sociaux.

Cette voie est nécessaire pour rééquilibrer les rapports économiques au profit des consommateurs, fournir les conditions du dialogue entre ces derniers et les entreprises et doter notre pays d'une gouvernance économique durable et équitable.

Assises de la consommation : les grandes associations se sentent flouées