L'Allemagne a augmenté de 3 points son taux de TVA en 2007 et ne s'en porte pas plus mal. Jusqu'alors, elle disposait de deux taux : l'un à 16 %, le second à 7 % pour certains biens alimentaires ou culturels. Malgré l'opposition initiale des sociaux-démocrates du SPD avec qui elle gouvernait depuis 2005 dans le cadre d'une coalition, la CDU d'Angela Merkel est parvenue à faire passer une de ses principales propositions : relever de 16 % à 19 % le taux normal de TVA et en contrepartie baisser de 2 points (de 6,5 % à 4,5 %) la cotisation chômage.

Mais, rappelle l'économiste Henrik Uterwedde de l'Institut franco-allemand de Ludwigsburg, " jamais il n'a été question de TVA sociale ou d'outil anti-délocalisations. Il s'agissait simplement de rétablir l'équilibre des finances publiques tout en renforçant la compétitivité des entreprises ".

Malgré les craintes du SPD, l'inflation est restée sous contrôle et la consommation n'a pas fléchi. Sans doute parce que la TVA sur les produits dits de première nécessité, qui représentent une part importante de la consommation des ménages les plus modestes, est restée inchangée. En baissant le taux de cotisation chômage, le gouvernement ne faisait que prolonger une politique favorisant la compétitivité des salaires initiée par la gauche depuis le début de la décennie.

Aujourd'hui, le débat porte moins sur le taux à 19 % que sur le taux réduit. Sous l'action des différents lobbies, ce taux est de moins en moins rationnel. Alors que la restauration reste soumise à un taux de 19 %, l'hôtellerie bénéficie du taux réduit, grâce à la demande pressante du FDP (le parti libéral) qui - hasard ? - venait d'encaisser un don de plus de 1 million d'euros du groupe hôtelier Mövenpick. De même, les truffes sont taxées à 7 % mais les patates douces à 19 %. Les trains régionaux à 7 % mais les grandes lignes à 19 %, etc.

Simplification du système

Récemment, une commission d'économistes a préconisé de ne maintenir le taux réduit que pour les produits alimentaires. Si le FDP et la CSU plaident pour une simplification du système fiscal et un moindre recours à la TVA à taux réduit, Wolfgang Schäuble, ministre des finances, ne semble pas convaincu de la nécessité d'une réforme. Celle-ci rapporterait peu aux finances publiques et serait très impopulaire, observe-t-il.

Malgré ce que prévoit le contrat de coalition entre les partis (CDU, CSU, FDP) au pouvoir depuis 2009, la commission chargée d'examiner la fiscalité n'a pas été constituée. Beaucoup pensent que le dossier est gelé. Pour M. Uterwedde, " le gouvernement n'en a sans doute pas la force politique et les modifications passées ou envisagées de la TVA ne constituent pas une réforme de fond du financement de la protection sociale à l'instar de ce qu'a été la CSG en France ".

Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

Il faut instituer " une TVA sociale, rebaptisée TVA anti-délocalisations ". La proposition, sans plus de précisions sur son contenu, a été formulée par le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, le 4 octobre dans un entretien au Figaro. Elle relance un débat ouvert par la droite en 2007. Mais vite refermé.

La majorité avait estimé avoir payé cher cette idée aux élections législatives de juin 2007, après que le Parti socialiste avait fait du caractère " non social " de ce surcroît de taxation le slogan de sa campagne de second tour.

En insistant sur le terme " TVA anti-délocalisations " - " pour bien expliquer aux Français ce qu'elle est réellement " - M. Copé, qui était hostile à une TVA sociale en 2007, cherche à réorienter un peu le débat. Il reçoit le renfort inattendu de Manuel Valls et de Jean-Marie Le Guen. Dans une tribune adressée au Monde, les deux députés socialistes appellent à " ne s'interdire aucun tabou " et reprennent cette idée d'utiliser la TVA pour " améliorer la compétitivité ", faisant de celle-ci " un moyen de protection face à la production à bas coût des pays émergents ". Reste à savoir si un tel mécanisme constitue vraiment " la " réponse au problème des délocalisations.

Un mécanisme à deux bras La " TVA anti-délocalisations " est un double dispositif. Il s'agit d'une part d'augmenter la TVA " sur les produits vendus en France et soumis à la concurrence internationale ", détaille Jean Arthuis, le président (Union centriste) de la commission des finances du Sénat.

