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Par emile11111 le 11 Novembre 2009 à 10:04
Ecureuil: les lourds secrets de l'accident financier
10 Novembre 2009 Par Laurent Mauduit
La direction des risques est un organisme peu connu du grand public, mais décisif dans la vie d'une banque. C'est le lieu privilégié où les informations confidentielles sont centralisées ; où les positions prises sur les marchés financiers sont centralisées, les investissements recensés. C'est en quelque sorte la vigie de la banque qui doit alerter le directoire et le président de la banque sur un dysfonctionnement non détecté ; et dialoguer avec <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France et <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, qui a la tutelle sur tous les établissements financiers. Dans des métiers à hauts risques, ceux de l'argent, où les tentations sont nombreuses, où les prises de risques peuvent être inconsidérées, la direction des risques a donc une fonction cruciale : c'est elle qui doit veiller sans cesse à ce que les procédures internes soient respectées et plus encore la réglementation bancaire qui découle des lois et qui s'impose à toute la profession.
Aux Caisses d'épargne, il y a donc une direction des risques comprenant une centaine de personnes. Ou plutôt... Il y avait car la direction a été décapitée. Dans la petite dizaine de personnes qui constituaient l'état-major de cette direction, certains, par lassitude, sont partis exercer leur métier dans d'autres établissements. D'autres ont été invités à faire de même, malgré les efforts pour les garder de la nouvelle directrice des risques, nommée après la fusion avec les Banques populaires. Et puis les cadres qui sont restés sont pour beaucoup d'entre eux tombés dans le découragement. Car ils partagent tous entre eux un secret, qui n'a jusqu'à ce jour pas encore été percé: l'histoire des 751 millions d'euros que la banque a perdus en octobre 2008 au terme d'une spéculation à hauts risques sur les marchés financiers. Ce n'est pas du tout celle qui a été présentée à l'opinion, celle d'un malencontreux « incident de marché » dans un contexte de crise financière historique. C'est bien plutôt la chronique d'un désastre annoncé de longue date.
Cette perte colossale de 751 millions d'euros a été rendue possible par un dysfonctionnement général de toute la chaîne hiérarchique de la salle des marchés. Un dysfonctionnement connu de tous et très ancien. Pour certains, le secret est d'autant plus lourd à porter que la direction des risques a aussi perdu dans la foulée son directeur, Antoine Frachot (chargé de cours à l'Ecole polytechnique et administrateur de l'Insee, c'était une « pointure » de la maison), très discrètement licencié, un mois et demi après l'accident. Aux dires de tous, il n'avait cessé des mois durant... d'alerter sur ces graves dysfonctionnements. Il a donc lui aussi été poussé vers la sortie.
Il faut remonter au milieu de l'année 2006 pour comprendre l'histoire. Il se passe en effet cette année-là un événement gravissime dans la vie des Caisses d'épargne. Elles font l'objet d'une sanction de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire d'une sévérité exceptionnelle pour une grande banque de la place de Paris: un blâme et une amende record (pour l'époque) de 1 million d'euros. De mémoire de banquiers, de petits établissements étrangers implantés à Paris ont déjà connu une sanction lourde. Mais une grande banque réputée, pour des faits aussi graves, jamais !
Sur le moment, rien ne filtre des raisons de cette condamnation. <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire le veut ainsi : le plus souvent, ses sanctions ne font l'objet d'aucune publicité. En droit, elles peuvent l'être ; en pratique, elles ne le sont que très exceptionnellement. Il y a donc tout juste quelques indiscrétions qui filtrent dans la presse. Dans un article publié le 6 juin 2006 par Le Monde (et qui a été reproduit sur ce billet de blog), je levais juste le voile sur quelques courts extraits des attendus de la sanction : « <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">La CNCE</st1:personname> a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation qui lui est applicable en manière de contrôle interne, notamment en ne mettant pas en place, avant l'expiration de la dérogation qui lui avait été accordée, un dispositif de pilotage et de surveillance des risques sur base consolidée. »
Et c'est tout ! Rien de plus ne transparaît de la sanction des Caisses d'épargne. La vérité, pourtant, c'est que si le gendarme des banques se montre aussi sévère, c'est que ses investigations lui ont révélé que la banque a des modes de gestion et de contrôle des risques totalement aberrants.
Avec plus de trois ans de recul, on peut en prendre la mesure puisque Mediapart a mis la main sur la lettre de notification que <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire adresse le 29 juillet 2005 à Charles Milhaud pour l'informer qu'une procédure disciplinaire est ouverte contre sa banque – procédure qui conduira à la sanction en question. Signé par Hervé Hannoun, l'ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy à Bercy puis à Matignon, à l'époque vice-gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France et patron de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, ce document (qui n'a jamais été rendu public et que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) établit que la banque passe outre de très nombreuses procédures réglementaires, auxquelles tous les établissements de crédit sont astreints.
Les griefs énoncés sont si nombreux que l'on ne peut ici tous les recenser – il faut prendre le temps de lire ce document pour mesurer la gravité des griefs qui, quatre ans plus tard, prennent une très forte résonance. Lisons, au hasard : « Il ressort du rapport d'Inspection que <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ne disposerait pas d'outils fiables permettant de mesurer et de suivre les risques financiers sur base consolidée tels que prévus par les dispositions du règlement (...) En particulier, les contrôles de certains états prudentiels consolidés seraient insuffisants (...) Le système d'information ne permettrait pas de centraliser une information exhaustive et fiable sur les risques consolidés. La surveillance sur base consolidée des risques de crédit serait défaillante dans la mesure où les outils de mesure et de centralisation des risques seraient insuffisants et les données remontées des entités, essentiellement déclaratives, seraient incomplètes. La qualité des engagements apparaîtrait insuffisamment suivie, compte tenu de l'absence d'alerte et d'actualisation récente de la liste des engagements sous surveillance et de réunions trop peu fréquentes des comités chargés de cette mission. »
<st1:personname productid="La Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire reproche donc aux Caisses d'épargne d'exercer leur métier de banquier en dépit du bon sens, presque à l'aveugle. <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> ajoute – ce qui est prémonitoire : « En matière de risques consolidés de marché, <st1:personname productid="la Direction" w:st="on">la Direction</st1:personname> des Risques Groupe (DRG) ne disposerait d'aucune remontée automatisée et sécurisée d'information, ni d'un scénario de crise permettant d'apprécier globalement la sensibilité des portefeuilles du Groupe Caisses d'épargne (GCE) au risque du marché. » Et cela se poursuit ainsi, pendant des pages et des pages. « Il ne semblerait pas exister de remontées régulières d'informations de synthèse et d'analyses sur le risque de crédit à destination du Directoire de <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, produites par le pôle Finances et risques », lit-on plus loin...
