Outre-mer, les coûteuses opérations de l'Ecureuil

Par Laurent Mauduit

Lien vers l'article : Les couteuses operations 

• ·  Dans notre promenade indiscrète à l'intérieur du groupe des Caisses d'épargne, pour tenter de cerner les raisons multiples de sa crise, il est une étape que nous n'avons pas encore faite, celle d'Océor, qui est l'une des plus importantes filiales de la banque. Elle regroupe une myriade de petits établissements financiers au Maghreb, aux Antilles et en de nombreux autres lieux. Etape instructive parce que cette filiale était l'un des prés carrés de l'ancien patron de l'Ecureuil, Charles Milhaud, et qu'elle a été le théâtre, elle aussi, de dysfonctionnements. La plus éclairante de ces illustrations en est sans doute <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname>, qui a fait en <st1:metricconverter productid="2007 l" w:st="on">2007 l</st1:metricconverter>'objet d'un rapport accablant de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire que Mediapart est en mesure de dévoiler dans sa mouture préliminaire.

 

Au sein du groupe des Caisses d'épargne, Océor a, de fait, toujours profité d'une attention très particulière du président du directoire, Charles Milhaud. Constituée d'une myriade de petites banques de très faible rentabilité et souvent même en pertes, issues pour la plupart de la quasi-faillite de l'ex-Crédit lyonnais, de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> des Antilles françaises (qui compte vingt et une agences en  Guadeloupe, Martinique, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Guyane), jusqu'à <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname>, en passant par <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de Tahiti, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de Nouvelle-Calédonie, <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> d'épargne de Nouvelle-Calédonie, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> des Îles, le Crédit Saint-Pierrais, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> des Mascareignes, la filiale s'est au fil des ans renforcée par une politique active d'acquisitions : <st1:personname productid="la Banque BCP" w:st="on">la Banque BCP</st1:personname>, au Luxembourg, le Crédit Immobilier Hôtelier, <st1:personname productid="la Banque Tuniso-koweitienne" w:st="on">la Banque Tuniso-koweitienne</st1:personname> en Tunisie, Fransabank au Liban, etc. Et, en de nombreux cas, c'est Charles Milhaud en personne qui présidait régulièrement les conseils de surveillance de nombre de ces établissements, ce qui l'amenait fréquemment à faire le tour du monde.

 

De cet attachement de Charles Milhaud à Océor, il y a d'ailleurs eu une preuve publique – qui a aussi été un indice de la forte indulgence de l'Elysée à l'égard de l'intéressé : quand la banque a perdu à la mi-octobre 2008 ces fameux 751 millions d'euros dans la spéculation que nous avons analysée, le patron des Caisses d'épargne a été évincé de son poste. Mais pas totalement. Comme l'avait à l'époque révélé Mediapart, Charles Milhaud avait discrètement profité d'un très confortable parachute exotique : sur pression de l'Elysée, il avait obtenu de garder la présidence du conseil de surveillance d'Océor, poste qu'il a donc occupé jusqu'en juillet 2009. Et il est toujours actuellement président du conseil d'administration de la Banque Tuniso-koweitienne.

Une plongée dans Océor est donc instructive à ce titre. Mais elle l'est aussi pour une autre raison : c'est qu'on y découvre, en vérité, des dysfonctionnements assez similaires à ceux que nous avons déjà constatés dans l'affaire des 751 millions d'euros ou dans celle du “conduit Sémillon”. Un exemple en témoigne donc tout particulièrement, celui de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname>, qui a fait l'objet, en 2007, d'une inspection de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire.

 

Mediapart a obtenu un exemplaire du projet de rapport qui présente les conclusions de cette inspection. Il ne s'agit pas du rapport définitif ; ce document est donc à interpréter avec prudence puisqu'il ne prend pas en compte notamment les réponses de la direction de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion. Signé" w:st="on">la Réunion. Signé</st1:personname> par Jean-Luc Couëtoux, qui est chef de mission au secrétariat général de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, le document est néanmoins éloquent, tant il relève des manquements nombreux aux exigences réglementaires.

 

Dans une première partie, qui constitue la présentation détaillée des conclusions de l'inspection (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous), le projet accumule ainsi les griefs. Au chapitre 3, consacré au « suivi du risque de crédit », le rapport relève qu'il « n'existe pas d'outil d'analyse de la rentabilité », ce qui pourrait « contrevenir aux dispositions de l'article 20 du CRBF 97-02 ». Traduction pour les profanes : le CRBF est le Comité de la réglementation bancaire et financière de la Banque de France, laquelle Banque de France présente sur son site Internet l'ensemble des règlements, classés par date, de ce CRBF.

« La "politique de risques" prévoit la mise à jour des dossiers au moins une fois par an. Or, celle-ci n'intervient que pour les professionnels ou pour les entreprises bénéficiant de concours à court terme, qui représente une faible part des encours », poursuit le rapport qui s'empresse d'ajouter : « Cette pratique pourrait contrevenir aux dispositions de l'article 24 du CRBF 91-07, qui prévoit une revue de la qualité des engagements, selon une périodicité minimale trimestrielle. »

 

Et page après page, tout est à l'avenant. « Au sein des créances douteuses », poursuit par exemple le projet, « celles de nature compromises ne sont pas identifiées. <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">La Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname> pourrait ainsi contrevenir aux dispositions de l'article 9 du CRC 2002-03. » Traduction pour les profanes : le CRC est le Comité de la réglementation comptable.

 

Plus loin encore, on lit ceci : « S'agissant des comptes ordinaires débiteurs, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname> pourrait ne pas respecter les dispositions de l'article 3 bis du CRC 2002-03. En effet, alors que de nombreux soldes débiteurs ne sont assortis d'aucune autorisation, ils ne donnent pas lieu à un déclassement en créances douteuses au bout de 90 jours, ni donc à une constitution de provisions en cas de risque de crédit avéré. »

Mais il y a sans doute encore beaucoup plus grave. Au chapitre 4 de ce rapport, intitulé « Dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », le document pointe, là aussi, de nombreux dysfonctionnements. Exemples : « Les contrôles effectués par l'Inspection (...) montrent que le taux de conformité des ouvertures de comptes est très faible. En effet, sur près de 150 dossiers examinés, seuls 35% d'entre eux sont complets, un grand nombre d'entre eux ne contenant que le carton de signature. Par ailleurs, les mandataires ou les cautions, autres que ceux titulaires d'un compte, ne sont soumis à aucune remise de justificatif d'identité ou de domicile. <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">La Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname> pourrait donc être en infraction aux dispositions de l'article L. 563-1 et L.563-4 du code monétaire et financier. Par ailleurs, s'agissant des contrôles en matière de listes de personnes impliquées dans le financement du terrorisme, ils ne sont effectués que lors de la création du compte, un rapprochement étant alors effectué entre son titulaire et les noms figurant sur les listes, ce qui pourrait contrevenir aux dispositions de l'article L. 564-1 du code monétaire et financier. »

 

Et ce n'est toujours pas fini. Encore plus loin, nouvelles trouvailles : « Le dispositif de surveillance des opérations (...) apparaît insuffisamment rigoureux. En effet, l'Inspection a identifié de nombreuses opérations dont le caractère a priori atypique aurait justifié un examen par l'agence domiciliataire du compte (...), ce qui n'a pas été le cas. Dans ces conditions, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname> pourrait ne pas respecter ses obligations de vigilance, fixées par l'article 2 du CRBF 91-07. En ce qui concerne le contrôle des chèques, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname> n'a pas procédé à la mise en place d'un programme de contrôle annuel communiqué au conseil d'administration. En outre, les procédures n'ont pas intégré dans les contrôles effectués les caractéristiques anormales ou inhabituelles de l'opération au regard du client, de son activité, et du profil de fonctionnement du compte. Dans ces conditions, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de <st1:personname productid="la Réunion" w:st="on">la Réunion</st1:personname> pourrait ne pas respecter les dispositions des articles 4, 7 et 11 du CRBF 2002-01. » Et, cerise sur le gâteau, on apprend encore ceci : « Les opérations réalisées par les clients ayant fait l'objet d'une déclaration à Tracfin ne font pas l'objet d'un suivi particulier. »

Et l'auteur conclut sa mission par une « Vue d'ensemble » (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous), qui commence par ce charmant euphémisme : « La vérification, de nature générale, laisse une impression mitigée. » C'est gentiment dit.
Mais Océor réserve bien d'autres surprises. Si l'on veut dresser le bilan de cette importante filiale des Caisses d'épargne, il faut aussi y faire apparaître les acquisitions, parfois coûteuses, qu'elle a réalisées au fil de ces dernières années. Dans notre précédente enquête, voilà un an et demi, nous avions déjà évoqué ce point dans un article intitulé « De coûteuses acquisitions » – article visé par l'une des plaintes contre nous. Nous y expliquions en particulier qu'en janvier 2008, <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> avait acquis 60% du capital de <st1:personname productid="la Banque Tuniso-koweitienne" w:st="on">la Banque Tuniso-koweitienne</st1:personname> (BTK), pour un prix jugé très au-dessus du marché par beaucoup d'experts, à savoir 300 millions de dinars tunisiens (168 millions d'euros).
Mais en vérité, ce constat-là, il n'y a pas que Mediapart qui l'a dressé. Il figure aussi noir sur blanc dans un document confidentiel... des Caisses d'épargne ! Daté du 17 septembre 2007, et écrit à destination du comité d'investissement de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, ce document (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous, en deux documents distincts) présente les enjeux de la négociation qui est dans sa phase active entre la banque française, et les vendeurs tunisiens et koweitis, et suggère très clairement que l'Ecureuil va finalement payer sa participation très au-dessus de sa vraie valeur : « Le prix de 120 millions d'euros peut être considéré comme le "prix économique" », lit-on ainsi.
Au demeurant, Océor n'a pas été la seule société à faire ces dernières années des emplettes à des prix au-dessus du marché ; il y a aussi eu sa maison mère, <st1:personname productid="la CNCE. Dans" w:st="on">la CNCE. Dans</st1:personname> notre même enquête, fin janvier 2008, nous évoquions en particulier l'acquisition par <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> de 50,14% du site Internet Meilleurtaux.com, spécialisé dans l'immobilier. Et nous précisions à l'époque que <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> avait accepté de faire son acquisition à un prix équivalent à 99,6 fois le montant du dernier bénéfice connu de la société, ce qui constituait un « price earning ratio» (la valeur de l'entreprise rapportée à son profit) totalement exorbitant, même dans le domaine des nouvelles technologies où les «PER » peuvent évoluer entre 30 et 50, contre 5 à 10 dans les secteurs économiques en croissance faible.