Cela vaut pour les produits fabriqués en France mais aussi, et surtout, pour ceux qui sont importés. Ce surcroît de TVA est " utilisé " pour financer la Sécurité sociale. Ce qui permet - deuxième bras du mécanisme - d'abaisser conjointement les cotisations sociales des employeurs et salariés.

En abaissant ces cotisations, on réduit le coût de revient. Cela doit contribuer à " une amélioration de la compétitivité des produits réalisés en France ", explique Mathieu Plane, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). " Les prix hors taxes baissant, ces produits sont plus compétitifs en France, mais surtout à l'exportation. Cela améliore le commerce extérieur et génère de la croissance. " " C'est la seule dévaluation que nous puissions nous payer. Sans cela, nous verrons d'autres activités quitter le territoire ", assure M. Arthuis. " Si on fait reculer notre coût du travail, on favorise l'emploi dans le pays ", fait valoir M. Copé.

" On ne peut pas considérer que, par un coup de baguette magique, la tendance à la délocalisation s'arrêtera. Mais cela y contribuera ", tempère Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget au Sénat. " Cela peut être un élément décisif pour les délocalisations en Europe centrale, mais c'est une goutte d'eau pour les délocalisations en Asie, dans des pays à très bas coût du travail. " " S'il s'agit de s'aligner en matière de coût du travail pour éviter les délocalisations, cela ne suffira pas ", appuie Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

" Raisonner au niveau européen " " Il ne faut surtout pas oublier que l'euro fort est l'un des facteurs poussant à la délocalisation ", rappelle M. Plane, et que cela " pèse plus sur les coûts de production que la fiscalité ". " La TVA anti-délocalisations c'est une clownerie, un remède qui n'est pas à la hauteur du mal. On ne peut pas soutenir l'industrie avec cette arme dans un monde de changes flexibles ", assène Patrick Artus, directeur de la recherche économique chez Natixis. " L'euro s'est apprécié de 16 % depuis juin, poursuit-il, c'est une dimension incroyablement supérieure à tout ce que l'on peut faire avec la TVA sociale. "

Pour le député (UMP) Hervé Mariton, " il ne faut pas laisser croire " qu'une TVA anti-délocalisations constituerait " une muraille de Chine ". " Ce dont la France a besoin, ce sont des réformes structurelles et de compétitivité ", ajoute-t-il. " Le problème, c'est le positionnement de nos produits en milieu de gamme, où l'on dépend beaucoup plus du prix de vente ", renchérit M. Artus. Il faudrait, ajoute-t-il, aller vers du plus haut de gamme, avec les emplois plus qualifiés associés. Et avoir des PME plus grosses, plus présentes à l'export.

" Plutôt que de jouer une carte individuelle, pour se protéger contre la concurrence déloyale de pays qui contournent les règles internationales, le plus efficace est de raisonner au niveau européen, plaide le député (PS) Pierre-Alain Muet. Il faut imposer des contributions - taxes - sur les produits importés en Europe et qui viennent de pays ne respectant pas les normes sociales et environnementales ".

Le risque inflationniste Si l'" arme TVA " peut avoir des effets positifs en termes de compétitivité à l'extérieur, elle peut avoir des conséquences négatives en interne. " C'est un mécanisme dangereux, souligne M. Plane, car on maîtrise mal le comportement des entreprises " en matière de prix. Il n'est pas dit, en effet, que celles-ci répercutent intégralement la baisse des charges en baisse des prix de vente.

Et comme les produits importés seront plus chers, le risque inflationniste existe. Selon l'OFCE, 3 points de TVA en plus conduisent à 1 point d'inflation supplémentaire. " L'Allemagne a augmenté de 3 points sa TVA. L'inflation n'a pas été relancée ", relativise toutefois M. Marini.

" Le risque sur les prix, c'est que cela réduise le pouvoir d'achat des ménages et donc la consommation ", poursuit M. Plane, qui précise que les Français les plus modestes sont les plus exposés à la hausse de la TVA : " L'effet est anti-redistributif. 3 points de TVA en plus, c'est 1,3 point de revenu en moins pour les 10 % de ménages les plus modestes, et 0,7 point de moins pour les 10 % les plus aisés. "

" Une façon de faire : accepter une hausse de la TVA " " En Allemagne, cela a déprimé pendant plusieurs années la consommation ", rappelle M. Artus. Or, en France, " la consommation est le moteur de l'économie ", rappelle M. Cahuzac. Le risque est donc d'affecter la croissance. Et d'avoir, in fine, " un marché du travail qui se dégrade ", souligne M. Plane.