« Aucune remontée automatisée et sécurisée d'information » ! Laissons pour l'instant de côté ce constat de carence qui a un caractère prémonitoire de la perte des 751 millions d'euros enregistrée des années plus tard. Et arrêtons-nous à l'onde de choc de la sanction de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. La mise en cause va constituer pour tout le groupe des Caisses d'épargne un véritable traumatisme. Des mois durant – nous le verrons dans notre prochain épisode –, le directoire de l'Ecureuil et les différents comités spécialisés de la banque, ainsi que l'Inspection générale de l'établissement, vont tenter d'apporter la preuve à <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire qu'ils ont bien compris la sanction et qu'ils ont décidé de tout faire pour remédier à ces dysfonctionnements. Au travers de courriers et de rencontres bilatérales, les Caisses d'épargne vont, les trois années suivantes, jurer de leur bonne foi.
Au début de l'année 2008, la direction des risques – que <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire évoque dans cette lettre – et l'Inspection générale de la banque, savent pourtant que tous les engagements pris par les Caisses d'épargne n'ont pas encore été tenus. Et que les risques financiers qui pèsent sur la banque sont encore considérables.
Certes, des progrès sont faits, grâce à l'Inspection générale chargée de l'application des mesures demandées par <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. Sous la responsabilité de Dominique Garabiol jusqu'en 2005, puis d'André Rolland, jusqu'en février 2007, et enfin sous celle de son successeur, Antoine Frachot, la direction des risques du groupe contribue à ce que les procédures exigées par <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire s'appliquent dans toutes les divisions de la banque. Et début 2008, les choses ont bien avancé. En tout cas, partout, dans toutes les filiales, dans toutes les caisses régionales, mais pas au sein de la structure de commandement du groupe Caisses d'épargne, c'est-à-dire, au cœur du système de la banque.
En résumé, toutes les entités du groupe se sont dotées, en ce début d'année 2008, d'une direction des risques spécifique, capable d'évaluer en permanence les positions prises par leur établissement sur les marchés ou de donner un avis sur un investissement projeté. Mais le groupe, lui, ne dispose pas des mêmes outils pour avoir une visibilité globale et centralisée de la marche de toute la banque. En tant qu'entité spécifique, <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale n'a pas sa propre direction des risques.
En ce début d'année 2008, alors que la crise financière ne cesse de se creuser, la situation est si périlleuse que tout le monde en parle au sein de la direction des risques du groupe, mais aussi de la direction de la conformité et de l'inspection générale. Car les dysfonctionnements sont nombreux et connus de tous. D'abord, comme le racontent plusieurs cadres des Caisses d'épargne, « le directeur financier de <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ne soumet pas les produits financiers que ses équipes traitent à l'approbation d'un comité spécialisé, dénommé Comité nouveaux produits et activités (CNPA), comme c'est la règle pour les autres entités du groupe, telles que les Caisses régionales ». Ensuite, aussi impensable que cela soit, « le responsable du département de la gestion financière CNCE, qui englobe la très sensible salle de marché, ne surveille pas en détail les positions de ses traders et ne suit pas non plus son compte de résultat quotidiennement, contrairement à tous les usages ».
Et le témoignage d'un de ces rapporteurs, très proche de la salle de marché, se poursuit, pointant d'innombrables autres trous dans la gestion de la maison : « Le responsable du Middle-office [dans une banque, c'est le service qui contrôle la conformité des opérations réalisées par les traders et calcule le compte de résultat] ne calcule pas de compte de résultat quotidiennement mais seulement... une fois par mois et sur la base des prix que la salle de marché lui fournit. » Une fois par mois ! Dans le monde de la banque, c'est une hérésie...
En somme, sur ce front-là rien n'a changé : comme en 2005, la banque spécule à l'aveugle, ou presque.
En place depuis un peu plus d'un an, le directeur des risques du groupe, Antoine Frachot, tire donc à plusieurs reprises le signal d'alarme. Laurence May, directrice de la conformité, fait de même. Ainsi, dans le courant de janvier 2008, le directeur des risques alerte son supérieur hiérarchique, Julien Carmona, qui siège au directoire de la banque, pour lui faire part de sa très grande inquiétude. Le courriel, qui finit par circuler les jours suivants dans toute <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, est pour le moins prémonitoire. « Si quelqu'un (...) voulait cacher une perte de trading aujourd'hui, il pourrait le faire sans que la direction des risques Groupe (...) puisse s'en apercevoir avant un certain temps. Je sais que c'est peut-être de la paranoïa de ma part (mais cela fait partie de mon boulot) (...) mais dans le contexte actuel, on joue avec le feu. »
La mise en garde est claire et nette. Et après ce premier mail, daté du 21 janvier 2008, soit juste avant que n'éclate le scandale Kerviel à <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale, d'autres, envoyés par l'inspection générale, suivent, qui disent tous, à peu près, la même chose : le groupe est en grand danger, s'il ne prend pas des mesures très rapides de redressement, celles que <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire exige depuis plus de trois ans.