 

Or, le constat que faisait à l'époque Mediapart – et qui nous avait valu ces plaintes – a depuis été validé par de nombreux experts. Réalisé au printemps 2009 par le cabinet d'expertise Secafi, pour le compte du Comité de groupe des Banques populaires, un rapport officiel est très éloquent à ce sujet. A la page 29, dont on trouvera ci-dessous une reproduction,  on peut lire, en titre : « Meilleurtaux : une acquisition réalisée à un prix extravagant ». Et, plus loin, l'étude ajoute : « A ce jour, l'acquisition de Meilleurtaux se présente comme un échec industriel et financier. »

En bref, Mediapart a eu, plus d'une année avant cette étude, un rôle d'alerte. Puisque nous arrivons au terme de cette longue enquête, qu'il nous soit permis de dire que c'était l'ambition de ces plongées dans la galaxie des Caisses d'épargne.

 

                                      FIN DE L'ENQUETE

 

En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil 

Quand l’Ecureuil se rêve en patron de presse

Par  Laurent Mauduit

• ·  Du « conduit Sémillon » à « l'opération Bingo », nous avons croisé au sein du groupe des Caisses d'épargne beaucoup de projets confidentiels, affublés de mystérieux noms de code. Voilà donc qu'il va nous falloir nous familiariser, maintenant, avec un autre projet secret, connu des seuls membres du directoire de l'établissement, sous un nom tout aussi intriguant : « le projet Titien ». Un projet qui a finalement échoué mais qui est révélateur d'une tentation ancienne de la banque de prendre pied dans un métier qui n'est pas le sien, celui de la presse. Et qui est révélateur aussi des grandes manœuvres financières, plus généralement, dont la presse peut parfois être l'objet.

 

De cet intérêt pour la presse, il existe de nombreuses traces, dont nous nous sommes fait à plusieurs reprises l'écho, sur Mediapart. On sait ainsi – nous l'avions pointé dans l'un des articles visés par les plaintes des Caisses d'épargne – que, depuis le début des années 2000, la banque a multiplié les aides aux journaux qui lui demandaient des subsides. A la demande du ministre des finances, Laurent Fabius, elle a aidé à la recapitalisation de L'Humanité : le 15 mai 2001, les Caisses d'épargne ont participé à la création de <st1:personname productid="la Société Humanité" w:st="on">la Société Humanité investissements pluralisme, aux côtés de Hachette (groupe Lagardère) et de TF1, laquelle société commune est entrée au capital du journal communiste à hauteur de 20%. </st1:personname>

 

Dans le même mouvement, l'Ecureuil a apporté aussi des subsides à <st1:personname productid="La Croix. Dans" w:st="on">La Croix. Dans</st1:personname> le cas du journal Le Monde, Charles Milhaud s'est encore plus investi. Disposant depuis plusieurs années d'un conseiller secret, en la personne d'Alain Minc, à l'époque président du conseil de surveillance du journal, le patron de l'Ecureuil a accepté de venir au secours du groupe de presse, en 2003-2004, en souscrivant aux obligations renouvelables en actions (ORA) émises par le groupe de presse à hauteur de 5 millions d'euros. Mais ne désirant pas que cela se sache, il avait organisé un système de portage, de sorte que ces ORA soient en réalité logées au sein de <st1:personname productid="la Scor" w:st="on">la Scor</st1:personname>, la compagnie de réassurance dirigée par l'ancien numéro deux du Medef, Denis Kessler.

 

Puis, en 2006, Jean-Marie Colombani, à l'époque président du directoire du Monde, avait de nouveau cherché à obtenir l'appui financier des Caisses d'épargne et de Charles Milhaud, dans le cadre d'un projet (qui a finalement échoué) de rapprochement entre les groupes des journaux du sud de <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> du groupe Le Monde et du groupe Lagadère. C'est à cette époque qu'une première enquête sur les Caisses d'épargne que j'avais écrite avait été censurée en certains passages (on en retrouvera le récit sur ce billet de blog), ce qui m'avait conduit à quitter le quotidien.

 

Après toutes ces péripéties, ce sont donc à de nouvelles aventures dans la presse que se sont préparées les Caisses d'épargne, avec ce mystérieur « projet Titien », qui a toujours été tenu soigneusement secret. Il est pourtant digne d'intérêt : c'était un projet qui visait à racheter le quotidien économique <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname> à Bernard Arnault, à l'époque où ce dernier voulait vite s'en débarrasser pour pouvoir racheter le quotidien Les Echos.

 

A l'époque, c'est-à-dire dans le courant de l'année 2007, divers candidats se sont mis sur les rangs pour racheter <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname> parce qu'il se disait dans le tout-Paris que Bernard Arnault, pressé de croquer Les Echos, offrait des conditions très avantageuses à un éventuel repreneur. Face à Alain Weill, patron du groupe NextradioTV (RMC, BFM...), qui finalement l'emportera, une offre s'est ainsi fait connaître, unissant Fabrice Larue (l'ex-PDG de DI Group, regroupant dans le passé les actifs de presse de Bernard Arnault), la compagnie financière Viel & Cie, et la société italienne Class Editori.

Assez peu connue en France, cette société Class Editori, qui est spécialisée en partie dans l'information financière, en partie dans l'édition, s'était déjà distinguée, dans le passé, en entrant (très modestement) au capital du journal Le Monde, du temps de Jean-Marie Colombani. Quand Le Monde, en 2005, procède à une augmentation de capital, pour faire entrer le groupe Lagardère et le groupe espagnol Prisa, un autre investisseur fait en effet discrètement, à cette époque, son entrée au capital. La somme qu'il apporte est très faible (à l'époque 0,71% du capital) mais l'identité de l'investisseur n'en retient pas moins l'attention : il s'agit de Paolo Panerai, le patron (assez controversé dans son pays) du groupe Class Editori, l'une des deux personnalités italiennes, avec Diego Della Valle (le patron des chaussure Todd's), entretenant des relations amicales avec Jean-Marie Colombani.

 

Dans ce projet de rachat de <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname> qui se prépare à la mi-2007, il y avait cependant un point qui à l'époque n'avait pas été connu dans le détail: c'est que les Caisses d'épargne y étaient associées – ce qui, si le projet avait abouti, aurait posé un problème de conflit d'intérêts encore plus grave que l'achat des Echos par Bernard Arnault. Et ce sont les Caisses d'épargne qui ont trouvé le nom de code : le « projet Titien ». Si Fabrice Larue se lance à l'époque dans l'aventure, c'est qu'il vient tout juste, au mois de juillet précédent, de créer un fonds d'investissement dans les médias, baptisé FLCP (pour « Fabrice Larue Capital Partners »), dont il contrôle 65% du capital, le reste étant la propriété – nous y voici – des Caisses d'épargne!

 

Lors d'une séance, le 1^er octobre 2007, le directoire de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE) a ainsi examiné confidentiellement le projet. C'est le directeur financier, Julien Carmona, qui, en séance, l'a présenté. Il a expliqué à ses collègues qu'une offre de rachat du quotidien <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname> était envisagée par l'intermédiaire d'une holding détenue par trois partenaires, à hauteur chacun de 33,3 % : Class Editori, le groupe Viel, ainsi que FLCP.

 

Le projet était, de fait, alléchant. Comme Bernard Arnault était très désireux de vendre <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname> au plus vite, il était disposé à en payer le prix... aux éventuels acquéreurs. Devant le directoire des Caisses d'épargne, Julien Carmona a donc expliqué que le montant du capital à constituer pour la reprise de la holding était seulement de 1 million d'euros. « Cela constitue le seul engagement demandé aux trois partenaires ; les 75 millions d'euros supplémentaires, nécessaires pour réaliser l'opération, étant apportés par l'actionnaire cédant, le Groupe LVMH. Les engagements du cédant portent également sur la couverture du plan de licenciement», a-t-il expliqué.

 

Devant ses collègues médusés du directoire, Julien Carmona a donc fait les comptes : <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> étant actionnaire à 35 % de FLCP, sa quote-part au financement de l'opération ne s'élèverait qu'à 116.760 euros. Autant dire, pour les Caisses d'épargne, une broutille...

 

Le débat du directoire porte alors sur le risque d'un éventuel non redressement des équilibres du quotidien <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname>, à horizon de trois ans. Mais les inquiétudes sont vite balayées. En cas d'échec, une solution de repli devrait être trouvée avant la fin de l'année 3, conviennent-ils. En conséquence, le directoire autorise ce jour-là l'apport, par <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, de 116.760 euros à FLCP pour financer le rachat de <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname>, étant entendu que cette somme pourra, le cas échéant, être prélevée sur la trésorerie existante de FLCP.

Assez vite, pourtant, le projet Titien tourne court, car lors d'une nouvelle séance du directoire, le lundi 12 novembre suivant, la question est à nouveau à l'ordre du jour. C'est le directeur général, Nicolas Mérindol, ce jour-là, qui prend la parole. Il informe ses collègues de l'échec de l'offre de rachat, « le prix proposé n'étant pas en ligne avec les offres concurrentes ». Comme l'opération ne coûte quasiment rien aux acquéreurs, et qu'elle est d'abord à la charge du vendeur, cette dernière formule prête à sourire. Elle suggère que le grand mérite d'Alain Weill a été de ne demander que... 48 millions d'euros à Bernard Arnault pour le délester de <st1:personname productid="La Tribune" w:st="on">La Tribune</st1:personname>, quand l'Ecureuil rêvait de ces 75 millions d'euros.