Selon M. Cahuzac, l'utilisation du terme " TVA anti-délocalisations " masquerait en réalité " une façon de faire accepter une hausse de la TVA au moment où le gouvernement a absolument besoin de recettes supplémentaires pour combler les déficits ", tout particulièrement ceux de la Sécurité sociale.

" C'est bien de l'augmentation des financements de la protection sociale et de la modification de la base de ce financement, à travers un transfert cotisations-TVA, dont il est question derrière ça, considère, lui aussi, M. Mariton. Il faut le dire. Ce serait plus honnête. Le terme de TVA sociale avait le mérite de dire les choses. "

Philippe Le Coeur

La santé de la planète ne s'améliore pas, indique le rapport Planète vivante, rendu public le mercredi 13 octobre par le WWF (Fonds mondial pour la nature).

Publié tous les deux ans depuis 1998, ce rapport s'appuie sur deux outils d'analyse. Le premier est l'empreinte écologique : cet indicateur évalue la superficie terrestre et le volume d'eau requis pour satisfaire la consommation de chaque pays et absorber le dioxyde de carbone rejeté. De son côté, l'indice planète vivante (IPV) agrège les évolutions des effectifs de nombreuses populations de mammifères, d'oiseaux, de poissons, de reptiles et d'amphibiens.

L'empreinte écologique mondiale, qui a doublé depuis le milieu des années 1960, excédait de 50 % la biocapacité de la planète en 2007 (dernières données disponibles). Cela signifie que l'humanité consomme les ressources naturelles plus rapidement que les écosystèmes ne peuvent les régénérer et produit plus de CO2 qu'ils ne peuvent en absorber. En 2007, elle a ainsi utilisé l'équivalent d'une planète et demie. Cette évolution est en grande partie imputable aux émissions de gaz carbonique.

L'IPV n'est pas plus rassurant : basé sur les tendances concernant 7 953 populations de 2 544 espèces, il montre une diminution d'environ 30 % entre 1970 et 2007. Les statisticiens ont pu différencier les évolutions selon les grandes zones géographiques : il apparaît que, dans les pays tropicaux, l'IPV a chuté de 60 % environ depuis 1970, alors qu'il a progressé de près de 30 % dans les pays tempérés.

" Déclin à long terme "

Ce paradoxe s'explique par le fait qu'en 1970, les pays tempérés (c'est-à-dire industrialisés) avaient déjà largement dégradé leur environnement. Les politiques de conservation des espèces entreprises à partir de cette période ont eu des effets positifs.

En revanche, les pays tropicaux, sous-développés pour la plupart, possédaient une faune très abondante en 1970, que l'important développement qu'ils ont connu depuis a fortement décliné. Les pays tropicaux rejoignent en fait le niveau de destruction connu auparavant par les pays tempérés. " Si l'indice tempéré remontait des siècles en arrière plutôt que des décennies, il montrerait probablement un déclin à long terme, au moins aussi important que celui constaté récemment pour les écosystèmes tropicaux, tandis qu'un indice tropical à long terme montrerait probablement un taux de changement beaucoup plus lent avant 1970 ", note le rapport.

Le document relève aussi que les pays aux revenus les plus élevés exercent une pression plus grande que les pays moins développés. En 2007, les 31 pays membres de l'OCDE représentaient 37 % de l'empreinte écologique de l'humanité. Mais les 10 pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et les 53 membres de l'Union africaine ne représentaient que 12 % de l'empreinte mondiale.

L'empreinte écologique des BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) est presque identique à celle des pays de l'OCDE, avec une population près de deux fois plus élevée.

Si l'on raisonne par habitant, on observe que l'empreinte écologique individuelle des pays à faible revenu a diminué entre 1970 et 2007, tandis que celle des pays à revenu moyen a augmenté légèrement. L'empreinte écologique des pays à revenu élevé a non seulement augmenté de façon significative, mais éclipse celle des deux autres groupes de revenu : les pays riches ne montrent pas l'exemple.

Hervé Kempf