<st1:personname productid="La Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire nourrit elle aussi toujours les mêmes inquiétudes. Au sein de la direction financière, certains cadres s'inquiètent. Un membre de cette direction nous a ainsi confié qu'«il ne comprenait pas pourquoi aucune mesure n'avait été prise à cette époque pour mettre au pas la salle des marchés». Dans un courrier daté du 20 mars, adressé à Charles Milhaud (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous), la secrétaire générale de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname>, Danièle Nouy, manifeste clairement la même préoccupation: « Le Groupe Caisses d'épargne a autorisé dans le cadre de son dispositif de gestion financière, le développement d'activités pour compte propre à <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, dans les Caisses d'épargne et dans certaines filiales de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> commerciale (...) avec en encadrement des risques en VaR (Value at Risk). A la lumière des recommandations publiées par Madame le ministre de l'économie (...) en vue de renforcer les dispositifs internes de contrôle des activités de marché, je souhaite connaître les mesures que l'organe central a demandé de prendre à l'ensemble des entités du Groupe Caisses d'épargne en vue de renforcer la sécurité des transactions et la prévention du risque opérationnel dans leurs activités de marché. »
Cette inquiétude de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire est d'autant plus compréhensible que le groupe a non seulement pris des libertés avec les procédures réglementaires dans les années antérieures, mais de surcroît, ses activités pour compte propre n'ont cessé de progresser. Et, dès 2007, de lourdes pertes ont déjà été essuyées. Positif de 87 millions d'euros en 2005, puis de 52 millions d'euros en 2006, le compte propre de la banque a affiché des résultats comptables négatifs de 59 millions d'euros en 2007, avec les avancées de la crise financière. Pendant un temps, la direction nationale des Caisses d'épargne a fait mine de l'ignorer et a laissé les Caisses régionales spéculer à leur guise, dans les pires conditions.
Mais finalement, une mission de contrôle est demandée à l'Inspection générale de <st1:personname productid="la CNCE. Elle" w:st="on">la CNCE. Elle</st1:personname> a lieu du 12 novembre au 14 décembre 2007: pendant un peu plus d'un mois, les inspecteurs de la maison font le tour des Caisses régionales et de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale et épluchent les comptes. Et les trouvailles qu'ils font – consignées dans un rapport confidentiel intitulé « Gestion du compte propre des Caisses d'épargne », finalement daté du 11 mars 2008 (on peut le lire ou le télécharger ci-dessous) – donnent la mesure de l'argent qui s'envole dans des spéculations hasardeuses dont la direction financière du groupe ne tient pas même l'état précis en temps réel.
L'état des lieux des Caisses d'épargne que dresse ce document est accablant. Un chiffre : en page 6, il est noté que, «au 30 septembre 2007, le portefeuille financier des Caisses d'épargne s'élevait à 26 milliards d'euros essentiellement, localisés sur le compartiment moyen long terme (MLT) qui représentait à lui seul 90 du portefeuille», soit beaucoup plus que le montant de leurs fonds propres. Ce chiffre permet de comprendre, avant même le début de la crise financière, la situation des Caisses d'épargne : elles sont assises sur une bombe.
Et cette bombe est d'autant plus surprenante que si <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale pouvait être tentée d'aller se refaire sur les marchés après avoir signé son chèque de 7 milliards d'euros à <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts – au prix de la violation du pacte d'actionnaires –, les Caisses régionales n'avaient pas cette contrainte. Et pourtant, comme le montre notre document, elles sont allées spéculer sur les marchés, alors qu'elles n'en avaient nul besoin.
Quoi qu'il en soit, pour <st1:metricconverter productid="2008, l" w:st="on">2008, l</st1:metricconverter>'année encore plus périlleuse compte tenu de la gravité de la crise financière, les activités pour compte propre appellent, de l'avis de beaucoup, une vigilance renforcée. C'est ce que font valoir en interne le directeur des risques du groupe et, de l'extérieur, <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire.
Malgré tous ces efforts, la direction des risques du groupe commence pourtant à craindre que rien n'aboutisse. La direction des risques embauche alors un consultant extérieur réputé pour sa compétence et ayant déjà conduit une mission similaire dans une banque mutualiste, le Crédit agricole. Le cabinet de conseil «Equinox Consulting» doit donc conduire un audit et déterminer les éventuels dysfonctionnements dans les procédures de la banque – il y fait une discrète allusion sur son site Internet en présentant ses références professionnelles.
En réalité, cette mission n'est pas indispensable car chacun sait quelles sont les procédures qui ne sont pas adéquates mais beaucoup pensent que ce cabinet peut avoir la légitimité pour convaincre le directoire du groupe des dysfonctionnements qui menacent la banque. La mission commence donc en mai 2008 et le résultat est strictement conforme à ce que tout le monde sait depuis longtemps : le consultant pointe l'absence de compte de résultat quotidien, l'absence de suivi des portefeuilles, l'absence de feuille de route. Bref, comme l'observe un membre du conseil de surveillance de l'ex-CNCE, le rapport d'Equinox-Consulting relève ce que tout le monde sait : « La banque dispose d'une salle de marché préhistorique. »
Ancien chef du service de l'Inspection générale des finances, à Bercy, haut fonctionnaire réputé, Thierry Bert – recruté quelque temps auparavant comme conseiller du directeur général, Nicolas Mérindol –, est informé de la situation. Mais malgré ses efforts et l'autorité morale dont il jouit, il ne se passe toujours rien.
En fonction depuis le printemps 2007, c'est-à-dire depuis peu de temps dans ce complexe empire que sont les Caisses d'épargne, Julien Carmona (ex-conseiller économique de Jacques Chirac à l'Elysée), qui siège au directoire et supervise la direction financière et la direction des risques, a, de son côté, trop de combats à mener – au même moment, Natixis est en train de couler; le groupe multiplie les acquisitions onéreuses... – pour consacrer toute son énergie au règlement de ces dysfonctionnements bien antérieurs à son arrivée. Après avoir fermé les placements en actions du compte propre de <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> à l'été 2007, il peut penser qu'il a du temps devant lui pour franchir de nouveaux paliers. Erreur ! En ce printemps 2008, le temps joue désormais contre <st1:personname productid="la CNCE. Le" w:st="on">la CNCE. Le</st1:personname> piège se referme sur elle.
Sous ces pressions internes aussi bien qu'externes, le directoire de <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> prend certes, le 23 juin 2008, une rafale de dispositions, dont l'arrêt des activités de la banque pour son compte propre, qu'il s'agisse des activités de moyen et long terme, ou des activités de trading. Mais l'arrêt n'est pas immédiat – seulement progressif – dans « la mesure de la liquidité du marché », selon le néologisme qu'affectionnent les banquiers. Et dans l'intervalle, les procédures nécessaires ne sont pas mises en œuvre. L'annonce de l'arrêt progressif des spéculations pour compte propre ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune instruction précise. Pas de mode d'emploi ni de consignes de prudence, pas d'instructions écrites sur les modalités concrètes d'extinction des portefeuilles : les traders de la salle de marché ne reçoivent aucune instruction écrite de leur hiérarchie.