 

Mais si ce projet est enterré, les ambitions des Caisses d'épargne demeurent. Le directeur général profite en effet de l'occasion, ce jour-là, pour préciser « les différentes voies stratégiques » envisagées pour favoriser la réalisation d'opérations dans la presse et les médias. Et Nicolas Mérindol ajoute un codicille qui souligne bien la détermination de la banque et que l'assistance a retenu parce qu'il n'était guère aimable pour l'associé des Caisses d'épargne dans FLCP: des opérations seront étudiées, en « prenant appui ou non sur l'expertise de Fabrice Larue ».

 

Le directeur général de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> présente alors un premier dispositif possible, celui d'un fonds d'investissement à créer. Ce fonds, dit-il, pourrait être rechargeable au fur et à mesure des opérations réalisées, avec l'allocation d'une ligne à déterminer sur une durée à préciser permettant une intervention rapide et une complète délégation au comité d'investissement de la banque pour toute opportunité d'un montant inférieur à une certaine limite par opération, par exemple 15 millions d'euros. Un deuxième dispositif est ensuite évoqué, portant sur la création d'une structure ad hoc appelée à porter des participations dans le secteur des médias, s'appuyant « le cas échéant » sur l'expertise de Fabrice Larue. Enfin, la troisième voie est celle de partenariats avec de grands acteurs du monde des médias (Hersant, Lagardère...)

 

Tout cela, c'est donc désormais de l'histoire ancienne. Avec l'éviction de Charles Milhaud, qui présidait ces séances du directoire, et celle de Nicolas Mérindol, qui le secondait, une page s'est tournée. Mais, depuis l'arrivée de François Pérol, le dossier des médias est-il refermé ? C'est à voir...

 

Comme Mediapart l'a déjà relevé, les Caisses d'épargne, via une filiale marseillaise dénommée Viveris Management (qu'elles contrôlent à 60%), spécialisée dans les investissements dans les PME grâce à la défiscalisation de l'impôt sur la fortune, viennent de participer à hauteur de 1,5 million d'euros à une augmentation du capital de Slate.fr, le site de Jean-Marie Colombani et de Jacques Attali, lequel Jean-Marie Colombani (tout comme Alain Minc) a longtemps entretenu des liens de grande proximité avec Charles Milhaud. De son côté, Fabrice Larue a récemment annoncé que la société qu'il contrôle en association avec les Caisses d'épargne, FLCP, avait l'intention d'investir près de « 400 millions d'euros dans les médias et la communication ».

Business, as usual...

En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil 

 

Lien vers Médiapart : Ecureuil se reve en patron  

L'Ecureuil fait « Bingo ! » avec le logement social

16 Novembre 2009 Par Laurent Mauduit

Quiconque se plonge dans le passé récent des Caisses d'épargne, pour essayer de comprendre les raisons de son naufrage, a tôt fait de s'en rendre compte : au sein de la banque, on raffolait des noms de code. Dans le volet précédent de notre enquête, nous venons de refermer le dossier « Sémillon » ; il va ainsi nous falloir maintenant en ouvrir un autre, affublé d'un nom de code tout aussi mystérieux : « Opération Bingo ». Cela ne s'invente pas !

 

Dans la vie récente des Caisses d'épargne, on se focalise, de fait, le plus souvent sur les placements financiers à hauts risques, qui leur a valu tant de déboires : les 751 millions d'euros perdus en octobre 2008, ou encore ce conduit Sémillon, que nous venons d'explorer. Mais il y a tout un autre volet de la vie de la banque qui est aussi du plus haut intérêt, celui qui a trait à ses prises de participation dans l'industrie ou la finance ou aux montages auxquels elle a participé sous différentes formes, notamment en ouvrant des lignes de crédit. Un autre volet, où l'on verra assez vite que le nom de code de « Bingo !» n'est pas toujours le bienvenu. Car, dans ces domaines-là aussi, il est parfois arrivé aux Caisses d'épargne de perdre beaucoup d'argent dans des conditions qui retiennent l'attention.

 

Essayons donc de dresser une typologie de ces prises de participations ou de ces ouvertures de crédit, qui sortent de l'activité ordinaire de la banque. Il y a d'abord, à l'évidence, avec les Caisses d'épargne – mais sans doute est-ce vrai de toutes les banques – les opérations spéciales, si l'on peut dire, venant en appui de quelques grands noms du capitalisme parisien. Notre mystérieuse opération Bingo, précisément, est du nombre.

 

L'opération, qui a été discrètement menée, commence en <st1:metricconverter productid="2006. A" w:st="on">2006. A</st1:metricconverter> cette époque, <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, filiale des Caisses d'épargne, finance par la souscription de deux emprunts obligataires l'acquisition de titres de la société Icade par les sociétés Paris North Real Estate et Artémis 13. Quel est le but de cette opération et quels en sont les acteurs ? L'un d'eux, au moins, Icade, est bien connu. Il s'agit de la filière immobilière cotée de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignations (CDC), l'ex-Scic (Société centrale immobilière de <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname>), dont les propriétés immobilières sont nombreuses, notamment dans le domaine du logement social.

 

Que vient donc faire l'Ecureuil dans cette galère ? A première vue, il n'a rien à y faire car le métier traditionnel des Caisses d'épargne est de longue date la distribution du Livret A, les sommes collectées de la sorte étant ensuite rassemblées par <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname> pour financer le logement social. Rompant au printemps 2006 avec <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname>, son actionnaire principal, les Caisses d'épargne n'ont donc pas de bonnes raisons de venir, de surcroît, la même année, financer des investisseurs qui rêvent de partir à l'assaut d'Icade, dont un bon tiers du capital est depuis peu en Bourse.

 

Et pourtant si ! Le projet Bingo, c'est cela : c'est le projet secret préparé par <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, filiale des Caisses d'épargne, pour aider quelques amis financiers à croquer une fraction du capital d'Icade, l'ancien cœur du logement social français, qui s'est introduit en Bourse en avril 2006.

Et qui sont ces amis ? Ce sont deux documents confidentiels (que nous avons regroupés en un seul PDF et que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) qui nous l'apprennent. Il s'agit d'une note secrète de <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname> en date du 27 octobre 2008 et du procès-verbal du Comité des risques du groupe des Caisses d'épargne en date du 13 octobre 2006.
Le premier de ces amis est donc Artémis 13. Le nom parle de lui-même : il s'agit de la division immobilière d'Artémis, la holding de tête de l'empire Pinault (qui contrôle notamment PPR, c'est-à-dire Printemps, Pinault, <st1:personname productid="La Redoute" w:st="on">La Redoute</st1:personname>). Les Caisse d'épargne apportent donc au milliardaire Pinault 63 millions d'euros, sous la forme d'un emprunt obligataire, pour financer des acquisitions du groupe Icade, ce qui correspond à 2% du capital. Le PV du comité des risques des Caisses d'épargne précise en outre qu'Artémis dispose d'un bloc complémentaire de 4%.

 

Le second de ces amis est plus intrigant encore. Il s'agit en effet de North Paris Real Estate, une société assez mystérieuse dont on trouve peu de traces dans la vie des affaires française, mais à laquelle <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname> apporte tout de même sous la même forme 121,3 millions d'euros, ce qui correspond donc à près de 4% d'Icade. Le même procès-verbal résout pourtant notre mystère. Derrière cette structure se trouve un autre milliardaire, anglo-saxon celui-là, Thomas Francis Gleeson, très proche de Jean-Marie Messier ; lequel Jean-Marie Messier effectue par ailleurs fréquemment des missions de banquier conseil pour... les Caisses d'épargne.

 

Thomas Francis Gleeson présente aussi une autre singularité : c'est un ami proche de Francis Mayer (décédé en décembre 2006), à l'époque directeur général de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignations (CDC), avec lequel Charles Milhaud vient de rompre avec fracas. Alors, pourquoi le patron des Caisses d'épargne choisit-il, en 2006, de financer secrètement un proche de celui contre lequel il est entré en guerre. Pour mettre la zizanie entre eux ? Pour d'autres raisons ? Quoi qu'il en soit, les Caisses d'épargne donnent secrètement un fort coup de main secret à deux très grosses fortunes pour partir à l'assaut de la citadelle du logement social français. Ce qui est discutable sur le fond. Mais aussi dans la forme, car nos documents nous révèlent aussi au passage que les conditions financières du financement sont pour le moins avantageuses, puisque les seules garanties prises par la banque sont un nantissement des titres Icade. En clair, le projet prévoit que les Caisses d'épargne financent Gleeson sans garanties, sauf celles que constituent... les titres Icade.

 

Quand l'opération est soumise, en 2006, à l'approbation du Comité des risques du groupe des Caisses d'épargne, celui-ci émet donc un avis « réservé », comme le fait apparaître le procès-verbal. La question du nantissement des titres n'est d'ailleurs pas la seule raison d'inquiétude. Le procès-verbal fait aussi valoir une autre inquiétude : « La structuration du financement North Paris Real Estate laisse apparaître par le front un gap de trésorerie dès la 3e année. D'après nos calculs, cette impasse apparaît dès la première année sur ce dossier, ce qui nous oblige à le traiter dès le départ comme un dossier en défaut potentiel. »

 

La mise en garde est donc claire et nette : avant même d'être conclue, l'opération est jugée comme un mauvais risque. Cela n'empêche pourtant pas le Comité de donner son accord. Et le document qui en rend compte porte cette signature : « Charles Milhaud ». De surcroît, l'entrée d'Artémis et de la société de Gleeson dans le groupe Icade relève-t-elle de ce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle une action de concert ? Si tel a été le cas – ce que nous ne sommes pas parvenus à établir –, une déclaration de franchissement de seuil aurait dû être faite à l'AMF, ce qui n'a pas été le cas.

Il n'a pas fallu bien longtemps, cependant, pour vérifier que ces mises en garde étaient frappées au coin du bon sens. Car le Comité des risques avait pointé ce danger : il suffisait que les titres Icade baissent, et la garantie deviendrait alors chiffon de papier ou presque. Et c'est ce qui est ensuite advenu : le groupe Caisses d'épargne a dû provisionner quelque 15 millions d'euros dans ses comptes, du fait d'une baisse des cours boursiers d'Icade.

