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Assises de <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation
COMMUNIQUE</st1:personname><st1:personname productid="la CLCV" w:st="on">
</st1:personname>Si l'objectif affiché par le Secrétaire d'Etat à <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation</st1:personname> lors du lancement des Assises, le 21 septembre dernier, était de renforcer le rôle des associations de consommateurs, on sait déjà qu'il ne sera pas atteint par les Assises du 26 octobre.
En effet, au vu des travaux préparatoires, ces Assises, loin de renforcer le mouvement consommateur en l'organisant autour d'un nombre plus resserré d'associations réellement indépendantes de tout intérêt politique, syndical, confessionnel, regroupant des consommateurs agissant exclusivement sur le champ consumériste, accentuent la dilution du mouvement consommateur et envisagent sa mise sous tutelle de l'Etat et des entreprises. Cela apparait notamment en établissant des critères d'agrément déconnectés de toute représentativité consumériste, prévoyant un contrôle tatillon des associations agréées digne d'une économie administrée. En outre, et alors que depuis des années il est dit qu'il y a trop d'associations, il envisage même l'agrément de nouvelles associations sectorielles dont on ne connaît pas le degré d'indépendance.
L'action de groupe, élément indispensable à l'effectivité des droits des consommateurs, promise par Nicolas SARKOZY en 2007, est renvoyée aux calendes grecques alors même que les autorités (Autorité de <st1:personname productid="la Concurrence" w:st="on">la Concurrence</st1:personname>, Direction du Trésor de Bercy, Commission européenne, Comité Economique et Social Européen) soulignent que c'est un instrument indispensable à l'émergence d'un contre-pouvoir des consommateurs. Pire, Hervé Novelli fait de la généralisation de la médiation, règlement amiable des litiges individuels aujourd'hui aux mains des professionnels, un préalable à cette réforme... On est dans le mélange des genres au seul service du MEDEF, seul opposant à l'action de groupe !
On peut aussi s'interroger sur l'emprise que le MEDEF semble avoir sur ces Assises. En effet, quelle ne fut pas notre surprise de voir le gouvernement accepter une contribution du MEDEF sur un sujet qui ne le concerne pas : l'organisation du paysage associatif consumériste. Si la représentation des entreprises était réorganisée, les consommateurs seraient-ils invités à contribuer ? Ce dernier veut-il « museler » toute expression indépendante des consommateurs ? Bref, c'est à se demander si les Assises de <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation</st1:personname> ne sont pas co-organisées par le MEDEF ! En tout état de cause, entre l'éviction de l'action de groupe et la conception du rôle des associations de consommateurs, le gouvernement cède à la volonté du MEDEF de priver les consommateurs de véritables leviers pour défendre leurs droits.
Refusant de cautionner par leur présence une telle stratégie préjudiciable aux consommateurs, <st1:personname productid="la CLCV" w:st="on">la CLCV</st1:personname> et l'UFC-Que Choisir s'interrogent sur leur participation à ce « colloque » et, conscientes de l'enjeu pour les consommateurs, du renforcement nécessaire du rôle qu'ont leurs associations, <st1:personname productid="la CLCV" w:st="on">la CLCV</st1:personname> et l'UFC-Que Choisir demandent au gouvernement l'ouverture de réelles négociations bilatérales avec les pouvoirs publics sur des critères opportuns et crédibles pour déterminer la représentativité des associations et les modalités d'une réelle reconnaissance de leur rôle d'acteur socio-économique, au même niveau que les autres acteurs sociaux.
Cette voie est nécessaire pour rééquilibrer les rapports économiques au profit des consommateurs, fournir les conditions du dialogue entre ces derniers et les entreprises et doter notre pays d'une gouvernance économique durable et équitable.
Assises de la consommation : les grandes associations se sentent flouées
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Six ans après le rachat du Crédit lyonnais, le Crédit agricole nourrit à nouveau des rêves de croissance alors que l'on entrevoit la sortie de la crise financière. Selon nos informations, les dirigeants du groupe bancaire coopératif, son président, René Carron, et son directeur général, Georges Pauget, ont mis à l'étude, dans le plus grand secret, un projet de rapprochement à trois qui associerait la banque verte, l'assureur mutualiste Groupama et <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale.