En septembre, quand le rapport du cabinet Equinox est présenté officiellement au Comité d'audit du groupe, les dirigeants de la banque semblent presque indifférents. Constitué de « transparents », avec des zones en rouge pour les points détectés de danger, et des zones vertes pour les procédures pertinentes, le rapport est pourtant éloquent : il n'y a quasiment que des zones... rouges !
Pourquoi une consigne n'est-elle pas donnée pour la clôture immédiate du compte propre? Est-ce seulement pour une raison qui a trait au désordre qui règne dans le groupe? Ou bien la situation financière délicate dans laquelle la banque se trouve, avec des fonds propres qui ont dramatiquement fondu depuis la rupture d'avec <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignations, contribue-t-elle aussi à ce laxisme, dans l'espoir de retrouver quelques marges, grâce à des spéculations chanceuses sur les marchés? La banque cherche-t-elle à se « refaire » ? Ou alors, pour des raisons identiques, la direction de la banque manque-t-elle d'allant, craignant qu'une clôture trop rapide ne conduise à un affichage de pertes trop importantes ?
En tout cas, les portefeuilles du compte propre ne se réduisent que très peu pendant l'été 2008. La direction des risques du groupe n'en a pas la mesure quotidienne, puisque certains jours, les informations ne remontent pas, et il est impossible de calculer ce que les financiers appellent la « VaR » – pour « value at risk », l'indicateur clef. Mais de semaine en semaine, la tendance est nette : cette « Var » ne baisse pas. En clair, les poches de risques sont toujours là.
Entre eux, les membres de la direction des risques sont si las qu'ils en viennent, en aparté, à se dire que la seule chance de salut pourrait venir d'une nouvelle inspection inopinée de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. Seulement il n'y aura pas en ce mois de septembre 2008, de nouvelles missions. C'est d'ailleurs une singularité française : aux Etats-Unis, le directeur des risques d'une banque peut saisir le gendarme américain du secteur bancaire ; en France, non.
Et de toutes façons, cela aurait sans doute été trop tard, car ensuite les choses s'enchaînent, comme le raconte un cadre de la direction financière qui a participé à la cellule de crise qui a suivi l'accident: « A la mi-septembre, le trader peut prendre des positions insensées, pour des montants à peu près cent fois supérieurs à ceux autorisés pour un trader senior dans toutes les grandes banques du monde. Et il prend ces positions... sans réaction de la part de son chef direct, le responsable du compte propre; sans réaction non plus du chef de son chef, autrement dit le responsable du département de la gestion financière; sans réaction non plus du responsable du Middle-Office; sans réaction a fortiori du directeur des finances du groupe. Et tout cela a pu durer deux à trois semaines sans que quiconque ne le sache, car l'ensemble de la chaîne hiérarchique était aveugle et ne suivait pas l'activité. »
Deux à trois semaines... Le délai fait frémir. Car « l'incident » arrive au pire moment, aux alentours du 15 septembre 2008, jour où la banque Lehman aux Etats-Unis va être mise en faillite, déclenchant la bourrasque financière planétaire.
Mais cette malchance vient ce greffer sur un terreau fertile. D'abord, le secrétaire général de <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, Didier Banquy, commet une faute : il verse en septembre 2008 ses indemnités au chef de service du trader en question, qui est sur le départ, mais ne lui demande pas de quitter ses fonctions. En clair, le trader n'a plus vraiment de chef de service veillant sur ses placements à hauts risques. Et puis surtout, comme on l'a vu, le « reporting » n'est pas automatisé et toute la chaîne hiérarchique de la banque, jusqu'au directoire, est dans l'ignorance de l'existence de cette bombe financière, désormais amorcée.
Le licenciement controversé du directeur des risques
C'est donc dans ce contexte de turbulences historiques que la direction des Caisses d'épargne découvre subitement, le mardi 7 octobre 2008, trois semaines plus tard, qu'un des traders du service qui gère les mouvements de la banque pour son compte propre (en clair, les spéculations de la banque pour elle-même et non pour le compte de ses clients) a pris des positions sur les marchés hautement dangereuses, en dehors des limites autorisées. Dans les jours suivants, elle ne mesure pas bien encore l'ampleur du sinistre. Mais à partir du lundi 13 octobre, la catastrophe se précise. Et le mercredi 15 octobre, le directoire demande la fermeture immédiate de toutes les positions inconsidérées prises par ce trader.
Quand elles découvrent le pot aux roses, les Caisses d'épargne font donc la seule chose qu'elles peuvent faire: elles liquident leur position.
Le résultat est calamiteux mais inévitable : assez vite, il apparaît que le banque devra inscrire dans ses comptes pour 2008 une perte de 751,6 millions d'euros. A titre de comparaison, cette somme représente près de la moitié du coût du Revenu de solidarité active (RSA) – la moitié des crédits publics alloués aux plus déshérités...
Puis tout s'enchaîne très vite. Dès le 16 octobre, <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire (présidée par le gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France, cet organisme est en France le gendarme du secteur bancaire) commence une mission au sein de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE – la holding de tête des Caisses d'épargne). Dans la foulée, l'affaire prend un tour politique. Du Canada, où il est en voyage, Nicolas Sarkozy s'indigne de tous ces millions partis en fumée : « Mon sentiment, c'est que ce n'est pas acceptable », dit-il, avant d'ajouter : « C'est suffisant pour que les responsables sachent en tirer les conséquences. »
Le dimanche 19 octobre, la messe est dite : le président du directoire, Charles Milhaud, est poussé vers la sortie par le conseil de surveillance de la banque, tout comme son bras droit, le directeur général, Nicolas Mérindol. Une direction provisoire sera alors nommée et au mois de février, dans le cadre de la fusion programmée entre les Caisses d'épargne et les Banques populaires, c'est François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée qui prendra les commandes de la banque – dans les conditions controversées que l'on sait.
En tout état de cause, quand intervient l'« incident de marché » – prévisible depuis longtemps –, des décisions de bon sens sont enfin prises, celles-là mêmes qui étaient réclamées par beaucoup depuis des mois. Lors d'une réunion de crise, le 16 octobre 2008, trois décisions sont annoncées: le rattachement de la direction des risques du groupe au président; le rattachement du Middle-office à la direction des risques groupe; et surtout la mise en conformité des activités financières de <st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> avec les normes du groupe.