 

Au passage – mais ce n'est évidemment pas anecdotique – on relèvera que, à la page 2 de la note de <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname>, les auteurs des documents déplorent de ne disposer que de très peu d'informations sur l'un des deux clients, North Paris Real Estate, qui est ce que l'on appelle dans le jargon financier une SPC (Special Purpose Vehicle) ou SPV (Special Purpose Company), c'est-à-dire l'un de ces « véhicules » financiers hyper complexes créés dans le cadre des opérations de titrisation.

 

La note déplore en effet « l'absence d'information financière tangible sur les actionnaires de <st1:personname productid="la SPV" w:st="on">la SPV</st1:personname> irlandaise ». De cette société North Paris Real Estate, qui a ainsi mis la main sur une partie du capital de la société phare du logement social français, on ne sait en effet que très peu de choses, sinon qu'elle est une coquille plutôt opaque, détenue « à 73,3% par Wigam Holding Ltd (enregistrée à Nicosie et contrôlée par Glibor Holding SA) et à 26,7% par Invergarry Measing Sarl – Luxembourg ».

 

Avec le recul, trois ans plus tard, ces documents confidentiels éclairent pourtant les grandes manœuvres dont Icade ne cesse d'être l'objet, depuis plusieurs années, et qui se sont intensifiées dans le courant de l'année 2009. Jusqu'à présent, on ne savait pas en effet grand-chose de ce Thomas Francis Gleeson, hormis ce qu'en disait le site Internet d'Icade, à savoir qu'il siégait au conseil d'administration de cette société en qualité d'«administrateur indépendant». On pouvait donc penser qu'il était seulement un expert immobilier, mais sans autre attache dans Icade. Car le code du Medef est très clair sur ce point : « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non exécutif c'est-à-dire n'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de lien d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci. »

 

Or, à l'évidence, Thomas Francis Gleeson ne répond pas à ces critères. Et les Caisses d'épargne sont évidemment les mieux placées pour le savoir. Parce qu'elles montent en secret ce financement. Mais aussi parce qu'elles sont, si l'on peut dire, des deux côtés de la barricade. Le document de référence d'Icade pour 2008 nous apprend en effet qu'un membre des Caisses d'épargne siège également au sein du même conseil d'administration. Il s'agit de Thierry Gaubert, un très ancien et fidèle ami de Nicolas Sarkozy, qui a le titre de directeur délégué auprès du secrétariat général de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE) ; lequel secrétariat général est dirigé par Didier Banquy, un autre proche de Nicolas Sarkozy qui s'est mis au service de Charles Milhaud.

L'étrangeté de l'opération se renforce depuis que l'on connaît, avec le recul, les nouveaux rebondissements de cette histoire. Depuis le début de 2009, Icade suscite en effet de nouvelles et fortes convoitises. Dans plusieurs articles récents (dont celui-ci et celui-là) sous la plume de Martine Orange, Mediapart a ainsi raconté par le menu les petites et grandes manœuvres auxquelles donnent lieu la cession d'ici à la fin du 1er semestre 2010 de 26.034 logements pour le prix de 2 milliards d'euros et l'arrivée surprise dans ce dossier de l'ancien patron de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, reconverti en banquier d'affaires, pour le compte d'Icade. Lequel Jean-Marie Messier officie aussi confidentiellement pour le compte des Caisses d'épargne. Le même Jean-Marie Messier dispose par ailleurs dans sa petite banque d'affaires d'un nouvel associé : le gendre de... Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée.

 

Dans un registre plus classique, les Caisses d'épargne ont aussi financé de nombreuses autres grandes fortunes. A peu près à la même époque, elles participent ainsi à une très grande opération de financement de Financière Agache, l'une des structures de tête de l'empire de Bernard Arnault. Autre exemple de ce type d'investissement : quand Serge Weinberg, l'ex-patron du groupe PPR, quitte l'orbite des Pinault pour fonder un fonds d'investissement qui porte son nom, Weinberg Capital Partners, il trouve auprès de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> un très fort appui puisqu'au total, la banque va devenir son deuxième souscripteur, derrière le groupe Pinault, avec des apports approchant 50 millions d'euros.

 

Toujours en 2006, quand, en association avec la société TX Investment Consulting, Isabelle Bouillot, l'ex-conseillère économique de François Mitterrand, ex-directrice du budget, lance elle aussi un fonds d'investissement (pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises chinoises), elle trouve aussi dans <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> un parrain efficace, qui prend un engagement d'apport de 5 millions d'euros.

 

Dans ce genre d'investissements, à l'intérieur de la petite cour du capitalisme parisien, tous n'ont pas été de tout repos. Il en a même été de tumultueux. Dans l'un des volets de notre précédente enquête, en début d'année 2008, nous avions ainsi raconté par le menu dans quelle condition la banque avait été, deux ans auparavant, en 2006, la cheville ouvrière d'une opération qui à l'époque avait fait beaucoup de controverses : l'opération de vente à terme des titres EADS pour le compte du groupe Lagardère (figurant parmi les principaux actionnaires du géant européen de l'aéronautique). Cet article est l'un de ceux qui ont été visés par les plaintes de la banque contre Mediapart – plaintes aujourd'hui retirées.

 

Depuis, nous avons toutefois obtenu de nombreux détails sur le montage de l'opération. Non seulement la banque, via Ixis-CIB, a été l'arrangeur du montage, mais elle a aussi été l'un des investisseurs, dans des conditions sur lesquelles nous avons obtenu de nombreuses précisions.

En date du 8 janvier 2007, une note de la direction financière des Caisses d'épargne (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) explique en particulier ceci : « <st1:personname productid="La Direction" w:st="on">La Direction</st1:personname> financière de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> a été sollicitée par IXIS CIB afin de porter provisoirement sur son bilan 0,5% du capital d'EADS dans le cadre d'une opération confidentielle suite à un mandat confié par Lagardère SCA. L'engagement se matérialise sous forme d'achats à terme à échéance 2007, 2008 et 2009 de 4.092.000 actions pour un montant total de 133 millions d'euros. Après l'effondrement du cours de l'action EADS en raison des nombreuses difficultés de sa filiale Airbus, <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> a été contrainte de provisionner jusqu'à 45 millions d'euros dans ses comptes au 30 octobre 2006. Avec la remontée de l'action en fin d'année vers 26 euros, le coût économique 2006 sera de –28.700.000 euros. Dont 26,1 millions d'euros au titre de la provision et 2,6 millions au titre de la couverture. »

 

Lors d'une réunion, le 15 octobre suivant, les mêmes chiffres sont présentés au directoire du groupe, qui, dans son procès-verbal, en prend « acte » et réitère « sa volonté d'exercer les recours judiciaires qui s'imposent ». Mediapart, depuis, n'a pas trouvé trace de ces recours.

 

Et puis, quand on fait un tour d'horizon, des investissements des Caisses d'épargne, ou des financements dégagés par elles, c'est, dans un autre registre, la quantité de sinistres que l'on découvre qui retient l'attention. Car on croise la banque dans presque tous les grands dossiers qui ont mal tourné.

 

La banque a ainsi été l'une des victimes de la banqueroute frauduleuse du groupe italien Parmalat, et y a perdu, selon nos informations, plus de 24 millions d'euros. Dans la débâcle du distributeur de parfum Marionnaud, les Caisses d'épargne ont aussi perdu la majeure partie des quelque 32 millions d'euros de financement qu'elles y avaient apporté.

 

Si l'on analyse les investissements dans le secteur aérien, c'est pire encore, et c'est très illustratif : avant de prendre la décision de suspendre ces financements, les Caisses d'épargne ont financé à tout-va une quantité incalculable de compagnies aériennes, partout dans le monde, comme si c'était un Eldorado financier. Et quand, au tournant des années 2000, ce secteur est entré en crise, la banque en a fait gravement les frais.

 

Dans le courant de l'année 2005, la banque a établi un bilan confidentiel de ses engagements dans ce secteur qui donne la mesure des risques qu'elle a pris dans les années antérieures : ce bilan faisait état d'une exposition globale atteignant 1,246 milliard d'euros, dont 260 millions d'euros au profit du seul secteur aérien américain. Northwest Airlines a ainsi obtenu 79,5 millions d'euros en financement des Caisses d'épargne, Continental Airlines 69,6 millions d'euros, American Airlines 62,3 millions de dollars, dont une partie a été fournie – on se demande bien pourquoi – par sa filiale du Crédit foncier. La banque a aussi apporté un peu moins de 30 millions – là encore par le truchement du Crédit foncier – à la société Chassera, l'ex-Swissair.

 

Selon des sources confidentielles, les Caisses d'épargne auraient senti assez vite que tous ces investissements dans l'aérien seraient dispendieux et auraient fait le choix, sans doute en 2001, mais sans l'afficher publiquement, de suspendre, la compagnie Air France mise à part, tout nouveau financement dans ce secteur, ceux déjà engagés devant en tout état de cause peser sur de nombreux exercices ultérieurs.

 

Et dans toutes ces affaires, combien les Caisses d'épargne ont-elles perdu d'argent ? Il est difficile d'en établir un bilan précis, car aucun chiffre n'a été mis sur la place publique. Selon nos informations, la banque a passé progressivement en provision ces financements, dans des taux compris entre 40% et 60%, selon les dossiers.

 

C'est peu, sans doute, à l'aune d'une banque de la taille des Caisses d'épargne. Cela donne du moins le mesure des revers qu'elle a commencé à connaître, bien avant que la crise financière n'éclate.

lien mediapart : l'écureuil fait bingo 

lien interne : En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil 

Ecureuil: un «conduit» vers 500 millions de pertes

14 Novembre 2009 Par Laurent Mauduit

  

  Radios, télévisions et presse écrite ont beaucoup parlé des 751 millions d'euros perdus dans le courant du mois d'octobre 2008 par les Caisses d'épargne. Mais personne, ou presque, ne s'est intéressé à une autre affaire, presque identique, celle du «Conduit Sémillon», qui a fait perdre à la banque pas loin de 435 millions d'euros. Et peut-être plus encore: 500 millions d'euros. C'est Le Canard enchaîné, le 26 août, sous la signature du journaliste Hervé Lifran, qui a révélé l'histoire. Mais elle est aussitôt tombée dans l'oubli : pas une ligne, pas un commentaire! Evoquée récemment par Mediapart (dans cet article), elle est pourtant très instructive. Nous avons donc décidé de mener notre propre enquête sur ce mystérieux «Conduit Sémillon»; et ce que nous avons découvert vient compléter le tableau qui commence à transparaître des trois premiers volets de notre enquête sur les Caisses d'épargne: la banque a multiplié les erreurs ou les dysfonctionnements, sans que les autorités de contrôle ou de tutelle y mettent bon ordre. Du moins suffisamment tôt pour que la catastrophe prévisible ne soit évitée.