Ce projet tenu secret se déroulerait en deux étapes : dans un premier temps, le Crédit agricole se rapprocherait du groupe mutualiste Groupama à travers la mise en commun de leurs activités d'assurance ; dans un second temps, les deux groupes opéreraient un rapprochement avec <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale, dont l'assureur mutualiste détient déjà 4 % du capital.
Selon le scénario envisagé, le Crédit agricole et Groupama, agissant de concert, monteraient en puissance dans le capital de la banque, en échange de l'apport d'actifs, jusqu'à en devenir ensemble l'actionnaire de référence avec un objectif de participation d'environ 30 %. Ainsi associés, le Crédit agricole, Groupama et <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale détiendraient une place de numéro un dans la banque et l'assurance en France, et rattraperaient le retard pris sur BNP Paribas pendant la crise financière.
Engagé il y a plusieurs mois - sans banque conseil mais avec l'aide d'experts du monde des affaires -, ce plan aux contours complexes n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune communication officielle au conseil d'administration du Crédit agricole. Il a cependant été présenté, dans ses grandes lignes, par M. Carron et M. Pauget, au directeur général de Groupama, Jean Azéma, lors d'une réunion discrète il y a environ un mois.
De son côté, Frédéric Oudéa, le successeur de Daniel Bouton à la tête de <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale, aurait été approché de manière très informelle par M. Pauget lors de réunions entre les deux groupes sur leurs partenariats communs. Le Crédit agricole et <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale travaillent déjà ensemble. Ils ont créé des filiales communes dans des métiers techniques (courtage, gestion d'actifs).
Or, c'est précisément là que l'affaire se complique. Car ni Groupama ni <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale ne semblent séduits par une opération qui, selon les dirigeants du Crédit agricole, présenterait pourtant l'avantage de résoudre les problèmes de cotation en Bourse de Groupama et de sécurisation du capital de <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale. Une source proche des discussions indique au Monde que ni M. Azéma ni M. Oudéa ne se sentiraient impliqués par ce projet, qui, souligne-t-elle, reste celui du Crédit agricole et n'a pas donné lieu, à ce jour, à de réelles négociations.
Echaudé par un premier projet de mariage raté avec la banque verte, il y a quelques années, qui a failli lui coûter son poste en raison de l'opposition des patrons de caisses régionales, M. Azéma, lui-même farouche défenseur de l'indépendance de Groupama, serait lui aussi circonspect face à cette nouvelle proposition d'alliance. Il aurait cependant poliment écouté les dirigeants du Crédit agricole et promis de regarder l'éventuel projet écrit qu'on lui soumettrait.
Quant à M. Oudéa, il serait opposé au projet. De son point de vue, il serait ainsi inacceptable, pour <st1:personname productid="la Société" w:st="on">la Société</st1:personname> générale, d'avoir un bloc d'actionnaires autour de 30 % dans son capital. Cela serait contraire à la politique d'indépendance à laquelle il se tient - un héritage laissé par M. Bouton. Le PDG de <st1:personname productid="la Générale" w:st="on">la Générale</st1:personname> souhaiterait s'en tenir à des partenariats techniques avec le Crédit agricole, sur le modèle de ceux déjà formés.
Très mal engagé, ce schéma de rapprochement rencontre, de surcroît, l'opposition des caisses régionales du Crédit agricole, les principaux actionnaires du groupe. Et sans eux, rien ne pourra se faire. Quelques-uns de leurs représentants à <st1:personname productid="la Fédération" w:st="on">la Fédération</st1:personname> nationale ont, en effet, été consultés, mardi 20 octobre. Ils ont exprimé leurs réticences face à cet attelage à trois compliqué à gérer.