<st1:personname productid="La CNCE" w:st="on">La CNCE</st1:personname> dépose par ailleurs plainte contre X le 24 octobre 2008 auprès du procureur de <st1:personname productid="la République" w:st="on">la République</st1:personname>, compte tenu des «éléments troublants quant aux conditions de la constitution des positions litigieuses sur compte propre». Ce qui conduit, le 30 octobre, à la mise en examen du trader pour «abus de confiance».
Mais la direction du groupe tire-t-elle tous les enseignements de la tourmente? En fait, de nombreux indices laissent à penser que tous les acteurs de cette histoire sont alors bien pressés de tourner la page sans qu'un véritable bilan soit dressé.
D'abord, sur le plan des procédures internes, la gravité des dysfonctionnements est minimisée. C'est ce qui ressort de la lecture d'une note confidentielle, en date du 5 novembre, écrite à destination du directoire du CNCE et pudiquement intitulée : « Perte de marché ».
Plus grave, un mois après, le 19 novembre, Antoine Frachot, qui a pourtant donné l'alerte très tôt, est convoqué par Guy Cotret et Didier Banquy. A l'époque DRH du groupe, le premier est un fidèle de Charles Milhaud et est parvenu à rester à son poste; le second, ancien très proche collaborateur de Nicolas Sarkozy au budget, puis proche collaborateur du même Charles Milhaud, est le secrétaire général du groupe. Tous deux annoncent ce jour-là à leur interlocuteur que le directoire a décidé la veille de le licencier pour faute grave.
C'est donc l'épilogue de l'histoire officielle: il appartient maintenant à la justice d'établir les vraies responsabilités. Car, pour le reste, la direction des Caisses d'épargne n'a, elle, pas de responsabilité directe dans cet «incident de marché». Tout juste a-t-elle joué de malchance dans un contexte exceptionnel de crise financière. C'est si vrai que, un an après, nul n'a vraiment cherché à comprendre ce qui s'était passé : les investigations de <st1:personname productid="La Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire n'ont pas été rendues publiques et la commission des finances de l'Assemblée nationale n'a pas jugé utile de conduire une commission d'enquête, ou même seulement une mission d'information. Preuve, décidément, que la direction des Caisses d'épargne n'a pas de responsabilité concrète dans ce sinistre.
Or, il s'agit à l'évidence d'une affaire gravissime, car les activités des grandes banques pour leur compte propre ont souvent été présentées, à juste titre, comme l'un des moteurs de la crise financière historique qui a secoué la planète ; comme l'un des symptômes de cette hyper financiarisation qui a poussé tous les grands établissements non plus seulement à financer leurs économies respectives – ce qui est censé être la mission première des banques – mais à inventer des produits hyper toxiques ou à jouer sur les marchés dans de folles spéculations pour leur seul bénéfice.
Les Caisses d'épargne sont donc, pour <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname>, un cas d'école pour quiconque veut comprendre les mécaniques, accidentelles ou structurelles, de la crise. Et pourtant, ces 751 millions d'euros qui n'auraient jamais dû partir en fumée, plus personne ne souhaite que l'on en parle.
Lien interne : En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil
Lien article : Ecureuil lourds secrets
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Par emile11111 le 10 Novembre 2009 à 18:54
Caisses d'épargne: ses étranges contrats et commissions en Arabie saoudite
09 Novembre 2009 Par Laurent Mauduit
Mais que faisaient donc les dirigeants des Caisses d'épargne dans la journée puis dans la soirée du mardi 14 octobre 2008 ? Question, en apparence, absurde : ils étaient évidemment sur le pont. Car, depuis quelques jours, la banque était entrée dans la pire tempête de son histoire. A peine une semaine plus tôt, le mardi 7 octobre 2008, le ciel lui était tombé sur la tête. Elle avait appris ce jour-là qu'à cause d'une spéculation à hauts risques d'un trader de la salle de marché, pour le compte propre de la banque, des millions d'euros, peut-être même des centaines de millions – on ne savait pas encore combien au juste – étaient partis en fumée.
Alors, forcément, ce 14 octobre, les dirigeants des Caisses d'épargne devaient être sur le pont. Ou plutôt, claquemurés dans la salle des marchés, pour superviser eux-mêmes les opérations. Que pouvaient-ils faire d'autres, puisque finalement, le lendemain, mercredi 15 octobre, ils ont annoncé la seule mesure qu'ils pouvaient prendre, mais sûrement ô combien difficile : la fermeture immédiate de toutes les positions inconsidérées prises par ce trader ? Ce qui finira par aboutir à ce que l'on sait : une perte de 751 millions d'euros.
Réponse donc de bon sens à cette devinette absurde : ce 14 octobre, avec pour enjeu des centaines de millions d'euros de pertes, toute la direction de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE) était requise pour la seule, l'unique, la terrible priorité : limiter autant que possible le désastre. Eviter le naufrage, si cela était encore possible...
Eh bien non ! En ce 14 octobre 2008, la survie de la banque n'a pas été l'unique souci de ses principaux dirigeants. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, une autre question les a occupés une bonne partie de la journée : faut-il que le directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> donne son accord toutes affaires cessantes à un projet prévoyant de financer l'achat par un cheik d'Arabie saoudite d'un jet Falcon 900 EX pour un montant de 45 millions de dollars, une commission de 5% devant aller par ailleurs dans la poche d'un mystérieux intermédiaire ? Et la réponse est tombée dans la soirée : c'est oui !
Quel est donc cet étrange contrat qui alimente, depuis, d'innombrables rumeurs dans les sommets des Caisses d'épargne et aussi maintenant dans ceux des Banques populaires? Et pourquoi une commission a-t-elle été versée, d'un montant considérable de 2,25 millions de dollars, et peut-être plus encore ? L'affaire, en vérité, porte sur des enjeux financiers bien plus importants que ce seul avion. Et elle recèle une seconde commission, portant celle-là, sur des sommes encore plus élevées. Et peut-être même, selon un document interne de la direction des Caisses d'épargne, sur une «escroquerie».
Notre histoire commence au début de l'année <st1:metricconverter productid="2008. A" w:st="on">2008. A</st1:metricconverter> l'époque – nous y reviendrons dans nos prochains épisodes –, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, qui est le gendarme des banques en France, exerce de fortes pressions sur <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE), pour qu'elles respectent toujours leur ratio de solvabilité, qui est le montant des fonds propres qu'une banque doit réglementairement avoir en proportion des crédits qu'elle a consentis, pour avoir le droit d'exercer. Les pressions de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire sur l'Ecureuil sont si fortes que l'établissement, dirigé par Charles Milhaud, et son bras droit, Nicolas Mérindol, explorent en ce début d'année diverses pistes pour augmenter leurs fonds propres.