 

Qu'est-ce donc qu'un « conduit » ? Et qu'est donc ce « sémillon » ? Voici la réponse d'un responsable de haut niveau des Caisses d'épargne, qui a suivi l'affaire de bout en bout : « Un conduit est ce qu'on appelle dans le jargon financier anglo-saxon un “Special Investment Vehicule”, c'est-à-dire une société ad hoc dont le seul objet est d'investir dans des actifs (financiers mais pas seulement). Le “jeu” consistait à ne pas consolider ce conduit dans le bilan de la banque qui avait initié cette opération. L'absence de consolidation nécessite un accord des commissaires aux comptes, celui-ci n'étant possible que si la banque démontre qu'elle n'exerce pas de contrôle ni ne reçoit la majorité des bénéfices et des risques du conduit. D'où la complexité du montage car il faut démontrer que la banque n'a pas le contrôle du conduit, n'en reçoit pas la majorité des profits et n'en supporte pas les risques alors même que, justement, la banque veut tirer le maximum de profit de l'opération... En gros, on veut tout et son contraire. L'ironie de l'histoire est que la crise a montré que la banque supportait bien tous les risques du conduit et qu'il aurait fallu consolider le conduit au premier jour. »

 

En clair, un conduit, c'est l'une de ces martingales magiques, dont raffolaient avant la crise financière beaucoup de grandes banques ou établissements financiers. Une opération hautement dangereuse mais aussi, si tout se passait bien, hautement rémunératrice. « L'absence de consolidation, poursuit notre expert, n'avait que des avantages: un conduit sortait des écrans radar des entités de contrôle (internes ou externes) puisqu'il n'apparaissait pas dans le bilan et, surtout, il ne nécessitait pas d'immobiliser de fonds propres. En clair, une opération discrète qui ne nécessite aucune mise de fonds de la part de la banque mais procure un profit lui bien réel, tout au moins jusqu'au jour où tout se dérègle. »

 

Car un conduit, comme les autres produits toxiques, peut comporter bien des écueils: «Le jour où on s'aperçoit que les actifs sont pourris, plus personne ne veut s'occuper de la poubelle qu'est devenu le conduit et les actifs reviennent dans la banque via une consolidation dans le bilan mais avec une décote de 30 à 40%, ce qui, appliqué à des milliards d'euros d'actifs, peut faire beaucoup d'argent... »

 

Et Sémillon, c'est quoi ? Tous les œnologues le savent :  c'est un cépage de vigne blanc très utilisé dans le Bordelais, notamment dans le vignoble de Sauternes – un vin un tantinet liquoreux qui monte assez vite à la tête...

 

Si les noms de « conduit » et de « Sémillon » ont été accolés l'un à l'autre, c'est que la direction des Caisses d'épargne a eu l'idée de construire l'un de ces conduits financiers risqués dans le climat d'euphorie financière d'avant la crise, en espérant toucher le jackpot. Au diable les risques, pourvu qu'on ait l'ivresse... financière ! Puis l'histoire du conduit Sémillon a mal tourné. Il n'y a pas eu l'ivresse. Juste la gueule de bois.

C'est, selon les documents confidentiels que Mediapart a pu consulter, en juin 2005 que l'histoire commence. <st1:personname productid="La Dresdner Bank" w:st="on">La Dresdner Bank</st1:personname> vient proposer aux Caisses d'épargne de monter pour son compte un conduit. Le projet a un premier nom de code : il s'agit du « Conduit Café », assez vite rebaptisé, « Conduit Sémillon ».

 

Pourquoi la banque allemande a-t-elle l'idée de faire cette suggestion ? « A cette époque, raconte notre expert, dans un milieu traditionnel comme les Caisses d'épargne, dont le métier historique est de collecter les dépôts du livret A (ce qui ne demande pas de compétences extraordinaires), les directeurs financiers des Caisses n'ont pas la compétence et ne comprenaient rien aux produits que les Goldman Sachs, UBS, Société générale, etc., venaient leur vendre. Les traders des salles de marché des grandes banques d'affaires animaient les soirées de la “jet set”  financière en racontant les horreurs qu'ils avaient réussi à vendre aux Caisses d'épargne et la confortable commission qu'ils avaient prise au passage. »

 

Les Caisses d'épargne n'avaient pourtant aucun intérêt à répondre à ces sollicitations. Et pourtant, elles vont y céder, au moment précis où commence la procédure disciplinaire lancée par <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, en juillet 2005. Elles vont finaliser le projet, en 2006, alors qu'elles viennent de se voir infliger une très lourde sanction (un blâme, et une amende de 1 million d'euros) par cette même Commission bancaire et qu'elles viennent de prendre des engagements formels d'améliorer leurs procédures de contrôle des risques d'ici la fin de l'année 2006.

 

Elles vont y céder pour une raison qui retient l'attention. A l'époque, le mutualisme est souvent présenté comme ringard, dans le monde de la banque et au-delà. La modernité vient des marchés, tout particulièrement des marchés anglo-saxons. Alors, les Caisses d'épargne, qui ont rompu avec <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et se sont lancées dans la folle aventure de Natixis, ne veulent pas être à la traîne. Puisque toutes les banques ou presque ont leur « conduit », elles veulent avoir le leur.

 

C'est d'ailleurs de là que vient le nom de baptême de ce fameux conduit. Puisque le Crédit agricole a eu l'idée de baptiser ses produits titrisés hyper complexes du noms de cépages connus (« Chardonnay », « Merlot »...), il vient à l'idée des Caisses d'épargne de suivre cet aussi bel exemple et de baptiser son conduit du joli nom de « Sémillon ». Histoire de ne pas paraître plus archaïque que les autres...

 

Cette histoire du Conduit Sémillon est donc symbolique à un double titre. Symbolique des dysfonctionnements des Caisses d'épargne, et symbolique aussi des défaillances du gendarme bancaire, qui n'a rien vu venir. Car au moment précis où <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire tente de ramener de l'ordre et de la transparence dans la gestion du compte propre des Caisses d'épargne, elles se lancent dans une aventure financière pour tenter de «spieler», comme disent les traders, de jouer avec ce même compte propre.

En 2005, elles envisagent donc le conduit Café/Sémillon. Puis, en 2006, les choses s'accélèrent. Malgré la sanction de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, la direction des Caisses d'épargne lance une grande réflexion intitulée « Dynamisation de la gestion financière », dont le but affiché est d'augmenter les profits financiers des Caisses d'épargne et de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> pour compenser l'incapacité des Caisses à rentabiliser leur métier traditionnel de banquier. « Le scénario est classique, explique notre expert : une banque supporte des coûts importants et n'arrive pas à réduire son train de vie ; sa rentabilité est donc faible ; toutefois, elle dispose de réserves accumulées importantes et se met donc à “jouer en bourse” pour faire des profits financiers et afficher ensuite une rentabilité globale correcte. C'est exactement le cas des Caisses d'épargne en France mais aussi celui de nombreuses banques régionales allemandes. A l'inverse, les Caisses du Crédit agricole ou les Banques populaires régionales géraient mieux leur métier traditionnel, dégageaient une meilleure rentabilité et n'avaient donc pas besoin (ou moins) de s'aventurer sur des opérations financières complexes. Un tel objectif d'augmentation des profits financiers par rapport au métier traditionnel de banquier signifie une prise de risque importante sur des montages financiers complexes. »

 

Notre expert ajoute : « Comme beaucoup de banques, les Caisses d'épargne se mettent alors à investir dans les fameux actifs toxiques qui exploseront quelques mois plus tard pendant la crise financière. <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">La CNCE</st1:personname> n'est pas en reste et s'autorise pour elle-même des opérations encore plus complexes (et dangereuses) que celles qu'elle accepte pour les Caisses, notamment le "Conduit Sémillon", les stratégies dites de "Negative Basis", et les stratégies de volatilités, ces dernières ayant conduit à la perte des 751 millions d'euros d'octobre 2008. »

 

A la mi-2006, le principe du conduit Sémillon est donc définitivement acté. Mais comme c'est souvent le cas aux Caisses d'épargne, il n'y a pas de trace écrite du directoire de la banque autorisant l'opération. Une ligne de liquidité de 1 milliard d'euros n'en est pas moins dégagée au profit de ce véhicule financier. Puis, au début de 2007, la ligne de liquidité est portée à 2 milliards d'euros. Progressivement, le conduit Sémillon deviendra un véhicule hypercomplexe, baptisé portefeuille « Divstrat » (pour: diverses stratégies) et constitué  de pas loin d'une centaines de lignes, avec dans son portefeuille des tranches aussi nombreuses qu'obscures de titrisations, portant des noms abscons pour les profanes : Trust prefered securities, CLO de leveraged loans, Collateralised swaps obligations...

 

La suite de l'histoire, on la devine: après la faillite de la banque Lehman, aux Etats-Unis, le 15 septembre 2008, la crise financière mondiale se creuse d'un seul coup, et un mouvement de panique se répand sur toutes les grandes places financières. A la fin du mois de novembre suivant, <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> est alors obligée de « consolider » en catastrophe le conduit Sémillon, c'est-à-dire, de le faire apparaître dans ses comptes. Or, l'opération est doublement catastrophique. Catastrophique d'abord, parce que l'opération avait été menée confidentiellement, sans l'accord formel du directoire, après délibération – ce qui était absolument impératif, compte tenu des montants engagés ; d'un seul coup, elle devient donc connue de tous, y compris de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire qui jusque-là n'y avait vu que du feu. Et puis surtout, l'opération ne peut se faire qu'avec une formidable décote, de 20% à 40% selon les actifs. En clair, la direction des Caisses d'épargne comprend alors qu'elle va devoir afficher de formidables pertes.

