L'agroalimentaire, source mondiale de trafics

De plus en plus souvent commis par des mafias organisées, les délits se multiplient mais restent peu sanctionnés

Fragile, la reprise mondiale marquera le pas en 2011

Pour 2010, le FMI a réhaussé ses prévisions de croissance globale, seule l'économie américaine décélère.

Vaille que vaille, l'économie monde est allée un peu mieux au fil de 2010, tirée par les économies émergentes. Le Fonds monétaire internationale (FMI) a relevé mercredi ses prévisions de croissance planétaire à 4,8 % pour 2010, un léger gain de 0,2 point par rapport à ses pronostics de juillet. Mais cette amélioration ne se prolongera pas en 2011, la croissance mondiale étant chiffrée à 4,2 %, intérieure de 0,1 point à l'hypothèse initiale, précise le rapport du FMI (Prévisions économiques mondiales). Plus frappant, la zone euro, qu'on donnait pour quasi atone cet été, voit son taux de croissance gagner 0,7 point à 1,7 %, ce qui la laisse malgré tout en queue de peloton des économies de l'OCDE. Pire, ce taux refluera à 1,5 % en 2011. Au sein de la zone euro, la France devra se contenter d'une croissance de 1,6 % en 2010 comme en 2011, et l'Espagne va essuyer une nouvelle contraction (??0,3%). Autre mauvaise nouvelle, les États-Unis voit leur croissance revue en baisse de 0,7 point pour 2010, à 2,6 % avant 2,3 % en 2011.

La divergence entre pays du nord et économies émergentes et en voie de développement continue donc à s'amplifier. Le taux de croissance des émergents devrait s'établir en moyenne à un insolent 7,1 % cette année avant 6,4 % en 2011.

Ajustement budgétaire

Côté économies avancées, au premier semestre « le rebond des stocks puis des investissements fixes ont permis une spectaculaire hausse de la production manufacturière et du commerce mondial », explique le FMI qui rappelle aussi le rôle joué par les mesures de relance et les liquidités déversés par les Banques centrales. Mais « la faible confiance et l'affaiblissement des révenus des ménages et de leur patrimoine maintiennent la consommation à bas niveau dans beaucoup d'économies avancées », poursuit le Fond pour qui « le chômage élevé pose un défi social majeur » au nord.

Brossant ce tableau contrasté, le FMI reaffirme son très controversé credo budgétaire. Il exhorte « les pays disposant d'une marge de manoeuvre budgétaire à différer une partie de la consolidation fiscale qu'ils ont prévue. « L'ajustement budgétaire doit commencer en 2011 », affirme l'institution de Bretton Woods qui défend qu' « une consolidation fiscale dans les économies avancées dévie de la croissance à court terme ». Mercredi le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner ,a enfoncé le clou, estimant que « la plupart » des pays du G20 pouvaient encore prendre des mesures de relance. Laurent Chemineau

Les dispositifs à supprimer : coûteux et à l'impact limité

Trois mesures phares sont sur la sellette : la TVA à 5,5 % dans la restauration, le régime des heures supplémentaires et celui du bénéfice mondial consolidé.

La TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie-restauration. La « niche » est devenue la plus coûteuse, après la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements, avec une facture prévue de 3,1 milliard d'euros en 2011 (selon le rapport annexé au projet de loi de finances 2011). Son objectif est de stimuler l'emploi, de lutter contre le travail illégal et de revaloriser les salaires dans le secteur. Selon le CPO, le dispositif n'a pas fait ses preuves : « Les effets sur l'emploi de cette baisse ciblée apparaissent plus incertains que ceux constatés dans le secteur de l'entretien et de l'amélioration du logement. La part du coût de la mesure accaparée par le comportement de marge des entreprises, qui limite son efficacité, est beaucoup plus importante [dans ce secteur] que dans le secteur du bâtiment et l'impact attendu en termes d'emplois créés est plus faible », estime le CPO, qui relève en outre que la baisse de la TVA « n'a pas fait baisser le poids des infractions au code du travail ». Le CPO préconise donc de supprimer purement et simplement ce taux de TVA à 5,5 % dans la restauration. A défaut, une « alternative souhaitable » serait de relever le taux réduit à 10 ou 12 % dans ce secteur. De même,le CPO estime qu'il pourrait être envisagé de créer un « taux intermédiaire » de TVA pour d'autre secteurs, le taux de TVA réduit à 5,5 % « étant sensiblement inférieur à la moyenne européenne des taux réduits (8,24 %) ».

Le régime des heures supplémentaires issu de la loi Tepa. Evalué à 4,1 milliards d'euros en 2010, le coût de ce dispositif est élevé. S'appuyant sur les travaux du ministère du Travail, le CPO estime que « la mise en oeuvre de la loi Tepa n'a pas modifié profondément le lien, constaté dans l'industrie et les services marchands ces dix dernières années, entre les fluctuations cycliques de l'activité et celles du volume d'heures supplémentaires ». Le CPO préconise donc une remise en cause du régime des heures supplémentaires, proposant au choix trois options : supprimer le dispositif ; le cibler sur les revenus les plus modestes en supprimant l'exonération de l'impôt sur le revenu qui y est associée (celle-ci est jugée anti-redistributive et peu incitative ) ; enfin, réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul de l'allégement général sur les bas salaires. Des mesures qui généreraient des économies de 4 milliards, 1,2 milliard ou 640 millions d'euros, selon l'option retenue.