A la même époque, un proche de Charles Milhaud, Roger Crueyze, qui a comme lui ses racines à Marseille (et se présente sur le site Internet de son entreprise comme «diplômé de Normale Sup» alors que l'école est connue pour... ne pas délivrer de diplôme), a une idée sur la question. Patron d'une cascade de sociétés de conseils (Entreprise et décisions, Eidos...), qui travaillent beaucoup pour les Caisses d'épargne et ses filiales, il a l'idée que, pour reconstituer un peu ses fonds propres, <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> pourrait vendre une fraction du capital de l'une de ses filiales, le Crédit foncier, à un investisseur du Golfe.
Roger Crueyze, que Mediapart a longuement rencontré le 13 octobre dernier dans ses bureaux à proximité des Champs-Elysées, a-t-il à l'époque un mandat explicite de Charles Milhaud, voire du directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ? Ou bien le mandat est-il seulement oral, comme cela arrive dans la banque ? En tout cas, Roger Crueyze, qui a des contacts en Arabie saoudite, y prospecte confidentiellement pour chercher un investisseur qui pourrait acquérir 20% du Crédit foncier. Selon lui, assez vite Charles Milhaud donne son accord pour que la fraction du capital mise en vente soit non plus de 20% mais de 49%.
Dans le courant des mois suivants, Roger Crueyze, selon le récit qu'il en fait lui-même, entre en contact avec Cheikh Faisal F. Al-ghobain, qui est l'homme de confiance du ministre de l'intérieur d'Arabie saoudite, le prince Nayef ben Abdel Aziz, demi-frère du roi Abdallah. A qui appartient la société Gulf Leaders for Management & Services avec laquelle l'intermédiaire marseillais commence à négocier: au Cheikh Faisal F. Al-ghobain lui-même ou au Prince? En tout cas, c'est avec ce clan très influent de la famille royale d'Arabie saoudite que la négociation s'engage.
Assez vite, la négociation bifurque. Le Cheik fait savoir par la cohorte d'intermédiaires qui l'entourent qu'il aimerait bien dans un premier temps conclure un accord de financement visant à construire un hôpital à Damman, qui est la troisième ville d'Arabie saoudite. Par l'entremise de l'ami de Charles Milhaud, c'est donc le Crédit foncier qui est sollicité pour assurer le financement. Et c'est ainsi qu'avec le concours du cabinet d'audit américain Ernst & Young, un financement de 157,5 millions de dollars est consenti par le Crédit foncier à Gulf Leaders. Selon Roger Crueyze, ce contrat aurait donné lieu à une commission au moins de 3%, soit plus de 4,5 millions de dollars.
Dans un long rapport réalisé plus tard par l'inspection générale du Groupe Caisses d'épargne, en date du 31 juillet 2009, que Mediapart a pu consulter, c'est un chiffre voisin qui est mentionné : la commission versée aurait atteint la somme de «4,5 millions de dollars». Le bénéficiaire serait une société de droit panaméen dénommée Riveroca Associated Corp, dont le gérant serait un proche du Cheik, dénommé Majed Al Rayyes.
A l'époque, pourtant, la direction du Crédit foncier fait savoir à ses cadres que le contrat ne justifie aucune inquiétude et qu'une enquête de la société américaine d'enquête privée Kroll a été réalisée, attestant que l'intermédiaire ne justifie aucune suspicion. Mediapart a pu consulter cette enquête de Kroll, qui arrive en effet à cette conclusion.
En retour, les Saoudiens auraient fait eux-mêmes un cadeau appréciable au Crédit foncier puisqu'ils auraient trouvé une solution pour contourner la loi coranique qui interdit qu'une hypothèque soit prise sur un bien du pays: le Crédit foncier aurait reçu l'habilitation pour créer en Arabie saoudite une banque hypothécaire, avec pour nom de code «Mortgage Company»: de la sorte, le Crédit foncier aurait pu prendre envers et contre tout une hypothèque sur l'hôpital financé par ses soins. Certains, à la nouvelle direction du groupe des Caisses d'épargne, se montrent très critiques à l'encontre de ce projet, dont ils disent ne pas comprendre la cohérence bancaire.
Selon Roger Crueyze, les Saoudiens font aussi le cadeau au Crédit foncier d'accepter pour le financement débloqué pour l'hôpital un taux d'intérêt formidablement avantageux (pour les spécialistes: l'Euribor, plus 600 points). Quoi qu'il en soit, tout finit par être signé au mois de septembre 2008.
A la fin de ce même mois de septembre, Cheikh Faysal F. Al-ghobain vient alors, comme il en a l'habitude, dans sa villa de Divonne-les Bains, au bord du lac Léman, entre Genève et Lausanne. Beaucoup de cadres dirigeants des Caisses d'épargne l'y rejoignent pour une soirée de fête: il y a ainsi notre intermédiaire marseillais, mais aussi les intermédiaires dont le Cheik s'entourent le plus souvent pour traiter ses affaires – nous ne sommes pas parvenus à connaître leur identité –, et également Thierry Dufour, directeur général délégué du Crédit foncier, ainsi qu'un responsable de la direction juridique de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>
Ce soir-là, plusieurs nouveaux contrats sont évoqués. Les émissaires du Cheik indiquent ainsi qu'ils cherchent des financements pour des achats de câbles au profit de Zain, qui est le France Télécom arabe, contrôlé par des capitaux saoudiens, koweitiens et égyptiens. Dans les jours qui suivront, deux filiales de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, Océor d'une part, Natixis de l'autre (filiale contrôlée à parité avec les Banques populaires), seront approchées pour savoir si cela les intéresse, mais comme la seconde, en pleine tourmente, déclinera l'offre, la première fera de même.
Ce contrat qui est évoqué n'est pas le seul. Dans les semaines précédentes, une autre projet a été étudié. Propriétaire d'une entreprise de prétrochimie, en Arabie saoudite, le Cheik caresse aussi l'idée de prendre le contrôle d'une PME installée dans le département de l'Ain, Orapi, qui a une compétence reconnue dans les produits liés à l'hygiène, pour y produire de la pâte dentifrice. Le Crédit foncier suggère donc qu'une autre filiale des Caisses d'épargne, <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, prenne en main ce dossier et en assure le financement. Mais le dossier finalement n'aboutit pas.