Quelles sont ces pertes ? A la fin de 2007, un premier bilan fait apparaître des pertes qui atteignent déjà 187,586 millions d'euros, selon un bilan confidentiel réalisé à l'époque et que Mediapart a pu consulter (nous en avons extrait ce tableau).

 Mais, au fil des mois, le bilan ne cessera d'être alourdi, pour atteindre fin 2008, le montant faramineux de 435 millions d'euros de pertes qui sont déjà affichées dans les comptes, ou qui doivent l'être. Et selon Le Canard enchaîné, qui, dans son article, citait des sources proches du nouveau patron, François Pérol, le bilan pourrait encore s'alourdir d'une bonne cinquantaine de millions d'euros. Soit pas loin de 500 millions d'euros, du fait d'un montage financier farfelu.

 

Ce chiffrage est d'ailleurs assez logique. Si, sur la ligne de 2 milliards d'euros qui a été autorisé fin 2007, près des trois quarts ont été effectivement engagés, soit 1,5 milliard d'euros, et si ensuite une décote de 20 à 40% a dû être constatée, on arrive bien à une perte potentielle légèrement sous la barre des 500 millions d'euros.

 

A la fin de l'année 2007, la direction des Caisses d'épargne commence à beaucoup s'inquiéter de cette affaire, désormais connue de l'état-major du groupe, mais pas à l'extérieur. Très proche de Charles Milhaud, le patron de l'inspection générale de la maison réalise un rapport interne très sévère qui tend à démontrer que ce conduit Sémillon est une initiative de la direction financière du groupe, menée à l'insu du directoire.

 

Le document, qui exonère donc le patron de la banque, Charles Milhaud, et son directeur général, Nicolas Mérindol, suscite pourtant beaucoup de scepticisme. D'abord, le rapport de l'inspecteur général qui est d'une rare violence contre le directeur financier devrait logiquement conduire à sa révocation immédiate. Or, à l'époque, il ne se passe rien: le directeur financier reste en fonction – il ne quittera son poste que quelques mois plus tard, après la perte des 751 millions d'euros; les membres du directoire ne demandent pas des comptes au président et au directeur général et <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire ne s'offusque étonnamment pas de l'affaire.

 

Le scepticisme que partagent certains des membres du directoire est d'autant plus fort que la rumeur court assez vite qu'en réalité les principaux dirigeants de la banque sont naturellement informés de l'existence de ce conduit Sémillon depuis sa création. Il en existe d'ailleurs une trace écrite, que Mediapart a retrouvée. Le 31 janvier 2007, un Comité financier de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> a lieu, et le compte rendu qui en est ensuite dressé atteste qu'il est présidé par Nicolas Mérindol. Et le même compte rendu, selon un membre de la direction financière, atteste un peu plus loin, que ledit directeur général n'ignorait rien de ce conduit Sémillon, puisque c'est à cette occasion qu'a été évoqué le relèvement du plafond autorisé d'investissement de 1 à 2 milliards d'euros.

 

Quoi qu'il en soit, dans les premiers mois de <st1:metricconverter productid="2008, l" w:st="on">2008, l</st1:metricconverter>'affaire Sémillon est donc, si l'on peut dire, étouffée. Le projet de créer un second conduit, en partenariat avec Calyon, est quant à lui prestement oublié.

 

 Et quand ensuite, en plus de ces 500 millions d'euros ou à peine moins, 751 autres millions d'euros sont partis en fumée, toujours sur le même compte propre des Caisses d'épargne, il n'y a eu personne pour exhumer une aussi encombrante histoire. Elle n'a pourtant rien d'anecdotique. Au total, <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> a en effet pris dans les années 2005 à 2007 pour près de 7 milliards d'euros d'engagements risqués, dont 5 dans les produits titrisés. Et sur ces 5 milliards d'euros titrisés, 1,5 milliard d'euros proviennent de ce conduit Sémillon.

 

Résultat : dans le cadre du plan de soutien aux banques, les contribuables ont été invités à mettre la main à la poche, notamment pour renflouer les Caisses d'épargne. Mais on s'est dispensé de leur en donner les raisons détaillées...

 

Lien Mediapart : un conduit vers 500 millions de pertes
En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil 

Ecureuil: les alertes de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire que personne n'a voulu entendre

12 Novembre 2009 Par Laurent Mauduit  

Mais que diable les autorités de tutelle des marchés ont-elles fait pendant toutes ces années ? Pourquoi diable le gendarme des banques qu'est <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire n'est-il pas intervenu de manière énergique, si les Caisses d'épargne, comme nous l'avons vu au cours de notre épisode précédent, ont perdu 751 millions d'euros en octobre 2008 non pas du fait d'un malencontreux « incident de marché » mais du fait d'une cascade de dysfonctionnements ? Le plus étrange dans notre histoire, c'est que le gendarme a précisément fait son office. Il a sifflé les infractions à chaque fois qu'il a vu la banque en commettre. Mais cela s'est passé comme cela se passe si souvent en France – à la différence du système américain – de manière discrète, sans qu'il en soit fait la moindre publicité.

 Cette histoire des relations entre les Caisses d'épargne et <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, à la fois secrètes et tumultueuses, nous avons essayé de la reconstituer. Pour chercher à comprendre ce paradoxe : pourquoi cette perte des 751 millions d'euros est-elle survenue précisément dans l'une des banques les plus contrôlées en France, placée presque continûment sous surveillance depuis plusieurs années ? Lourde question qu'il est évidemment important de cerner pour essayer de comprendre certaines des caractéristiques françaises de la crise financière.

 Le premier des contrôles en ces années 2000, c'est donc celui dont nous avons déjà parlé lors de notre épisode précédent, résultant de la procédure de griefs lancée par <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire en 2005. Au beau milieu de l'été de cette année-là, le patron des Caisses d'épargne, Charles Milhaud, reçoit une lettre en date du 29 juillet (qui n'avait jamais été rendue publique à ce jour et que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) signée par Hervé Hannoun, l'ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy à Bercy puis à Matignon, à l'époque vice-gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France et patron de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire.

C'est une lettre sèche, presque brutale, qui informe sans ménagement le président du directoire de la banque qu'une « procédure disciplinaire à l'encontre de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale des Caisses d'épargne (CNCE) » a été ouverte par <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. « Plusieurs faits » constatés par une inspection de cette institution placée sous la tutelle de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France, poursuit la missive, « seraient susceptibles, s'ils étaient établis, de constituer des infractions aux dispositions législatives et réglementaires applicables » qui font obligation aux groupes bancaires « d'assurer un pilotage consolidé des principaux risques financiers précis et fondé sur un contrôle interne convenablement organisé ».

Suivent dix pages d'énoncés des griefs que <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a retenus contre la banque. Tout y passe: « Il ressort du rapport d'Inspection que <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ne disposerait pas d'outils fiables permettant de mesurer et de suivre les risques financiers sur base consolidée tes que prévus par les dispositions du règlement (...) En particulier, les contrôles de certains états prudentiels consolidés seraient insuffisants (...) Le système d'information ne permettrait pas de centraliser une information exhaustive et fiable sur les risques consolidés. La surveillance sur base consolidée des risques de crédit serait défaillante dans la mesure où les outils de mesure et de centralisation des risques seraient insuffisants et les données remontées des entités, essentiellement déclaratives, seraient incomplètes. La qualité des engagements apparaîtrait insuffisamment suivie, compte tenu de l'absence d'alerte et d'actualisation récente de la liste des engagements sous surveillance et de réunions trop peu fréquentes des comités chargés de cette mission. »

 Dans la vie bancaire française, le fait est sans précédent. Des petites banques exotiques ont déjà été mises en cause pour des dysfonctionnements aussi graves. Mais une grande banque de la place, jamais. Pour les Caisses d'épargne, c'est donc une terrible menace. Si cela vient à se savoir, cela risque de mettre en cause la réputation de la banque. En résumé, comme le dit peu après une note confidentielle de la direction de la banque, les griefs sont les suivants : « -les contrôles de certains états prudentiels consolidés transmis au régulateur seraient insuffisants ; -le système d'information ne permettrait pas de centraliser une information exhaustive et fiable sur les risques consolidés ; -la surveillance sur base consolidée des risques de crédit serait défaillante ; -la qualité des engagements apparaîtrait insuffisamment suivie ; -en matière de risques consolidés de marché, <st1:personname productid="la Direction" w:st="on">la Direction</st1:personname> des Risques Groupe (DRG) ne disposerait d'aucune remontée automatisée et sécurisée d'information, ni d'un scénario de crise ; - en outre le système de mesure du risque de taux d'intérêt global serait incomplet ; - enfin, le système de surveillance et de maîtrise des risques serait incomplet : dispositif de limites non exhaustif, insuffisance du suivi des limites, délais excessifs de remontée des informations qui sont, par ailleurs, de mauvaise qualité, absence de tableau. »

Dans un premier temps, l'espoir de Charles Milhaud est donc que l'affaire ne soit pas ébruitée. Mais pas de chance ! A la fin de l'été, des premières fuites dans la presse évoquent l'affaire. La lettre de griefs n'est pas rendue publique – jusqu'à ce jour, elle ne l'avait jamais été ; mais quelques médias apprennent le lancement de cette procédure disciplinaire.

Changement donc de tactique. En priorité, le patron de la banque cherche à minimiser l'affaire. Dans un mail adressé le 6 septembre 2005 à 19h46 à tous les patrons des Caisses régionales et aux présidents des conseils d'orientation et de surveillance, il cherche à convaincre que le séisme qui se profile n'en est pas un. « Le contenu du rapport ne révèle aucun risque avéré ni de dégradation de la solidité financière du groupe », assure le président du directoire, qui ajoute : « Ce rapport repose sur une observation de la situation prévalant à la fin 2004 et ne tient pas compte des améliorations réalisées avec votre concours au cours du 1er semestre 2005. »

Dans les sommets de la banque, pourtant, le ton apaisant du président du directoire ne trompe personne. D'autant que, très vite, une autre information circule de bureau en bureau à la même époque : par lettre également en date du 29 juillet précédent, adressée à <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> mais aussi à sa filiale <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname> ainsi qu'à treize Caisses d'épargne, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a fait savoir qu'elle envisageait d'adresser à toutes ces sociétés une injonction pour leur demander d'élaborer avant le 31 décembre 2005 un dispositif d'analyse commun de mesure, d'encadrement et de contrôle des risques sur le segment des PME dites « structurées » (celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 15 millions d'euros) dont la mise en place, dans les entités concernées, devra être effective avant le 31 mars 2006.