Le régime du bénéfice mondial consolidé. Institué en 1965 afin d'aider au développement de grands groupes mondiaux, ce régime ne concerne plus que cinq groupes en 2010. Des groupes internationaux, « pour lesquels l'avantage fiscal lié à ce régime apparaît modeste au regard des chiffres d'affaires consolidés des groupes concernés, de leurs résultats, du montant des dividendes à distribuer et des stocks options à attribuer », estime le CPO. S'il a diminué, le coût budgétaire de la mesure est évalué à 302 millions d'euros en 2010. Le CPO préconise donc de supprimer ce régime. S. T.

La Cour des comptes prône jusqu’à 30 milliards d’économies sur les niches des entreprises  

Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance rattachée à la Cour des comptes, a remis hier à la commission des Finances de l’Assemblée un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises. Les dispositifs dérogatoires sont évalués à plus de 172 milliards d’euros.

Face à un Etat à la recherche de ressources pour assainir les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) apporte une contribution de poids. A l’occasion de la remise de son rapport, hier, à la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises, son président, Didier Migaud, a proposé une refonte qui permettrait à l’Etat de réaliser des« économies budgétaires »évaluées« entre 15 et 29 milliards d’euros ». Cette fourchette n’est toutefois pas inscrite noir sur blanc dans le rapport, car, relève Didier Migaud, une addition« serait par nature fausse »parce qu’elle« ne tiendrait pas compte des effets induits, dans une logique de bouclage macroéconomique ex post ».Même avec un gain à en attendre plus faible, le montant paraît très élevé au regard de l’ensemble des niches fiscales recensées par Bercy (65 milliards d’euros l’an prochain). L’explication est simple : le champ des dispositifs dérogatoires bénéficiant aux entreprises est beaucoup plus large que les seules dépenses fiscales. Au total, niches fiscales, sociales et« mesures particulières »relevant désormais du calcul normal de l’impôt totalisent cette année plus de 172 milliards d’euros (sans compter les mesures relevant des collectivités territoriales), estime l’instance rattachée à la Cour des comptes, qui critique au passage le flou des définitions de ces dispositifs (lire ci-dessous). Ces montants ne manqueront en tout cas pas d’agacer le patronat, qui dénonce à l’inverse régulièrement le poids des prélèvements fiscaux et sociaux français. Le gouvernement note dans les documents budgétaires publiés mardi que si le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises est plus élevé en France qu’ailleurs (+ 5,5 points de PIB par rapport aux pays de l’UE à 15), l’essentiel s’explique par les prélèvements sociaux qui ont un caractère obligatoire en France, souvent facultatif ailleurs (même si, dans les faits, ils sont aussi prélevés).

Réformer le système

Sans débattre du niveau des prélèvements sur les entreprises, le CPO juge que les niches fiscales et sociales« ont connu un développement rapide et difficilement maîtrisable, ce qui nuit au nécessaire encadrement de la dépense publique ». Et si certaines d’entre elles« peuvent être utiles », elles souffrent, notamment à l’aune de comparaisons internationales, d’une série de maux justifiant des économies : les niches, pointe le rapport, sont souvent génératrices d’effet d’aubaine (plus-values à long terme sur la cession de titres de participation), voire d’optimisation (bénéfice mondial consolidé, intéressement, exonération des plus-values professionnelles), trop coûteuses au regard de leur efficacité (TVA restauration, régime mère-filles, déductibilité des intérêts d’emprunt, « ISF PME ») ou contradictoires avec d’autres priorités (exonérations de TIPP).Le CPO ne fait pas de ses préconisations« un ’menu fixe’ où il faudrait tout prendre », mais, tempère Didier Migaud,« une carte à consommer avec discernement et sur plusieurs repas ». Le gouvernement pourra d’ailleurs arguer que les projets de budget 2011 de l’Etat et de la Sécurité sociale ont anticipé certaines recommandations : c’est le cas pour l’annualisation du calcul des allégements de charges sur les bas salaires, le crédit d’impôt sur les dividendes, le forfait social sur l’intéressement (+ 2 points) ou la taxation des retraites chapeaux. La commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui examinera le projet de budget 2011 la semaine prochaine, souhaite toutefois un effort supplémentaire (lire ci-dessus).Si le CPO n’est pas dupe des facultés d’adaptation des entreprises à de nouvelles règles fiscales, une réforme des niches permettrait, selon lui, de remédier, au moins partiellement, à l’un des travers d’une fiscalité française privilégiant des assiettes de taxation étroites avec des taux facialement élevés. A cet égard, il rend ce qui sera probablement l’une des conclusions de la Cour des comptes sur la comparaison des systèmes fiscaux français et allemand, commandé par Nicolas Sarkozy : l’Allemagne, souligne Didier Migaud, a déjà« conduit plusieurs réformes conjuguant baisse des taux et élargissement de la base imposable ».

Véronique Le Billon

Le plan de relance chinois est une bombe à retardement pour le secteur financier

Pékin Correspondant