Paradis fiscaux : et si le G-20 s'était trompé de cible?

02 Novembre 2009 Par  Ludovic Lamant

Et si le G-20 s'était trompé de cible, dans sa lutte contre l'évasion fiscale enclenchée à Londres le 1er avril dernier ? A en croire le «top-60» des économies les plus opaques au monde, publié ce lundi 2 novembre par un collectif respecté d'ONG, le doute est plus que permis. Plutôt que de traquer les places off-shore dans l'hémisphère Sud, les Etats-membres du G-20 feraient mieux de commencer par balayer devant leur porte, suggère l'étude. De s'intéresser aux «gros», plutôt qu'aux «petits», pour le dire autrement.

La plateforme britannique Tax Justice Network a passé en revue 60 Etats et territoires, selon deux critères : l'opacité de leur législation, pondérée par le poids de leur économie dans le monde. A ce petit jeu, l'Etat du Delaware, aux Etats-Unis, bien connu pour héberger les sièges des grandes entreprises américaines, obtient l'«Indice d'opacité financière» le plus élevé, suivi du Luxembourg et de <st1:personname productid="la Suisse. Singapour" w:st="on">la Suisse. Singapour</st1:personname>, Hong Kong et l'Irlande figurent dans le top-10. <st1:personname productid="La City" w:st="on">La City</st1:personname> de Londres pointe en cinquième position : elle est certes créditée du taux d'opacité le plus faible des 60 territoires étudiés, mais son poids dans la finance internationale la plombe. Les destinations «exotiques» sont reléguées à des places plus «honorables» : Macao (29e), les Seychelles (39e), les îles Vierges (46e) ou encore les Maldives (58e). [Lien vers graph : http://www.mediapart.fr/journal/international/021109/paradis-fiscaux-et-si-le-g-20-s-etait-trompe-de-cible#comment-416721].

 «Ce nouvel instrument de mesure de l'opacité financière et fiscale se différencie nettement des conclusions de l'OCDE», remarque le collectif suisse Alliance Sud. Au sortir du G-20 de Londres, le 1er avril <st1:metricconverter productid="2009, l" w:st="on">2009, l</st1:metricconverter>'Organisation de coopération et de développement économique avait publié trois listes présentées comme «exhaustives» des paradis fiscaux dans le monde. En trois couleurs : une liste noire, incluant les pays réfractaires à toute réforme (aujourd'hui vide), une liste blanche, pour les paradis ayant «substantiellement appliqué» les standards dictés par l'OCDE, c'est-à-dire la signature d'au moins 12 traités d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats, et entre les deux, une liste grise, pour les pays promettant de signer ces 12 traités au plus vite. Avec une astuce, qui arrange bien Washington, Londres et Pékin : seuls les Etats sont pris en compte. Exit donc le Delaware, le Nevada ou <st1:personname productid="la City." w:st="on">la City.</st1:personname> [Lien vers graph : http://www.mediapart.fr/journal/international/021109/paradis-fiscaux-et-si-le-g-20-s-etait-trompe-de-cible]
Le jeu des différences entre la liste des ONG d'un côté et celle de l'OCDE de l'autre ne s'arrête pas là. L'Irlande (6e dans le classement), <st1:personname productid="la Belgique" w:st="on">la Belgique</st1:personname> (9e), les Pays-Bas (15e), ou encore le Portugal, via Madère (17e), figurent tous sur la liste «blanche» des pays au-dessus de tout soupçon de l'OCDE. Tous ces Etats sont par ailleurs représentés au G-20, via l'Union européenne... Quant à Monaco, qui a également réussi à s'échapper de la liste «grise» à la stupéfaction des observateurs, la principauté pointe en 60e position, avec un taux d'opacité relativement faible (67%).

Contactée par Mediapart, l'OCDE se refuse à «polémiquer», et «renvoie les lecteurs aux travaux déjà accomplis dans la lutte contre les paradis fiscaux, et notamment aux progrès en train d'être accomplis, mais que l'enquête ne prend pas en compte». Allusion, en particulier, au cas helvète : <st1:personname productid="la Suisse" w:st="on">la Suisse</st1:personname> est créditée d'un taux d'opacité de 100% dans l'étude du Tax Justice Network (c'est-à-dire qu'elle ne remplit aucun des 12 critères fixés au préalable, depuis l'interdiction du secret bancaire jusqu'à la publication d'un registre des trusts immatriculés dans le pays).