 Même si la première procédure est beaucoup plus lourde et grave que la seconde, chacun comprend que les Caisses d'épargne sont désormais dans la ligne de mire de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire et y resteront longtemps. La banque est donc dans l'obligation de passer sous les fourches caudines de la procédure disciplinaire. Une procédure longue et un tantinet humiliante. Mais par chance pour Charles Milhaud, la procédure restera tout au long des mois suivants confidentielle. Quelques fuites dans la presse interviendront de proche en proche, mais sans jamais que le détail des griefs puis celui de la sanction de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, avec ses attendus, ne soient mis sur la place publique.

Le 29 novembre 2005, la direction des Caisses d'épargne achève ainsi un mémoire pour présenter à <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire sa défense (on peut le lire ou télécharger ci-dessous – comme le document est volumineux, nous l'avons découpé en trois parties). Le ton est toujours un peu à la dénégation, mais on sent un très net infléchissement : la banque jure ses grands dieux à <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire qu'elle va s'amender et améliorer ses procédures si gravement défaillantes. « <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">La CNCE</st1:personname>, assure-t-elle, souhaite réaffirmer à <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire son engagement de mener à terme, d'ici fin 2006, le plan d'action de mise à niveau du dispositif de pilotage des risques et de contrôle interne du Groupe. A cet effet, elle dégagera les moyens nécessaires dans son budget 2006 afin d'assurer une priorité effective aux principaux projets de ce plan. Celui-ci fera l'objet d'un suivi trimestriel par le conseil de surveillance de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> et, tout particulièrement, son comité d'audit qui sera assisté par l'Inspection générale de <st1:personname productid="la CNCE." w:st="on">la CNCE.</st1:personname> »

La promesse, bien sûr, ne suffit pas. Les Caisses d'épargnes se voient infliger début 2006 la plus grave des sanctions qu'ait jamais connues une grande banque de la place, en France : un blâme et une amende de un million d'euros. Mais à dire vrai, la direction des Caisses d'épargne, emmenée par Charles Milhaud et Nicolas Mérindol, peut être profondément soulagée. Car, à sa demande, la sanction n'est pas rendue publique par <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. Or, pour une banque, une amende, même de 1 million d'euros, n'est pas grave.

C'est en tout cas beaucoup moins grave que la publicité d'une sanction, même pécuniairement plus légère. Car la publicité peut nuire à l'honorabilité ou à la réputation de l'établissement ou de ses dirigeants. Or, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire y renonce, sur la demande insistante de la direction des Caisses d'épargne. Pour Charles Milhaud, c'est le plus important. Il ne transparaît donc dans la presse que quelques très courtes fuites, évoquant la sanction. Dans un article publié par Le Monde (qui a été reproduit sur ce billet de blog), le 6 juin <st1:metricconverter productid="2006, l" w:st="on">2006, l</st1:metricconverter>'auteur de ces lignes lève ainsi juste le voile sur quelques courts extraits des attendus de la sanction :« <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">La CNCE</st1:personname> a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation qui lui est applicable en manière de contrôle interne, notamment en ne mettant pas en place, avant l'expiration de la dérogation qui lui avait été accordée, un dispositif de pilotage et de surveillance des risques sur base consolidée. » Et c'est tout ! Rien de plus ne transparaît, sur le moment, des foudres qui s'abattent sur les Caisses d'épargne.

 Officiellement, donc, il n'y a pas d'affaire Caisse d'épargne. Ou s'il y en a eu une, elle est maintenant résolue, puisque toute la direction est engagée dans une course de vitesse pour réformer les pratiques de la banque et de ses filiales, de sorte que le rendez-vous de la conformité, pris pour la fin de l'année 2006, soit honoré.

 Officieusement, les choses ne se passent pourtant pas exactement comme cela. Et dès le courant de l'année 2006, les autorités de tutelle des marchés et des banques peuvent de nouveau avoir le sentiment que les Caisses d'épargne n'ont pas franchement entendu – ou pas totalement – la leçon.

 D'abord, comme le révèle une note interne de la direction des Caisses d'épargne en date du 21 février 2006 (note que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous), la banque fait l'objet au même moment d'une cascade d'investigation de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet de certains produits financiers distribués par la banque.

Et puis surtout, il s'avère assez vite que les promesses de la direction des Caisses d'épargne de remettre de l'ordre dans la banque prennent pour certaines d'entre elles un peu de retard, pour d'autres beaucoup. Dans un « mémo interne » à l'attention de Charles Milhaud, en date du 4 septembre 2006 (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous), c'est le chef de l'Inspection générale de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, Jean-Christian Metz, pourtant proche de Charles Milhaud, qui en fait lui-même la remarque. Rappelant que depuis le mois de juin précédent, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a adressé « cinq lettres de suite » à <st1:personname productid="la Banque Palatine" w:st="on">la Banque Palatine</st1:personname> et à plusieurs caisses régionales, l'auteur de la note pointe le très fort mécontentement de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. « La tonalité de la lettre de suite est sévère », fait-il valoir à plusieurs reprises en passant en revue chacun des différents courriers du gendarme bancaire. En bref, l'inspecteur général relève que, de l'avis de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, les Caisses d'épargne traînent des pieds dans la réforme promise des procédures.
Selon plusieurs sources, dont un membre du directoire de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a par ailleurs adressé un nouveau courrier à Charles Milhaud dans le courant de l'année 2006 pour lui demander explicitement de fermer l'activité pour compte propre de la banque. Mais ce courrier – dont Mediapart n'est pas parvenu à obtenir une copie – n'aurait pas été transmis, contrairement à l'habitude, à tous les membres du conseil de surveillance.

Quoi qu'il en soit, à la fin de 2006, les Caisses d'épargne ne sont donc pas au rendez-vous promis. Si les procédures de contrôle ont été améliorées dans de nombreuses sociétés ou filiales du groupe, les structures de commandement de ce même groupe ne s'appliquent pas à lui-même les normes qu'ils demandent aux autres. Et puis, dans le courant de l'année 2007, un autre souci apparaît pour <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire : elle commence à avoir des doutes sur le respect par les Caisses d'épargne du fameux ratio de solvabilité de l'établissement. Pour exercer leur métier de banquier, les établissements doivent en effet afficher un certain niveau de fonds propres par rapport au volume des crédits qu'ils consentent. Or, pour une cascade de raisons, dont la rupture en 2005 par les Caisses d'épargne du pacte d'actionnaires qui les liait à leur actionnaire principal, <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignations (CDC), les fonds propres de la banque ont dramatiquement fondu : le rachat des parts détenues par <st1:personname productid="la CDC" w:st="on">la CDC</st1:personname> (35% du capital) a ainsi, à lui seul, contraint les Caisses d'épargne a signé un chèque fabuleux de plus de 7 milliards d'euros. <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire, depuis, est à l'affût, craignant que le ratio de solvabilité de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ne soit plus conforme aux nouvelles exigences internationales, celles dites de Bâle II. D'autant que ces nouveaux modes de calculs font obligation à <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> d'avoir des fonds propres supérieurs de 3 milliards d'euros, pour respecter le sacro-saint ratio de solvabilité.

 De cette double inquiétude de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire – le non-respect de mise en conformité des procédures et la situation financière de la banque –, il y a de nombreux indices tout au long de l'année 2007. Le 3 mai <st1:metricconverter productid="2007, l" w:st="on">2007, l</st1:metricconverter>'un des principaux responsables de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, Frédéric Visnovsky, écrit ainsi un courrier assez peu amène (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous) au directeur général de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, Nicolas Mérindol, pour lui faire observer que trois réunions de travail entre <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> et la banque, les 24 janvier, 16 février et 7 mars, lui ont confirmé que « le calendrier de mise en place des principales mesures, tel qu'il avait été présenté dans le mémoire en réponse à la procédure ouverte par <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, subissait des retards ».

<st1:personname productid="la Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire fait ainsi valoir ceci : « En premier lieu, les travaux engagés par <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> n'ont pas permis de respecter l'engagement pris devant <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire de "disposer d'un système de mesure de risque de taux d'intérêt global, répondant aux normes fixées par les textes de Bâle II à compter du 31/12/2006". » La missive pointe aussi des retards dans le suivi automatisé des risques de crédit. Conclusion énergique : « Au total, le Groupe Caisses d'épargne ne pourrait pas disposer d'un véritable outil de pilotage et de surveillance des risques de crédit consolidé avant l'automne 2007 alors que l'échéance de décembre 2006 avait été présentée devant <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. Dans ces conditions, je vous engage vivement à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires de manière que ces nouvelles échéances soient respectées. »

 Au demeurant, il n'y a pas, à cette époque, que <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire qui s'inquiète. Il y a aussi l'administration fiscale. Dans une séance en date du 22 octobre 2007, le directoire est en effet informé par Julien Carmona, qui supervise tout ce département, que le groupe a reçu la notification d'un redressement fiscal de 14 millions d'euros, portant sur trois exercices.

 Mais revenons aux relations de plus en plus tendues entre <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire et les Caisses d'épargne. Pour essayer d'aplanir les différends, un déjeuner est organisé le 12 décembre 2007 entre le patron de la banque, Charles Milhaud, et le gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France, Christian Noyer. Mais la rencontre est sans grand effet. Même si Christian Noyer est de longue date un haut fonctionnaire proche d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, et si la banque, qui a multiplié les embauches de même sensibilité politique, peut se croire relativement protégée, les dangers qui se profilent sont trop grands pour que la banque centrale française, qui a la tutelle sur <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, se montre conciliante. Tout juste peut-elle ne pas briser la confidentialité de la confrontation.