C'est à la même époque que les mêmes intermédiaires du Cheik font savoir que ce dernier aimerait beaucoup pouvoir acquérir pour son usage personnel un avion Falcon 900 EX.
Et c'est ainsi qu'en pleine tourmente financière, en ce milieu du mois d'octobre 2008, quelques jours tout juste après avoir appris que 751 millions d'euros sont partis en fumée dans une spéculation hasardeuse sur les marchés financiers, plusieurs membres du directoire des Caisses d'épargne n'ont rien de plus pressé à faire que de donner leur imprimatur final à un contrat, au terme duquel Financière Océor s'engage à financer, pour 45 millions de dollars, l'achat de cet avion au profit de Gulf Leaders.
Si la décision est délicate, c'est qu'en vérité le contrat est pour le moins inhabituel.
D'abord, ce document (que l'on peut lire, ci-dessous, dans sa version anglaise), affiche un financement de 42,8 millions de dollars pour l'acquisition par Gulf Leaders du Falcon 900 EX. Or, ce prix semble très élevé car un avion de ce type dépasse rarement le plafond de 40 millions de dollars. Mediapart a posé la question au service de communication de Dassault Aviation et en a obtenu confirmation. Quand on consulte le site Internet de Dassault Aviation, aucun prix n'est précisément affiché. Mais de nombreux sites spécialisés dans l'aéronautique (comme celui-ci) font savoir que le prix d'un Falcon 900 EX, en équipement standard, avoisine 31,2 millions de dollars.
Alors pourquoi, hors commission, le projet de financement portait-il sur 42,8 millions de dollars ? Assez vite, les très nombreuses personnes qui géraient le dossier saoudien au Crédit foncier et à Océor ont compris que deux raisons expliquaient cet important écart de prix : d'abord, de luxueux travaux d'aménagement intérieur auraient été commandés pour le Falcon ; ensuite, il aurait été convenu que le projet de financement porte non pas sur 100% du prix de l'avion, mais sur... 110% .
Autre sujet d'étonnement, le montant total du financement ne s'est pourtant pas limité à ces 42,8 millions de dollars. Il a été calibré encore au-dessus, à 45 millions de dollars, pour prendre en compte une commission. De combien ? De 4% comme le mentionne le contrat en anglais ? Voire de 5% comme l'ont compris plusieurs des personnes qui ont géré ce dossier à Océor ? La somme en tout cas a été comprise entre 2,2 et 2,4 millions de dollars.
Or, cette commission a naturellement suscité beaucoup d'interrogations dans les services d'Océor qui ont préparé le contrat, et chez leurs collègues du Crédit foncier. L'affaire s'est ébruitée et a même été connue à la direction des Banques populaires. D'abord parce que depuis la convention OCDE de 1996 de lutte contre la corruption, la loi a beaucoup changé en France, aussi bien en ce qui concerne la prévention de la corruption d'agents publics, que la prévention de la corruption dans le secteur privé. Alors que la convention OCDE prohibe toute commission mais tolère certains financements dits de facilitation, la loi française de transposition du 30 juin 2000 ne fait pas ces nuances : toute commission est prohibée. Et la loi du 4 juillet <st1:metricconverter productid="2005 a" w:st="on">2005 a</st1:metricconverter> étendu cette même rigueur au sein du secteur privé, comme en témoignent les articles 445-1 et 445-2 du code pénal.De surcroît, les cadres d'Océor et du Crédit foncier qui gèrent le dossier comprennent vite que, dans ce projet de financement, on ne peut pas même présenter cette commission comme la rémunération d'un apporteur d'affaires : en l'occurrence, il n'y a pas d'apporteur d'affaires. La relation d'affaires est même à l'opposé, puisque c'est le Cheik qui est demandeur.
Et les interrogations ne se sont pas arrêtées là. Car les services du Crédit foncier avaient évidemment étudié le profil de leur client, pour le contrat portant sur l'hôpital, et avaient élaboré une sorte de mémo sur lui (que l'on peut lire ci-dessous) qui ne laissait aucun doute : l'homme est richissime et est le client d'un grand nombre de banques, en Arabie saoudite, mais aussi à Londres (Arab National Bank) et à Genève (Dresdner Bank). Alors, pourquoi a-t-il fait appel à une petite structure peu connue, Océor, pour le financement de l'avion ?
Autre sujet de perplexité : en 2001, les Caisses d'épargne ont pris la décision de ne plus jamais procéder à des financement dans le secteur aérien, à quelques très rares exceptions près, dont Air France. Quand le projet de financement a atterri à Océor, vivement défendu de l'extérieur par Roger Crueyze, cette exception à la règle a donc surpris.
Et puis évidemment, c'est l'identité de la personne qui a perçu la commission qui a le plus intrigué. Car hormis quelques rares personnes au directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> et d'Océor, l'identité du bénéficiaire n'a pas été connue – on remarquera que, dans notre contrat, le nom est en blanc. En fait, selon un autre rapport de l'inspection générale du Groupe Caisses d'épargne, consacré à Océor, qui a été réalisé également plus tard et que Mediapart a également pu consulter, c'est le même gérant de la société panaméenne Riveroca qui aurait perçu la somme. Concrètement, la commission aurait bien été de 5%, soit 2,2 millions de dollars. Sur ce montant, une première fraction de 4% (soit environ 1,8 million de dollars) aurait été attribuée à Riveroca, et le solde aurait été gardé en frais de dossier par Océor. Là encore, une enquête de Kroll aurait été commandée, attestant que l'identité de l'intermédiaire ne posait aucun problème.
En ce mois d'octobre 2008, le contrat suscite pourtant une cascade d'interrogations. Selon Roger Crueyze, l'histoire, pourtant, est établie: « Il faut être clair, il y a eu une commission sur l'hôpital. Et sur l'avion, il y a eu une commission », nous a-t-il dit. Soulignant qu'il était, pour ce qui le concerne, rémunéré à la fois par le Crédit foncier et par <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> et qu'il a été rémunéré de surcroît sur les apports de financement et sur la création de la banque hypothécaire en Arabie saoudite, il a nié avoir perçu la moindre part des dites commissions, et également nié qu'une partie française ait perçu sa dîme sur ces contrats. Les bénéficiaires, nous a-t-il déclaré, «sont très clairement nos amis arabes », évoquant tout particulièrement l'entourage du Cheik. «Moi, je ne rentre pas là dedans, ce n'est pas mon métier. Moi, j'ai été payé par le directoire de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale, payé par le Foncier; je ne touche pas à cela», nous a-t-il ajouté.