Déçu par le mauvais accueil réservé à un projet dont il pense qu'il assurera l'avenir à long terme du Crédit agricole, M. Carron - dont le mandat expire en 2011 - veut croire que la partie n'est pas jouée. Convaincu que les caisses régionales vont manquer là une occasion en or de prendre un tournant stratégique, il aurait l'intention de solliciter l'avis de son conseil d'administration le 10 novembre.
Anne Michel
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Reuters26.10.09 | 14h40
ar Catherine Lagrange
SAINT-ETIENNE (Reuters) - Plusieurs collectivités locales françaises menacées par le remboursement d'emprunts "toxiques" disent avoir l'intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.
Les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille, entre autres, ont contracté avant la crise financière des prêts aux taux variables, indexés sur des indices.
Les élus s'inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont.
Le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a annoncé lors d'une conférence de presse sa volonté de poursuivre la Deutsche Bank, qui a octroyé à la ville pour 20 millions de prêts toxiques sous la précédente mandature.
"Nous demandons l'annulation de ces contrats et nous estimons avoir de bonnes chances de l'obtenir", a dit le maire, estimant que son prédécesseur (Michel Thiollière, UMP) n'a pas été suffisamment informé des risques et qu'il n'était "pas habilité à signer de tels contrats".
"Ce sont des bombes à retardement", résume Maurice Vincent.
Après les négociations menées par la mairie, le montant de ces prêts toxiques est passé de 200 à 80 millions d'euros, sur les 380 millions de dettes de la ville.
La négociation est la solution privilégiée par Dexia selon Jean-Luc Guitard, directeur commercial de la filiale française de la banque entre 2001 et 2008.
Celui-ci, lassé d'être pointé du doigt, affirme dans Le Parisien que ses nombreux clients ayant souscrit des emprunts structurés ont économisé au total 500 millions d'euros d'intérêts grâce à ce type de financements.
"CHARTE DE BONNE CONDUITE"
Ces emprunts "toxiques" ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la municipalité a augmenté les impôts locaux de 7,5%, "dont 2,5% destinés à lutter contre les emprunts toxiques". Et pour 2010, il faudrait une nouvelle hausse de 4% si les banques ne transigent pas.
"Avec le prêt de la Deutsche Bank, nous entrons dans une période explosive dès 2010 avec des taux d'intérêt de 24% et il nous est impossible d'assumer une telle charge", explique l'édile.
L'emprunt Deutsche Bank est basé sur la parité entre la livre sterling et le franc suisse.
La municipalité se dit contrainte de saisir la justice "car la banque allemande ne veut rien entendre".
Elle se trouve également dans une situation délicate avec la Royal Bank of Scotland, ainsi qu'avec Dexia, le premier fournisseur de prêts aux collectivités.
Le maire menace là encore de saisir la justice s'il n'obtient pas gain de cause lors des négociations, auxquelles il a associé les ministères de l'Intérieur et de l'Economie concernant Dexia.
Saint-Etienne, la ville la plus touchée par le phénomène, a été rejointe dans sa lutte par la Seine-Saint-Denis.
Le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, a envoyé lundi un courrier de mise en demeure à cinq banques à ce sujet (Dexia, Banques Populaires-Caisses d'Epargne, Société générale, Crédit Agricole et Depfa Bank) et menace de "faire trancher cette affaire devant la justice".
La dette du département repose à 97% sur des emprunts à risques. Il estime que ces emprunts deviendront dangereux à partir de juin 2010.
Claude Bartolone regrette dans un communiqué que la "charte de bonne conduite" entre l'Etat, les collectivités locales et les banques, "imaginée par le gouvernement dans l'urgence de l'actualité des emprunts toxiques, (ne soit) toujours pas signée en dépit des avertissements sérieux de la Cour des Comptes".
Dans un rapport rendu en février dernier, la Cour des comptes estime que les choix de contracter des emprunts structurés s'apparentent "à une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables".
Avec Clément Guillou à Paris, édité par Yves Clarisse
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Jeudi sera publié le chiffre de la croisance aux Etats-Unis. Vous voyez la prévision.
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