 C'est donc ce que fait Christian Noyer, peu de jours après ce déjeuner : dans deux courriers adressés coup sur coup, à quelques jours d'intervalle à Charles Milhaud – ce qui confirme la grande inquiétude de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire –, il lui fait de nouveau de vifs reproches, mais en se gardant bien de mettre ces reproches sur la place publique. Ces deux courriers, dont on connaît l'existence mais pas le contenu exact, Mediapart est parvenu à en prendre connaissance : on constatera que, un peu moins de trois ans après la très lourde condamnation prononcée par <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, et alors que la crise financière fait rage, les Caisses d'épargne ne respectent toujours pas à cette époque les normes édictées dans la gestion de ses risques par la réglementation bancaire, dont <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a la charge d'assurer le respect. Et on comprend aussi l'inquiétude de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France : elle a la conviction que rien n'a été fait par les Caisses d'épargne pour anticiper le passage à « Bâle II » et afficher un ratio de solvabilité conforme.

En date du 31 décembre 2007 et adressée à Charles Milhaud, la première lettre (que l'on peut lire ou télécharger ci-dessus), qui est signée par Danièle Nouy, secrétaire générale de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, constitue une sorte d'ultimatum, révélant que la situation de la banque est jugée gravissime par <st1:personname productid="la Commission. Evoquant" w:st="on">la Commission. Evoquant</st1:personname> ce fameux ratio de solvabilité qu'une banque doit impérativement respecter pour pouvoir avoir pignon sur rue, la lettre dit en effet ceci : « Vous vous étiez engagé, par un courrier du 18 avril 2004, à maintenir en permanence le ratio de fonds propre de base de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> à un minimum de 8,5%. Ce ratio a été ramené de 9,7% à fin 2005 à 8,9% au 30 juin 2007 alors même que, depuis fin <st1:metricconverter productid="2006, l" w:st="on">2006, l</st1:metricconverter>'exigence spécifique de déduction des fonds propres de base de la totalité des certificats coopératifs d'investissement a été supprimée. De surcroît, ce même ratio, calculé selon les termes de l'arrêté du 20 février 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, ne serait plus que de 5,9% après prise en compte de la déduction à 50% des participations non consolidées (notamment la part des certificats coopératifs d'investissement détenus via Natixis). Enfin, l'hypothèse que la reprise de CIFG [il s'agit de la filiale américaine de Natixis spécialisée dans le rehaussement de crédit, au cœur de la crise du subprime aux Etats-Unis] conduise <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> à constituer des ajustements de valeur et pèse sur la situation de solvabilité du Groupe, ne peut être écartée. Cette situation appelle donc une très grande vigilance et un plan d'action dont je vous demande de me faire part dans des délais très rapprochés. »

 La situation apparaît si grave que trois semaines sont à peine passées que Christian Noyer, gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France et président de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, prend à son tour la plume, le 21 janvier 2008, pour faire la même sommation à Charles Milhaud. Dans ce long courrier dont Mediapart révèle pour la première fois le contenu (et que l'on peut lire ou télécharger ci-dessous), le patron des gendarmes bancaires se montre lui aussi très pressant, sinon menaçant : « <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire, écrit-il, a également examiné, plus généralement, l'évolution de la situation prudentielle de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, notamment l'avancement des plans d'actions devant permettre d'assurer la mesure et le suivi consolidé des risques et l'impact de la mise en œuvre de ″Bâle II″ sur le niveau des ratios de solvabilité. En ce qui concerne le pilotage consolidé des risques, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a constaté que l'échéance de décembre 2006, annoncée comme date d'achèvement des plans d'actions, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte en juillet 2005, n'avait pas été respectée. En particulier, cette échéance a été reportée à fin 2007 pour la mise en œuvre d'un suivi consolidé des risques de crédit et au premier trimestre 2008 pour la gestion consolidée du risque de taux d'intérêt global. Face à ces nouveaux retards, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire appelle fermement l'attention du Groupe sur la nécessité d'achever l'ensemble des travaux lui permettant de garantir la mise en place d'une mesure et d'une surveillance efficace de ses risques. »

Et le patron de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire ajoute une phrase, qu'il regrette peut-être d'avoir écrite à l'époque de la sorte, car s'il avait agi plus vite, les 751 millions d'euros ne seraient peut-être pas partis en fumée et le contribuable n'aurait pas forcément été appelé à la rescousse pour renflouer la banque: « A cet égard, poursuit-il en effet, je vous informe que le dispositif fera l'objet d'une enquête sur place au 2nd semestre 2008. »
Christian Noyer n'en reste pas là : « S'agissant de l'évolution du ratio de solvabilité, sur fonds propres de base, de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, dit-il, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a pris connaissance des estimations de ratio calculées conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 février 2007, entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a constaté que l'application des nouvelles dispositions réglementaires ne permettrait plus à <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, en l'absence de mesures appropriées, de respecter l'engagement pris devant le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement [le Cecei, un organisme dépendant de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France], par un courrier en date du 18 avril 2004, de maintenir un ratio de solvabilité sur fonds propres de base minimum de 8,5%. <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">La Commission</st1:personname> bancaire a souligné l'obligation qui incombe à <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir le respect de son engagement. Elle a demandé que la teneur de ces mesures lui soit communiquée dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard le 11 février 2008. »

Et pour bien marquer le caractère solennel et contraignant de ce courrier, Christian Noyer fait obligation à Charles Milhaud que « la présente lettre soit communiquée aux membres du conseil de surveillance de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> » et qu'un procès-verbal de ce même conseil de surveillance soit retourné à <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire.En résumé, plus de deux ans et demi après la procédure disciplinaire – et huit mois avant la perte des 751 millions d'euros –, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire est de nouveau obligée de jouer de la menace, car l'Ecureuil ne respecte toujours pas la réglementation.

 Mais c'est en réalité encore plus grave que cela. Car Christian Noyer précise bien dans sa missive que « en l'absence de mesures appropriées », <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> ne respectera plus le ratio de solvabilité. Or, pour une banque, c'est la ligne jaune absolue à ne jamais franchir, sous peine de ne plus pouvoir exercer son activité.

Soit dit en passant, il n'est pas inutile de relever que cette dernière lettre de Christian Noyer intervient très exactement une semaine avant que Mediapart ne commence, le 28 janvier 2008, sa première longue enquête sur les Caisses d'épargne, celle-là même qui fera l'objet de la part de la direction de la banque des dix premières plaintes en diffamation. Voici ce que nous écrivions dans le premier volet de cette enquête (on peut la retouver ici): « C'est un fait rare dans l'histoire récente des grandes banques françaises : <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, un organisme qui est présidé par le gouverneur de <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France et qui fait office de gendarme du secteur bancaire, a adressé à <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname> un courrier lui faisant injonction de reconstituer d'ici fin mars ses fonds propres, qui sont devenus insuffisants au point de ne plus respecter les obligations réglementaires encadrant les activités des établissements de crédit. Une copie de cette injonction a été remise à chacun des membres du comité d'audit, qui s'est réuni mardi 22 janvier. Déjà, en décembre 2007, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire avait adressé une première mise en garde, mais moins pressante. L'Ecureuil minimise l'affaire, assurant qu'elle découle d'une évolution de la réglementation dite "prudentielle". Notre enquête atteste pourtant que la situation est autrement plus grave : c'est un naufrage qui menace actuellement les Caisses d'épargne, et l'injonction de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> n'est qu'un symptôme parmi de très nombreux autres. Pour protéger les clients des établissements de crédits de tout défaut de paiement sinon de banqueroute, les banques sont en effet dans l'obligation de respecter ce que les experts appellent un ratio de solvabilité. En clair, leurs fonds propres doivent impérativement être supérieurs à une certaine proportion de leurs crédits ou de leurs engagements. Dans le cas de <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, ce ratio doit être supérieur à 8,5%. Or, dans le courant de l'automne dernier, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire a découvert que <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> nationale risquait de se retrouver au début de 2008 avec un ratio inférieur. D'où cette sommation : <st1:personname productid="la CNCE" w:st="on">la CNCE</st1:personname>, dont le fameux ratio serait actuellement à peine supérieur à 6%, doit d'urgence trouver une somme comprise entre 3,6 et 4,1 milliards d'euros pour ne plus être en contravention avec la réglementation bancaire. »

Notre relation des faits était donc strictement conforme à ce qui se jouait à l'époque, confidentiellement, entre <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire et les Caisses d'épargne. Celles-ci n'en ont pas moins porté plainte contre Mediapart. Et plus généralement, elles se sont appliquées à présenter une autre version des faits. A preuve, à l'issue d'un conseil de surveillance, le 31 janvier 2008, le Groupe Caisse d'épargne publie un communiqué (on peut le télécharger ci-dessous) qui laisse perplexe, quand on connaît les échanges avec <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire. Il y souligne, en titre, sa « solidité financière, fondée sur des ratios de fonds propres élevés » et assure – bien imprudemment – qu'il n'a « aucun besoin ni projet de recours à des fonds propres externes ». Pour finir, les Caisses d'épargne sont malgré tout obligées d'annoncer le 6 mars 2008 dans un communiqué (que l'on peut télécharger ci-dessous) ce que <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France exigeait pour la fin décembre 2007 et ce dont Mediapart s'était fait l'écho : une augmentation de capital de 3,2 milliards d'euros, pour respecter le ratio de solvabilité.

 En clair, durant toutes ces années, de la procédure disciplinaire de juillet 2005 jusqu'à son injonction de janvier 2008, le gendarme des banques voit tout, constate tout, fait pression, menace. Mais en ce début d'année 2008, il ne va pas au-delà.

 Ce n'est donc que longtemps après, le 15 juillet 2009, que <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, dans une décision spectaculaire parce que pour la première fois publique (on peut la télécharger ci-dessous), impose de nouveau un « blâme » à l'encontre des Caisses d'épargne et une amende historique de 20 millions d'euros – contre seulement 5 millions d'amendes pour <st1:personname productid="la Soci￩t￩ G￩n￩rale" w:st="on">la Société Générale</st1:personname>, après l'affaire Kerviel. Enfin, <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire fait donc ce jour-là preuve de sévérité. Mais bien trop tard ! Dans l'intervalle, 751 millions d'euros se sont envolés et les contribuables ont été conviés à mettre la main à la poche pour sauver la banque...

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En sept volets, nos nouvelles révélations sur l'Ecureuil