De source proche de la direction actuelle des Caisses d'épargne, il est exact que Roger Crueyze n'a pas perçu une part de la commission, et qu'il était rémunéré par le Crédit foncier. Mais on conteste qu'il ait été rémunéré par <st1:personname productid="la CNCE." w:st="on">la CNCE.</st1:personname>
Quoi qu'il en soit, une difficulté de dernière minute serait toutefois intervenue, selon Roger Crueyze: aucun avion Falcon 900 EX n'était disponible à l'automne 2008. Il était donc possible de trouver soit un avion d'occasion, solution qui a été écartée; soit de faire appel à un second intermédiaire, pour trouver le fameux Falcon. C'est donc la solution qui aurait été choisie: un Falcon neuf aurait ainsi été trouvé via un second intermédiaire, en Floride. Cela pourrait donc expliquer que le prix total de l'avion ait été supérieur aux tendances habituelles du marché.
Dans tous les cas, l'éviction, le 19 octobre 2008, de Charles Milhaud de la présidence du directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ne fait pas capoter le projet de contrat auquel il a donné son accord, mais qui n'est pas encore signé. Selon sa version des faits, corroborée par le contrat final de financement, un samedi du mois de novembre 2008, Roger Crueyze accompagne donc à Genève Christian Camus, à l'époque directeur général d'Océor (il est depuis devenu directeur général d'une autre filiale, Meilleurtaux.com), pour rencontrer les dirigeants de Gulf Leaders et signer le contrat de financement de l'avion. Le «facility agreement», dont nous avons obtenu une copie (un très long document de 82 pages), confirme cette version des faits: la page de garde (que l'on peut découvrir ci-contre – Cliquer sur les documents pour les agrandir) porte la date du vendredi 21 novembre 2008. Et la dernière page (que l'on peut découvrir ci-dessous) porte les signatures d'un dirigeant d'Océor et celle du Cheik.
En résumé, le contrat est signé alors que Bernard Comolet a pris la succession de Charles Milhaud à la présidence du directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> et alors qu'Alain Lemaire est le nouveau numéro deux de la banque; lequel Alain Lemaire est toujours l'un des principaux bras droit de François Pérol. Portant le numéro de série <st1:metricconverter productid="155, l" w:st="on">155, l</st1:metricconverter>'avion est ensuite immatriculé à l'île de Man.
Pourtant, si la nouvelle direction ne bloque pas la signature – mais en entend-elle seulement parler ? –, elle va très vite être intriguée par ces deux contrats, et en tous les cas par celui de l'hôpital. Selon une première version, celle de Roger Crueyze, les querelles intestines au sein des Caisses d'épargne, les rivalités internes et les ambitions se déchaînent, au lendemain de l'éviction de Charles Milhaud. Et du même coup, la nouvelle direction prétexte un vice de forme secondaire dans le contrat de financement de l'hôpital pour ne pas l'exécuter. Le dossier est alors basculé en contentieux, ce qui est absurde, selon l'intermédiaire marseillais, puisque le Cheik n'a jamais interrompu ses remboursements et est même disposé à les effectuer sur un compte séquestre, s'ils venaient à être refusés. D'autant plus absurde, selon lui que dans les jours qui ont suivi ces changements au directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, il a enfin obtenu d'un investisseur arabe une lettre d'engagement pour l'acquisition de 49% du Crédit foncier – dossier qui est à l'origine de tout –, à laquelle il n'a jamais été donné suite.
Selon une autre version recueillie par Mediapart, de source proche de l'actuelle direction de la banque, l'histoire serait toute différente. Assez vite, au début de 2009, la nouvelle direction découvre avec étonnement le contrat de financement de l'avion. Mais elle ne prend pas de mesure particulière : observant que les remboursements d'emprunt se passent régulièrement, le rapport de l'inspection recommande juste que ce dossier soit inscrit dans ce que la banque appelle la «watch list 1», c'est-à-dire la liste des dossiers à surveiller en permanence.
Mais c'est surtout le financement de l'hôpital, portant sur des sommes beaucoup plus importantes, qui l'inquiète. Car elle a le sentiment que si sa filiale, le Crédit foncier, débloque progressivement les sommes prévues, les travaux de construction en Arabie saoudite n'avancent quasiment pas – ce que conteste Roger Crueyze. Elle découvre aussi qu'il existerait une grande différence dans l'évaluation du prix des terrains sur lequel l'hôpital a été construit: localement, le prix aurait été évalué à 32 millions de dollars, alors que l'évaluation d'Ernst & Young était de seulement 8 millions de dollars.
Au mois de juillet 2009, la direction des Caisses d'épargne décide donc de bloquer les financements prévus, qui ont alors atteint environ 110 millions de dollars sur les 157,5 millions initialement prévus, et de basculer le dossier à son service du contentieux. Des garanties sont par ailleurs prises sur la propriété du Cheik à Divonne.
Et dans la foulée, l'inspection de la banque épluche le contrat et enquête sur ses suites. Roger Crueyze raconte d'ailleurs lui-même qu'il a été longuement entendu. Selon lui, l'inspection avait l'intuition qu'une partie de l'une ou des deux commissions était revenue en France. En tout état de cause, le rapport final, qui est donc daté du 31 juillet 2009, est très alarmiste. Barré à chacune de ses pages de la mention « confidentiel », il fait en particulier ce constat : « Il existe un nombre inquiétant d'éléments laissant à craindre que le CFF [Crédit foncier de France] soit purement et simplement victime d'une escroquerie.»
La nouvelle direction de la banque BPCE (résultant de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne) n'a pourtant pas décidé de saisir la justice ordinaire. Selon de très bonnes sources, elle a préféré choisir, en accord avec la partie saoudienne, une autre voie : la constitution d'un tribunal international arbitral.
Lien : En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil
Lien médiapart : CE ces étranges contrats
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