Pourtant, <st1:personname productid="la Confédération" w:st="on">la Confédération</st1:personname> vient d'intégrer la liste «blanche» de l'OCDE, après avoir fait état d'une relative bonne volonté, entre autres, avec les Etats-Unis (dans le dossier UBS). Il y aurait donc, selon l'OCDE, deux façons de voir les choses : anticiper l'entrée en vigueur des accords signés ces dernières semaines, et se féliciter des progrès en cours, pour encourager les Etats en question à poursuivre leurs réformes (version OCDE), ou, au contraire, continuer à stigmatiser des Etats malgré les promesses, au risque de les démotiver (version ONG). L'avenir très incertain de l'accord signé le 27 août entre <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> et <st1:personname productid="la Suisse" w:st="on">la Suisse</st1:personname>, et les récentes tensions diplomatiques entre Rome et Berne sur ce même dossier, laissent en tout cas sceptiques. 

 Au-delà des débats sur l'attitude de tel ou tel, ce classement relance le débat sur la lutte contre les paradis fiscaux, à cinq jours de l'ouverture d'un sommet des ministres des finances du G-20, à Saint Andrews, en Ecosse. Car depuis la fin d'un été euphorique, marqué par la signature de plus d'une centaine d'accords bilatéraux d'échanges d'information, souvent folkloriques, l'élan a ralenti. Nicolas Sarkozy a eu beau affirmer, le 23 septembre lors d'un entretien télévisé depuis New York, que «le secret bancaire, c'est fini», personne n'y a cru. Les choses patinent, et nombreux sont les observateurs à redouter que la «fenêtre d'opportunité» pour bousculer pour de bon le secret bancaire se soit déjà refermée. Au G-20 de Pittsburgh, fin septembre, le dossier n'a pas avancé : à peine le principe de «sanctions» (mais lesquelles ?) à l'encontre de pays récalcitrants, à partir de mars 2010, a-t-il été acté. Ceux qui espéraient un durcissement des critères de l'OCDE (en revenant, notamment, sur cette fameuse règle des «12 accords bilatéraux») en ont eu pour leurs frais. 

« Pour maintenir des salaires bas, sources de plus-value, le capitalisme a besoin de maintenir une masse de prolétaires sans emplois, qui obligent ceux qui en ont un à accepter un salaire de subsistance. En lieu et place de la pression démographique [il parle ici de la loi de Malthus, qui était celle selon lui qui s’appliquait avant le capitalisme], le capitalisme substitue une misère construite par lui-même, aux fins de son bon fonctionnement. ».

A méditer.

Il vient de donner un rapport au gouvernement le titre du rapport : «  sortie de crise : l’émergence de nouveaux modèles », tout un programme. Je suis en train d’y travailler et je le mettrais sur mon blog.
Lien vers une présentation par Slate et les Echos du Livre cité plus haut :

Daniel cohen : "La prospérité du vice" , voila un livre qui bouscule nos idées ( commentaires)

L’Agefi ( Journal pour les professionnel) est une référence en informations financières. Elle publie un dossier sur les deux ans d’application de <st1:personname productid="la MIF. Dans" w:st="on"><st1:personname productid="la MIF." w:st="on">la MIF.</st1:personname>
Dans</st1:personname> son enquête faite auprès de 58 professionnels représentant 50 établissements se trouvent quelques « réponses à méditer » et qui malheureusement confirme mon point de vue.

Tout les métiers de <st1:personname productid="la Finance" w:st="on">la Finance</st1:personname> y sont représentés ( Direction financière de grande entreprise-6%-,Banque de détail-14%-,Courtage-16%-,Banque Privé-12%-, gestion d’actifs-45%-le reste divers).

J’aimerais leur demander : Comment vous faites alors pour vos SICAV, et autres instruments …etc…

Leur Conclusion :

1. La directive MIF a été largement mise en place chez les professionnels du secteur mais le bilan reste très mitigé :

- La plupart des professionnels attendent la remise à plat de la directive MIF en 2010 pour revenir sur certaines règles de fonctionnement des marchés.

- Les plates-formes boursières restent encore méconnues et sous-utilisées par les professionnels.

- Pour les professionnels interrogés, le retour sur investissement de l’adaptation à la directive MIF est jugé insatisfaisant.

2. Les professionnels estiment que la directive MIF n’a globalement pas atteint ses objectifs :

- La majorité estime que la liquidité n’a pas été accrue et que les coûts de transaction n’ont pas été réduits.

- Selon les professionnels interrogés, la directive MIF n’a atteint que partiellement son objectif de tendre vers la meilleure exécution et près de la moitié d’entre eux pensent que l’objectif de meilleure sélection n’a pas été atteint.

3. La directive MIF et les clients en gestion privée :

- La plupart des professionnels pensent que la directive MIF protège mieux les clients en gestion privée mais cela au détriment d’une offre de produits risqués.

- Pour plus de la moitié des professionnels interrogés, la directive MIF augmente les possibilités d’actions en justice.

Voila je vous laisse réfléchir, mais avouez "que le Diable, décidément se niche dans les détails"
MIF : liberté, inégalité, opacité Pierre-Angel Gay éditorialiste de la Tribune